Recherche

ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8638-C12-81/02

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Lettre

Ottawa, le 27 avril 2006

N/Réf. : 8638-C12-81/02

PAR TÉLÉCOPIEUR

Monsieur David J. Hennessey
Gestionnaire - Affaires réglementaires
Aliant Telecom Inc.
Fort Williams Building
C.P. 2110
St. John's (Terre-Neuve)
A1C 5H6

Objet :   Plan d'amélioration du service d'Aliant - Rapport de contrôle de 2005

Monsieur,

Le 31 mars 2006, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-34 du 30 mai 2002 intitulée Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix (décision 2002-34), Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) a déposé auprès du Conseil le rapport de contrôle annuel du plan d'amélioration du service (PAS) de la compagnie.   Dans ce rapport, la compagnie trace le bilan des résultats atteints en 2005 à l'égard de son PAS.

En vous référant aux renseignements fournis par Aliant Telecom, vous trouverez en annexe une série de demandes de renseignements auxquelles vous devez répondre dans les sept jours de la date de la présente.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur, Affaires financières et réglementaires,

Télécommunications,

( L'original signé par John Macri )

John Macri

c.c. :    H. Thompson, CRTC, (819) 953-6081

Pièce jointe

PIÈCE JOINTE

1.   Référez-vous au rapport de contrôle 2005 du PAS d'Aliant Telecom en date du 31 mars 2006.

a)  En ce qui concerne le prélèvement effectué sur le compte de report, veuillez indiquer si la compagnie récupère ses coûts dans les zones autres que les zones de desserte à coût élevé (zones autres que les ZDCE) pendant : (1) la période de mise en oeuvre du PAS (indiquez la période réelle de mise en oeuvre utilisée dans les études de coûts de la phase II, ou (2) la durée de vie de l'équipement.

b)  En réponse à la partie (a) ci-dessus, si la compagnie a indiqué qu'elle récupérait actuellement ses coûts au cours de la période de mise en oeuvre du PAS, fournissez les études de coûts de la phase II du PAS révisées qui correspondent à une période de recouvrement des coûts pendant la durée de vie de l' équipement, précisant la durée utile hypothétique.   De plus, recalculez les études de coûts de la phase II soumises dans la demande du 31 mars 2006 pour les zones autres que les ZDCE afin d'illustrer la période de recouvrement des coûts pendant la durée de vie de l'équipement.   Joignez un tableau montrant le total révisé des coûts équivalents annuels pour les années 2002 à 2010.

c)  Exposez le point de vue de l'entreprise sur l'utilisation d'une période de recouvrement des coûts pendant la durée de vie de l'équipement, avec justification à l'appui.

2.  En ce qui concerne le prélèvement du Fonds de contribution national (FCN), indiquez si l'entreprise recouvre ses coûts pour les ZDCE pendant : (1) la période de mise en oeuvre du PAS; ou (2) la durée de vie de l'équipement.   Si l'entreprise recouvre ses coûts pour les ZDCE au cours de la période de mise en oeuvre du PAS, fournissez les études de coûts révisées pour la phase II similaires à celles fournies à la première question, en utilisant une période de recouvrement de coûts pendant la durée de vie de l'équipement.   Joignez les corrections à apporter aux coûts équivalents mensuels (CEM) courants, de façon permanente, afin de refléter les résultats des études de coûts révisées de la phase II.

Mise à jour : 2006-04-27

Date de modification :