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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-G2-200605751

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Lettre

Ottawa, le 16 mai 2006

N/Réf. : 8740-G2-200605751

Par courriel

Monsieur Paul Meanwell
Directeur général
Gosfield North Communications Co-operative Limited
128, County Road 34 Ouest
C.P. 130
Cottam ( Ontario )
N0R 1B0

gosfield@gosfieldtel.com

Objet :  Avis de modification tarifaire 12 - Service local de base de résidence

Monsieur,

Le 10 mai 2006, le Conseil a reçu une demande de Gosfield North Communications Co-operative Limited, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 12 dans lequel la compagnie propose ce qui suit :

•  ajouter un tarif Touch-Tone aux tarifs des services locaux de base (SLB) de résidence et d'affaires;

•  augmenter les tarifs des SLB de résidence, conformément à la Décision de télécom CRTC 2006-14 du 29 mars 2006 intitulée Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires ;

•  supprimer les lignes collectives.

Le personnel du Conseil fait remarquer que la compagnie n'a pas fourni les renseignements exigés pour le retrait d'un service, en l'occurrence ici la suppression de lignes collectives, comme l'indique la Circulaire de télécom CRTC 2005-7 du 30 mai 2005 intitulée Nouvelles procédures relatives au traitement des demandes de dénormalisation et/ou de retrait de services tarifiés .

Par conséquent, le dossier de cette demande est clos.   Toutefois, le Conseil est disposé à examiner une nouvelle demande de la compagnie qui tiendrait compte des éléments susmentionnés.   La demande doit être déposée dans le cadre d'un nouvel avis de modification tarifaire.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur général par intérim,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par P. Godin

Paul M. Godin

c.c. :    Nancy Webster Cole, CRTC, (819) 934-6377
            Michel Murray, CRTC, (819) 997-9300

Mise à jour : 2006-05-16

Date de modification :