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Lettre
Ottawa, le 12 décembre 2006
N/Réf. : 8661-C12-200608672
8661-B2-200605719
PAR COURRIEL
À : Parties intéressées à l'AP 2006-10 (Liste de distribution ci-jointe)
Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-10 - Nécessité de maintenir les restrictions réglementaires applicables aux services interurbains et sans frais d'interurbain
Madame, Monsieur,
Conformément au paragraphe 24 de l'avis public Nécessité de maintenir les restrictions réglementaires applicables aux services interurbains et sans frais d'interurbain , Avis public de télécom CRTC 2006-10, 7 juillet 2006, des demandes de renseignements ont été adressées aux parties le 1 er septembre 2006. Le Conseil a reçu les réponses à ces demandes de renseignements entre le 22 septembre et le 28 novembre 2006.
Dans sa lettre du 23 novembre 2006 qui traitait des demandes de divulgation de renseignements confidentiels et de renseignements supplémentaires, le personnel du Conseil a avisé les parties qu'elles recevraient d'autres demandes de renseignements et que les dates inscrites aux paragraphes 29 et 30 de l'AP 2006-10 seraient modifiées.
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, MTS Allstream Inc., Ontera, Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Company doivent fournir des réponses aux demandes de renseignements supplémentaires énoncées à la pièce jointe 1.
Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et être signifiées à toutes les autres parties, au plus tard le 12 janvier 2007 .
Les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties concernées, au plus tard le 19 janvier 2007 .
Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements ainsi que de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties qui en font la demande, au plus tard le 26 janvier 2007 .
Une décision au sujet des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation sera publiée le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties, au plus tard le 9 février 2007 . La procédure établie aux paragraphes 29 et 30 de l'avis 2006-10 est révisée comme suit :
29. Les parties peuvent déposer auprès du Conseil un plaidoyer écrit sur toute question en rapport avec cette instance et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 16 février 2007 .
30. Les parties peuvent déposer auprès du Conseil un plaidoyer en réplique et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 23 février 2007 .
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à la date indiquée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice générale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé pas S. Bédard
Suzanne Bedard
c.c. : N. Froese, CRTC (819) 953-5254
Pièce jointe
Pièce jointe
Les demandes de renseignements suivantes sont adressées à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, à Bell Canada, à MTS Allstream Inc., à Ontera, à Saskatchewan Telecommunications et à TELUS Communications Company.
1. La question suivante a pour but de garantir que les compagnies ont fourni des renseignements cohérents en réponse à la demande (CRTC)1Sept06-01. Pour chaque année de 2001 à 2005, fournir les renseignements suivants. Par abonnés au service interurbain de base, on entend les clients dont la compagnie est l'EIB, mais qui ne sont abonnés à aucun plan d'appels interurbains à rabais de la compagnie. Les renseignements concernant les abonnés du service interurbain de base doivent être fournis, que l'abonné ait placé ou non un appel interurbain pendant la période visée. Prière de :
a) fournir le pourcentage des abonnés du service interurbain de base de résidence de la compagnie par rapport aux abonnés du service de résidence dont la compagnie est l'EIB.
b) fournir le pourcentage des abonnés du service interurbain de base d'affaires par rapport aux abonnés du service d'affaires dont la compagnie est l'EIB.
c) fournir le pourcentage des minutes d'interurbains de base placées par les abonnés du service de résidence par rapport au total de minutes d'interurbains placées par des abonnés du service de résidence.
d) fournir le pourcentage des minutes d'interurbains de base placées par des abonnés du service d'affaires par rapport au total de minutes d'interurbains placées par des abonnés du service d'affaires.
e) fournir le pourcentage des revenus provenant du service interurbain de base de résidence par rapport au total des revenus d'interurbains provenant des abonnés du service de résidence.
f) fournir le pourcentage des revenus provenant du service interurbain de base d'affaires par rapport au total des revenus d'interurbains provenant des abonnés du service d'affaires.
