ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200601775
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LettreOttawa, le 27 février 2006 Dossier nº : 8740-B2-200601775 Par courriel
Monsieur Dave Palmer Référence: Avis de modification tarifaire 6925 de Bell Canada - Service AccèsTotalÉlite Monsieur, Le 21 février 2006, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 6925 de Bell Canada (la Compagnie) proposant des révisions à l'article 2180 de son tarif général - Service AccèsTotalÉlite. Le personnel du Conseil note que la Compagnie propose d'augmenter les tarifs du service AccèsTotalÉlite à compter du 1er mai 2006 et de prévenir les clients concernés par ces modifications au moyen d'un court message diffusé du 1 er au 28 mars 2006. Pour permettre de formuler des observations, le personnel du Conseil considère qu'il doit attendre la fin du délai de dépôt des observations avant de se prononcer sur cette demande. Le Conseil entend rendre sa décision dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. 'Original signé par S. Bédard'
Suzanne Bédard c. c : Joe Cabrera, CRTC (819) 934-6352 Mise à jour : 2006-02-27 |
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