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2006-05-23 - #: 8622-T66-200606519 - TELUS Communications Company - Demande afin d'ordonner à Télébec d'annuler sa facturation de frais de transport des services 800 ainsi que les tarifs des services d'accès des entreprises (TSAE)

Dossier fermé - Lettre du Conseil - 2006-09-19

2006-09-19 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications et Télébec, société en commandite - Objet : Demande en vertu de la partie VII de la Société TELUS Communications portant sur une dispute de facturation concernant des frais de transport des services 800 ainsi que les tarifs des services d’accès des entreprises

2006-09-07 - Telus Communications Company and Télébec, société en commandite
 Description: Telus Communications Company et Télébec, société en commandite informent par la présente le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes qu'à l'issue de négociations tenues au cours des derniers jours, elles en sont arrivées à un accord eu égard à leur litige portant sur l'application de frais de transport et des tarifs de commutation et de groupement visant les appels de type 800.

Document: 664456.pdf - 45KBO

2006-09-05 - Télébec, société en commandite

Description: Dans une correspondance du 10 août 2006, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") adressait une série de demandes de renseignements à Télébec, Société en commandite.   Le Conseil indiquait dans cette correspondance que les réponses doivraient être déposées auprès du Conseil et signifiées à l'autre partie au plus tard le 28 août 2006.
Document: 662923.zip - 102KO

2006-09-05 - Société Telus Communications

Description: La présente fait suite à votre lettre du 18 août accompagnée d'une série de demandes de renseignements relativement à la requête susmentionnée qui sera examinée dans le cadre d'une procédure comprenant une audience avec comparution selon le processus établi dans la Circulaire de télécom CRTC 2004-2 du 10 février 2004 intitulée Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence.
Document: 662910.zip - 312KO

2006-08-18 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à la Société TELUS Communications et Télébec, société en commandite - Objet: Demande en vertu de la Partie VII de la Société TELUS Communications portant sur une dispute de facturation concernant les frais de transport des services 800 ainsi que les tarifs des services d'accès des entreprises

2006-08-16 - Société TELUS Communications
 Description: La présente fait suite à vos lettres en date du 10 août 2006. Dans un premier temps, on avis la Société TELUS Communications et Télébec, société en commandite de la décision du Conseil de se prononcer rapidement sur le litige en rubrique et de traiter la demande de la requérante en utilisant les procédures établies dans la Circulaire 2004-2.
Document: 654844.pdf - 17KO

2006-08-10 - Lettre du Conseil
 Description: Lettre adressée à TELUS Québec et Télébec, société en commandite - Objet: Demande en vertu de la Partie VII de la Société TELUS Communications portant sur une dispute de facturation concernant les frais de transport des services 800 ainsi que les tarifs des services d'accès des entreprises

2006-08-10 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Québec et Télébec, société en commandite - Objet: Demande en vertu de la Partie VII de la Société TELUS Communications portant sur une dispute de facturation concernant les frais de transport des services 800 ainsi que les tarifs des services d'accès des entreprises - Demandes de renseignements

2006-07-20 - Société TELUS Communications
 Description: L'Entreprise a reçu copie de la réponse de Télébec, société en commandite déposée le 27 juin 2006, à la requête de TCC en vertu de la partie VII des Règles de procédures du CRTC en matière de télécommunications concernant l'entente de services 800 de départ et l'élément complémentaire ayant trait au TSAE.
Document: 646335.pdf - 91KO

2006-06-29 - Télébec, société en commandite
 Description: La page 15 du document en date du 27 juin 2006 est remplacée
Document: 639793.zip - 18KO

2006-06-28 - Société TELUS Communications
 Description: La présente fait suite à la réponse de Télébec datée du 27 juin 2006 dans le contexte de l'instance en rubrique.
Document: 639533.pdf - 26KO

2006-06-27 - Télébec, société en commandite
Description:  Conformément aux dispositions de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, vous trouverez sous pli, la réponse de Télébec, société en commandite à la requête par la Société TELUS Communication le 23 mai 2006.
Document: 638977.zip - 101KO

2006-05-23 - TELUS Communications Company
Description: Dans la présente requête, l'Entreprise demande au Conseil d'ordonner à Télébec, société en commandite d'annuler sa facturation de frais de transport des services 800 de TELUS entre Val-d'or et Montréal.
Document: 628901.zip - 79KO

Mise à jour : 2006-09-29

Date de modification :