ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T78-200615362
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LettreOttawa, le 4 décembre 2006 Dossier No. 8740-T78-200615362 Par courriel
Madame Molly Slywchuk Madame, Objet : L'Avis de modification tarifaire 339 de Télébec Le 23 novembre 2006, le Conseil a reçu l'Avis de modification tarifaire 339 de Société en commandite Télébec (Télébec), par laquelle la compagnie a proposé la création d'une zone d'appel local élargie dans les circonscriptions de Rivière-Héva et de Cadilla en Abitibi-Témiscamingue. Télébec a demandé l'approbation de sa demande pour le 7 décembre 2006 avec une date de mise en vigueur du 15 janvier 2007. En accord avec le paragraphe 79 de la Décision de Télécom CRTC 2002-56, 12 Septembre 2002, et conformément au paragraphe 16 de la circulaire Lancement d'un processus simplifié pour le traitement des dépôts tarifiares concernant les services de détail , Circulaire de télécom CRTC 2005-6, 25 avril 2005, le personnel du Conseil alloue aux partie intéressées une période de 25 jours civils, après la date du dépôt de la demande de Télébec, afin de permettre à ceux-ci de déposer des observations. Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision pour le 7 décembre 2006. Le Conseil s'attends à pouvoir rendre une décision sur cette demande dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt. Veuillez agréer, madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Gestionnaire principale, Tarifs « Original signé par D. Magmanlac (pour) » Suzanne Bédard cc: Martin Brazeau, CRTC (819) 997-3498 Mise à jour : 2006-12-04 |
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