2. Si le Conseil jugeait approprié de retenir une garantie à l'égard des prix pour les abonnés du service interurbain de base, indiquer les vues de la compagnie sur les scénarios suivants :
a) une échelle tarifaire simplifiée pour l'interurbain de base en vertu de laquelle les abonnés du service interurbain de base devraient payer, pour les appels interurbains, un tarif fixe par minute, tarif que le Conseil aurait approuvé. Le rabais de 50 % continuera de s'appliquer aux appels déjà offerts avec un rabais de 50 %.
b) si une échelle tarifaire simplifiée telle que décrite au point a) était implantée, devrait-il y avoir un seul tarif fixe par minute pour tous les interurbains de base ou plus d'un tarif fixe, dépendant de la destination de l'appel interurbain (par exemple, pour les appels à destination du Canada ou des États-Unis)? Indiquer, avec justifications à l'appui, les tarifs jugés appropriés.
c) une échelle tarifaire simplifiée pour l'interurbain de base en vertu de laquelle les abonnés du service interurbain de base devraient payer tarif fixe par minute pour les appels interurbains, en autant que le tarif soit égal au tarif par minute plafonné, ou inférieur à celui-ci, que le Conseil a approuvé. Le rabais de 50 % continuera de s'appliquer aux appels qui sont déjà offerts avec un rabais de 50 %.
d) si l'option suggérée au point c) était implantée, devrait-il y avoir un seul tarif plafonné pour tous les appels interurbains de base ou plus d'un tarif plafonné dépendant de la destination de l'appel interurbain (par exemple, pour les appels à destination du Canada ou des États-Unis)? Indiquer, avec justifications à l'appui, les tarifs plafonnés jugés appropriés.
e) indiquer la préférence de la compagnie entre les points a), b), c) ou d) susmentionnés.
LISTE DE DISTRIBUTION
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Bell Canada
110 O'Connor Street
7th Floor
Ottawa, ON
K1P 1H1
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David Palmer
Director, Regulatory Matters
TEL: (613) 785-6280
FAX: (613) 560-0472
bell.regulatory@bell.ca
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MTS Allstream Inc.
45 O'Connor Street
Suite 1400
Ottawa, ON
K1P 1A4
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Teresa Griffin-Muir
Vice President, Regulatory Affairs
TEL: (613) 688-8789
FAX: (613) 688-8303
iworkstation@allstream.com
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The Consumer Groups
1204 - ONE Nicholas Street
Ottawa, ON
K1N 7B7
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Michael Janigan
TEL: (613) 562-4002 x26
FAX: (613) 562-0007
piac@piac.ca
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Ontera
555 Oak Street East
North Bay, ON
P1B 8L3
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Amedeo Bernardi
Director, Regulatory Matters, Carrier Relations
TEL: (705) 472-4500 x343
FAX: (705) 472-6765
amedeo.bernardi@ontera.ca
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TELUS Communications Inc. (TCI)
10020 - 100 Street NW
21st Floor
Edmonton, AB
T5J 0N5
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Willie Grieve
Vice President, Public Policy & Regulatory Affairs
TEL: (780) 493-6590
FAX: (780) 493-6519
regulatory.affairs@telus.com
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Télébec, Société en commandite Télébec, Limited Partnership
25 Paget Street , Box 4000
New Liskeard, ON
P0J 1P0
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Molly Slywchuk
Manager, Regulatory Affairs
TEL: (705) 647-3433
FAX: (705) 647-3420
reglementa@telebec.com
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Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive - 12th Floor
Regina, SK
S4P 3Y2
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W.N. (Bill) Beckman
General Manager, Regulatory Affairs
TEL: (306) 777-4242
FAX: (306) 565-6216
document.control@sasktel.sk.ca
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Yak Communications (Canada) Inc.
300 Consilium Place
Suite 500
Toronto, ON
M1H 3G2
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Benjamin Rovet
Senior Regulatory Counsel
TEL: (647) 722-2740
FAX: (647) 722-2763
brovet@yak.ca
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Aliant Telecom Inc. Telecommunications Aliant inc.
Fort William Building
P.O. Box 2110
St. John's, NL
A1C 5H6
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David Hennessey
Manager - Regulatory Matters
TEL: (709) 739-3983
FAX: (709) 739-3122
regulatory.matters@aliant.ca
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Sogetel Inc.
