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Lettre
Traduction
Ottawa, le 4 décembre 2006
À: liste de distribution
Objet : Plainte de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) sur la non-conformité de certaines entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) à la réglementation du Conseil relativement à la substitution de signaux HD identiques
Le Conseil a reçu une plainte de l'ACR datée du 23 novembre 2006 concernant la non-conformité de certaines entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) à la réglementation du Conseil relativement à la substitution de signaux HD identiques. Vous trouverez ci-joint une copie de cette plainte.
Veuillez communiquer au Conseil les commentaires que vous pourriez avoir sur la plainte de l'ACR au plus tard le 20 décembre 20, 2006 (avec copie à l'ACR). L'ACR peut répondre aux commentaires au plus tard le
8 janvier 2007 (avec copie aux intéressés figurant sur la liste de distribution). Les commentaires et les réponses aux commentaires doivent être reçus aux dates spécifiées, il ne s'agit pas de dates limites d'envoi.
Je vous remercie pour le temps que vous voulez bien consacrer au suivi de cette affaire.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Cynthia Stockley
Directrice
Politique en matière de distribution
p.j.
Cc (lettre seulement): ACR
CTV Inc.
CHUM limited
CanWest MediaWorks
LISTE DE DISTRIBUTION
Mr. John Thomas
President
Delta Cable Communications Inc.
5381 48th Avenue
Delta, British Columbia
V4K 1W7
Mr. Gordon Corlett
Director of Sales
Marketing and Customer Service
Source Cable Limited
1074 Upper Wellington Street
Hamilton, Ontario
L9A 3S6
Mr. Michael Ferras
Vice-President, Regulatory Affairs
Shaw Communications Inc.
440 Laurier Ave W.
Suite 330
Ottawa, Ontario
K1R 7X6
Mr. David Purdy
VP and GM Television, Product Management
Rogers Cable Inc.
333 Bloor Street East, 9th Floor
Toronto, Ontario
M4W 1J9
Mr. Patrick Kiely
Director, Business Operations & Development
Mountain Cablevision
141 Hester Street
Hamilton, Ontario
L9A 2N9
Ms. Cynthia Rathwell
Vice President, Regulatory Affairs
Star Choice Communications Inc.
440 Laurier Avenue, West
Suite 200
Ottawa, Ontario
K1R 7X6
Mr. Jean-Pierre Caveen
Directeur, Relations sociétés affiliées
Cogeco Cable Ltd.
5 Place Ville Marie
Suite 915
Montréal, Québec
H3B 2G2
Mr. Sandy MacDougall
Office Manager
Aurora Cable
P.O. Box 547
Aurora, Ontario
L4G 3L6
Mr. Jonathan Medline
Director
Regulatory Affairs
Global Television Network
1450 Don Mills Road
Toronto, Ontario
M3B 3R5
Mr. Allan Schwebel
Vice President
Affiliate Sales & Marketing
CHUM Television
299 Queen St West
Toronto, Ontario
M5V 2Z5
Mr. Paul D. Sparkes
Senior Vice President
Corporate and Public Affairs
CTV Inc.
9 Channel Nine Court
Scarborough, Ontario
M1S 4B5
Mr. Glenn O'Farrell
Président et Chef de la direction
Association canadienne des radiodiffuseurs
306 – 350 Sparks
Ottawa, Ontario
K1P 5S2
Mise à jour : 2006-12-04
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