ARCHIVÉ - Radiodiffusion Lettre du Conseil - 4 décembre 2006

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

Traduction

Ottawa, le 4 décembre 2006

À: liste de distribution

Objet : Plainte de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) sur la non-conformité de certaines entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) à la réglementation du Conseil relativement à la substitution de signaux HD identiques

Le Conseil a reçu une plainte de l'ACR datée du 23 novembre 2006 concernant la non-conformité de certaines entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) à la réglementation du Conseil relativement à la substitution de signaux HD identiques. Vous trouverez ci-joint une copie de cette plainte.

Veuillez communiquer au Conseil les commentaires que vous pourriez avoir sur la plainte de l'ACR au plus tard le 20 décembre 20, 2006 (avec copie à l'ACR). L'ACR peut répondre aux commentaires au plus tard le
8 janvier 2007 (avec copie aux intéressés figurant sur la liste de distribution). Les commentaires et les réponses aux commentaires doivent être reçus aux dates spécifiées, il ne s'agit pas de dates limites d'envoi.

Je vous remercie pour le temps que vous voulez bien consacrer au suivi de cette affaire.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués,

Cynthia Stockley
Directrice
Politique en matière de distribution

p.j.

Cc (lettre seulement): ACR
CTV Inc.
CHUM limited
CanWest MediaWorks

LISTE DE DISTRIBUTION

Mr. John Thomas
President
Delta Cable Communications Inc.
5381 48th Avenue
Delta, British Columbia
V4K 1W7

Mr. Gordon Corlett
Director of Sales
Marketing and Customer Service
Source Cable Limited
1074 Upper Wellington Street
Hamilton, Ontario
L9A 3S6

Mr. Michael Ferras
Vice-President, Regulatory Affairs
Shaw Communications Inc.
440 Laurier Ave W.
Suite 330
Ottawa, Ontario
K1R 7X6

Mr. David Purdy
VP and GM Television, Product Management
Rogers Cable Inc.
333 Bloor Street East, 9th Floor
Toronto, Ontario
M4W 1J9

Mr. Patrick Kiely
Director, Business Operations & Development
Mountain Cablevision
141 Hester Street
Hamilton, Ontario
L9A 2N9

Ms. Cynthia Rathwell
Vice President, Regulatory Affairs
Star Choice Communications Inc.
440 Laurier Avenue, West
Suite 200
Ottawa, Ontario
K1R 7X6

Mr. Jean-Pierre Caveen
Directeur, Relations sociétés affiliées
Cogeco Cable Ltd.
5 Place Ville Marie
Suite 915
Montréal, Québec
H3B 2G2

Mr. Sandy MacDougall
Office Manager
Aurora Cable
P.O. Box 547
Aurora, Ontario
L4G 3L6

Mr. Jonathan Medline
Director
Regulatory Affairs
Global Television Network
1450 Don Mills Road
Toronto, Ontario
M3B 3R5

Mr. Allan Schwebel
Vice President
Affiliate Sales & Marketing
CHUM Television
299 Queen St West
Toronto, Ontario
M5V 2Z5

Mr. Paul D. Sparkes
Senior Vice President
Corporate and Public Affairs
CTV Inc.
9 Channel Nine Court
Scarborough, Ontario
M1S 4B5

Mr. Glenn O'Farrell
Président et Chef de la direction
Association canadienne des radiodiffuseurs
306 – 350 Sparks
Ottawa, Ontario
K1P 5S2

Mise à jour : 2006-12-04

Date de modification :