111,rue du 12-novembre
1S3
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Louise Bégin
Avocate
TEL: (819) 293-1217 >
FAX: (819) 293-6120
louise.begin@sogetel.com
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Ministere de la Culture et des Communications
Gouvernement du Quebec, 225, Grande Allee Est Bloc C 3etage
Quebec, QC
G1R 5G5
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Andre Labrie
TEL: (418) 380-2307
FAX: (418) 380-2308
andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca
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17 Geddy Street
Whitby, ON
L1P 1P8
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Marty Gobin
TEL: (905) 665-8499
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Canada Deaf Wireless Ad Hoc Committee
PO Box 24092
Kelowna, BC
V1Y 9H2
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Robert Gray
crtc@rwg.ca
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Greater Vancouver Association of the Deaf
2125 West 7th Avenue
BC
V6K 1X9
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Cecilia Tung
TEL: (604) 738-4644
FAX: (604) 738-4645
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Beauhinea Press
1209 Madison Avenue
BC
V5C 4Y4
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Rosalind Ho
Program Coordinator
TEL: (604) 289-1391
vandeaf@telus.net
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View Communications Inc.
1668 Valentine Gdn.
Missisauga, ON
L5J 1H5
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David McKeown
TEL: (905) 823-9996
FAX: (416) 548-3353
dmckeown@viewcom.ca
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Lemay-Yates Associates Inc.
2075, University Street
Suite 1000
Montreal, QC
H3A 2L1
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Johanne Lemay
TEL: (514) 288-6555
FAX: (514) 288-6527
lya@lya.com
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David Stinson Consulting Inc.
207 Melrose Avenue
Ottawa, ON
K1Y 1V3
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David Stinson
TEL: (613) 728-0708
FAX: (613) 728-6187
stinsond@comnet.ca
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Wall Communications Inc.
114 First Avenue
Ottawa, ON
K1S 2G4
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Bernie Lefebvre
TEL: (613) 235-1624
FAX: (613) 235-1913
lefebvre@rogers.com
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ARCH (A Legal Resource Centre for Persons with Disabilities
425 Bloor Street East, Suite 110
Toronto, ON
M4W 3R5
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Phyllis Gordon
TEL: (416) 482-8255
FAX: (416) 482-2981
gordonp@lao.on.ca
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Cybersurf Corp.
71 Bank Street
2rd Floor
Ottawa, ON
K1P 5N2
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Christian Tacit
TEL: (613) 565-4646 x623
FAX: (613) 248-5175
christian.tacit@cybersurf.com
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Union des consommateurs
6226 Saint-Hubert
Montréal, QC
H2S 2M2
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Geneviève Duchesne
TEL: (514) 521-6820 x240
FAX: (514) 521-0736
duchesne@consommateur.qc.ca
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Primus Telecommunications Canada Inc.
5343 Dundas Street West
Suite 400
Toronto, ON
M9B 6K5
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Jonathan Holmes
Director, Regulatory Affairs
TEL: (416) 207-7747
FAX: (416) 329-1252
regulatory@primustel.ca
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Canadian Association of the Deaf Association des Sourds du Canada
203 - 251 Bank Street
Ottawa, ON
K2P 1X3
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James Roots
Executive Director
TEL: (613) 565-2882
FAX: (613) -565-1207
jroots@cad.ca
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Quebecor Média inc. Quebecor Media Inc.
465, rue McGill, 5ième étage
Montréal, QC
H2Y 4A6
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Dennis Béland
Director, Regulatory Affairs
TEL: (514) 380-4792
FAX: (514) 380-4664
regaffairs@quebecor.com
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Public Interest Advocacy Centre PIAC / Le Centre pour la défence de l'intéret public
1 Nicholas Street
Suite 1204
Ottawa, ON
K1N 7B7
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John Lawford
Counsel
TEL: (613) 562-4002 x25
FAX: (613) 562-0007
jlawford@piac.ca
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bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@allstream.com ; piac@piac.ca ; amedeo.bernardi@ontera.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; reglementa@telebec.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; brovet@yak.ca ; regulatory.matters@aliant.ca ; louise.begin@sogetel.com ; andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca ; crtc@rwg.ca ; vandeaf@telus.net ; vandeaf@telus.net ; dmckeown@viewcom.ca ; lya@lya.com ; stinsond@comnet.ca ; lefebvre@rogers.com ; gordonp@lao.on.ca ; christian.tacit@cybersurf.com ; duchesne@consommateur.qc.ca ; regulatory@primustel.ca ; jroots@cad.ca ; regaffairs@quebecor.com ; jlawford@piac.ca ;
Mise à jour : 2006-12-12
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