ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200602153
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LettreOttawa, le 13 juin 2006
N/Réf. : 8740-B2-200602153 Par courriel
Monsieur David Palmer Objet : Avis de modification tarifaire 6929A et 6953 de Bell Canada Monsieur, Le 30 mai 2006, le Conseil a reçu les avis de modification tarifaire 6929A et 6953 de Bell Canada dans le cadre desquels la compagnie propose de modifier respectivement l'article 315, Service d'acheminement des appels d'urgence « 0 », et l'article 320, Service d'acheminement des appels 9-1-1 voix sur IP, de son Tarif de services d'accès. La compagnie est priée de fournir une réponse complète, avec justification à l'appui, aux questions formulées en annexe concernant les avis cités en objet, et ce, d'ici le 4 juillet 2006. La compagnie doit, dans les deux prochains jours ouvrables, remettre une copie de ses questions au Conseil aux fins d'affichage sur le site Web du CRTC. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs, « L'original signé par S. Bédard » Suzanne Bédard c.c. Joe Cabrera, CRTC (819) 934-6352 Mise à jour : 2006-06-13 |
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