ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-B2-200605967

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

Ottawa, le 28 août 2006

N/Réf. : 8661-B2-200605967

Par courriel

Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7 e étage
Ottawa ( Ontario )
K1P 1H1

bell.regulatory@bell.ca

Objet : Demande de Bell Canada présentée en vertu de la partie VII concernant le recouvrement des coûts du service filaire afin d'assurer la transférabilité des numéros

Monsieur,

Dans une lettre du 23 août 2006, Bell Canada a demandé au Conseil de prolonger jusqu'au 24 octobre 2006 le délai prévu pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements liées à la demande citée en objet. La compagnie a indiqué qu'il lui était impossible de respecter l'échéance du 5 septembre 2006, fixée par le Conseil dans sa lettre du 16 août, faute de personnel.

Le personnel du Conseil juge que la demande de Bell Canada est raisonnable. La compagnie a donc jusqu'au 24 octobre 2006 pour déposer ses réponses.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La gestionnaire principale, Tarifs,
  Télécommunications,
« L'original signé par S. Bédard »

Suzanne Bédard

c.c.:  TELUS Communication Company (Willie Grieve) regulatory.affairs@telus.com  
         Rogers Communications (Dawn Hunt) rwi_gr@rci.rogers.com  
        MTS Allstream ( Teresa Griffin-Muir) iworkstation@allstream.com
        PIAC (Michael Janigan piac@piac.ca
        Joanne Baldassi (CRTC) 819-997-4576

Mise à jour : 2006-08-28

Date de modification :