ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8340-F21-200605868
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LettreOttawa, le 26 mai 2006 N/Réf. : 8340-F21-200605868 Par courriel
Monsieur Simon-Pierre Olivier simon-pierre.olivier@fidomobile.ca Monsieur, Objet : Entente d'interconnexion ESLC-ESI entre Buzz Telecom Inc. et Fido Solutions Inc. Le 12 mai 2006, le Conseil a reçu de Fido Solutions Inc. (Fido) une demande d'approbation d'une entente d'interconnexion ESLC-ESI entre Buzz Telecom Inc. (Buzz) et Fido, conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications . Le personnel du Conseil fait remarquer que l'entente respecte l'entente cadre d'interconnexion ESLC-ESI du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion que le Conseil a approuvée dans la Décision de télécom CRTC 2003-35 du 4 juin 2003 intitulée Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus , à l'exception du paragraphe 1.A. qui touche les sociétés affiliées aux ESI que les compagnies ont ajouté. Le personnel du Conseil estime que l'ajout de ce paragraphe soulève des enjeux qui nécessitent un examen plus approfondi. Par conséquent, le Conseil ne pourra rendre une décision concernant cette demande dans les 10 jours ouvrables, mais il prévoit le faire dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard
c.c. : Nancy Webster Cole, CRTC, (819) 934-6377 Mise à jour : 2006-05-26 |
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