ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-C12-200608672
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 14 août 2006
N/Réf. : 8661-C12-200608672 Par courriel
Madame Adrienne Clarke Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-10 intitulé Nécessité de maintenir les restrictions réglementaires applicables aux services interurbains et sans frais d'interurbain Madame, Le Conseil a reçu une lettre de la Société canadienne de l'ouïe (SCO) datée du 4 août 2006, réclamant le report du délai prescrit pour soumettre des observations écrites, tel qu'établi au paragraphe 21 de l'Avis public de télécom CRTC 2006-10, du 7 juillet 2006 intitulé Nécessité de maintenir les restrictions réglementaires applicables aux services interurbains et sans frais interurbains . La SCO doit soumettre ses observations écrites aux plus tard le 18 août 2006. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, (L'original signé par S. Bédard) Suzanne Bédard c.c. : Ron Carrara, CRTC (819) 997-1334 Mise à jour : 2006-08-14 |
- Date de modification :