ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8678-C12-200605553
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LetterN/Réf. : 8678-C12-200605553 Ottawa, le 29 septembre 2006 Par courriel
Monsieur Michel Messier Monsieur Jean Brazeau
Monsieur David Watt Objet : Avis public de télécom 2006-5 intitulé Examen du cadre de plafonnement des prix - Demande de renseignements additionnels Messieurs, Vous trouverez en annexe des demandes de renseignements additionnels concernant l'instance mentionnée en rubrique. Vous devez déposer au Conseil vos réponses aux demandes de renseignements et en signifier copie à toutes les parties intéressées à l'instance au plus tard le 10 octobre 2006, soit dès le début de l'audience publique orale. Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Affaires financières et réglementaires, L'original signé par John Macri John Macri Pièce jointe c.c. : Bob Noakes, CRTC, 819-997-4429, bob.noakes@crtc.gc.ca Pièce jointe Restrictions relatives aux services, aux blocs de services et à la tarification 2201 Se référer à la demande de renseignements que le CRTC vous a adressée le 8 août 2006 relativement au point 1202. En ce qui a trait aux années 2005 à 2007, fournir les renseignements suivants pour chacune des régions où vous exercez ou prévoyez exercer des activités :
Autre point 2401 Donnez l'avis des concurrentes, avec justification à l'appui, concernant les augmentations obligatoires du tarif du service local de résidence dans les zones de desserte à coûts élevés de manière à réduire les besoins de subvention nationale et les frais en pourcentage des revenus au titre de la perception de la contribution. Plus précisément, indiquer (i) quelle augmentation annuelle du tarif local serait jugée raisonnable, (ii) le nombre de fois qu'il serait possible d'augmenter le tarif local par année et (iii) le tarif maximal jugé acceptable pour le service local de résidence Mise à jour : 2006-09-29 |
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