ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-A53-200615065
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LettreOttawa, le 4 décembre 2006 N/Réf. : 8740-A53-200615065 PAR COURRIEL
Monsieur David J. Hennessey Objet : Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Avis de modification tarifaire 218 Le 20 novembre 2006, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (la compagnie) a présenté une demande au Conseil dans le cadre de l'Avis de modification tarifaire 218 (AMT 218). La compagnie proposait au Conseil de modifier ses pages de tarif, afin que les consommateurs ayant signé des contrats à long terme pour le Service Centrex d'affaires, le Service de communications d'affaires ou le Service Centrex provincial, selon les dispositions applicables aux périodes de service minimales, aient l'option de prolonger leurs contrats actuels d'un an à la fois pour atteindre une durée maximale égale à la période de service initiale, aux conditions et aux tarifs actuels. Le personnel indique que la demande susmentionnée soulève des questions sur le plan de la concurrence et de l'équité en matière de tarification. Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre sa décision dans les 10 jours ouvrables suivant la date de présentation de la demande. Il le sera cependant dans les 45 jours ouvrables suivant la date de réception de l'AMT 218. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par D. Magmanlac pour Suzanne Bédard c.c. : Eric Bowles, CRTC 819-953-5672, eric.bowles@crtc.gc.ca Mise à jour : 2006-12-04 |
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