ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8623-C12-06/06
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LettreN/Réf. : 8623-C12-06/06 Ottawa, le 17 mai 2006 À : Liste de distribution ci-jointe PAR TÉLÉCOPIEUR Objet : Processus de justification relativement à la publication de certains renseignements dans le Rapport de surveillance du CRTC 2006 La présente lettre a pour but de lancer un processus de justification relativement à la publication de certains renseignements dans le Rapport de surveillance du CRTC 2006 sur l'industrie canadienne des télécommunications dont on prévoit la parution en juillet 2006. Les renseignements qui figurent dans ce rapport sont compilés à partir de données de sources diverses , y compris des données que les parties ont déposées à titre confidentiel, conformément à l'article 39 de la Loi sur les télécommunications , dans le cadre du processus de collecte de données du Conseil. Afin de simplifier le processus de publication du Rapport de surveillance du CRTC 2006, le processus de justification relativement à la publication de données déposées à titre confidentiel ne s'appliquera qu'à certains sujets spécifiques. Dans la Décision de télécom CRTC 2006-15 du 6 avril 2006 intitulée Abstention de la réglementation des services locaux de détail , le Conseil a annoncé qu'il publiera les pourcentages de part du marché local de chaque région visée par l'abstention locale (RAL) dans son Rapport de surveillance 2006 et des années ultérieures. Conformément à la décision du Conseil, la communication de cette information n'est pas visée par le processus de justification en cours. La majeure partie des renseignements qui seront publiés dans le Rapport de surveillance du Conseil 2006 seront présentés sous forme de données globales et dans le même format que les rapports de surveillance antérieurs. Les parties ont eu, au cours des années précédentes, l'occasion de justifier les raisons pour lesquelles le Conseil ne devait pas publier cette information et il a été déterminé, après avoir examiné soigneusement les observations déposées, que l'intérêt public relatif à la communication de l'information avait préséance sur tout préjudice direct particulier pouvant résulter d'une telle communication. Les parties sont donc avisées que le Conseil publiera les renseignements en conservant la même présentation que par le passé, à moins que les parties n'arrivent à démontrer l'existence de circonstances exceptionnelles relativement à des préjudices directs particuliers qui justifierait d'aller à l'encontre des décisions précédentes. Les parties qui veulent déposer des observations à ce sujet doivent le faire au plus tard le 29 mai 2 006. À la lumière de ce qui précède, le processus de justification relatif à la communication de renseignements dans le Rapport de surveillance 2006 se limite à examiner les sujets qui n'ont pas fait l'objet de décisions antérieures. Par conséquent, les parties sont priées de justifier, au plus tard le 29 mai 2006 , les raisons pour lesquelles le Conseil ne devrait pas publier l'information suivante :
Les propositions doivent être reçues au plus tard le 29 mai 2006, et non simplement êtres mises à la poste à cette date. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur de l'Analyse de l'industrie et de la Réglementation, Steve Delaney Original signed by Steve Delaney Liste de distribution :
Aliant Telecom Inc. Mise à jour : 2006-05-17 |
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