ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T42-200605108
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 10 mai 2006 N/Réf. : 8740-T42-200605108 Par courriel
Monsieur Terry Connolly Monsieur, Objet : Avis de modification tarifaire 564 de l'ancienne TCC - Réductions - églises, centres communautaires et centres d'accueil pour personnes âgées Le Conseil a reçu une demande de TELUS Communications Company (TCC), datée du 27 avril 2006, proposant des révisions au tarif général de l'ancienne TCI, article 430 : Réductions - églises, centres communautaires et centres d'accueil pour personnes âgées. Dans sa demande, la compagnie a proposé de dissocier l'article 430 de ses taux mensuels applicables aux services de résidence à compter du 11 mai 2006. Selon TCC, les réductions tarifaires applicables au secteur résidentiel, telles qu'établies dans la Décision de télécom CRTC 2006-9 du 16 février 2006 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report , serait une source de confusion pour la clientèle ayant droit aux réductions, à la lumière de l'Avis de modification tarifaire 555, dont le Conseil est actuellement saisi, qui propose de maintenir la réduction et d'augmenter les taux progressivement. Le personnel du Conseil poursuit l'examen de la demande. Le Conseil prévoit rendre sa décision concernant cette demande dans les 45 jours ouvrables suivant la date de la demande. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c.c. : Joe Cabrera, CRTC, (819) 934-6352 Mise à jour : 2006-05-10 |
- Date de modification :