ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200611402
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LettreOttawa, le 19 septembre 2006
N/Réf. : 8740-B2-200611402 Par courriel
Monsieur David Palmer Objet : Avis de modification tarifaire 6981 de Bell Canada et 36 de Bell Aliant Monsieur, Le 8 septembre 2006, le Conseil a reçu des demandes de Bell Canada et de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), dans lesquelles les compagnies ont proposé de modifier les dispositions tarifaires liées à leurs services d'accès respectifs, relativement aux arrangements de co-implantation pour les télécommunicateurs canadiens interconnectés et les fournisseurs de services de ligne d'abonné numérique (FSLAN). En particulier, Bell Canada et Bell Aliant ont proposé d'indiquer clairement les tarifs mensuels applicables aux liaisons d'interconnexion DS-1 et DS-3 de télécommunicateur interconnecté à télécommunicateur interconnecté au lieu des références aux articles 301.3(b), (c) et (e) du Tarif des services nationaux. Les compagnies ont déposé leurs demandes respectives dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 6981 (l'AMT 6981) et de l'avis de modification tarifaire 36 (l'AMT 36). Le 23 décembre 2005, Roger Wireless Partnership (Rogers) a déposé une demande auprès du Conseil en vertu de la partie VII, dans laquelle il lui a demandé de préciser si des frais de liaison d'accès aux réseaux numériques de détail devaient s'appliquer aux installations du réseau numérique des concurrents. Étant donné que les demandes de modification tarifaire de Bell Canada et de Bell Aliant soulèvent des enjeux dont le Conseil est actuellement saisi dans le cadre de l'instance liée à la demande de Rogers susmentionnée, il ne pourra rendre sa décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des avis de modification tarifaire . Il prévoit traiter l'AMT 6981 et l'AMT 36 une fois qu'il aura rendu sa décision concernant la demande de Rogers déposée en vertu de la partie VII. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c.c. : Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498 Mise à jour : 2006-09-19 |
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