ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T69-200514738
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LettreOttawa, le 9 mars 2006 Dossier: 8740-T69-200514738 Par courriel
Madame Sylvie Courtemanche Objet: Avis de modification tarifaire 414 - Élargissement de zone d'appel local Madame, La présente fait suite à votre lettre du 2 février 2006, dans laquelle vous proposiez d'acheminer sous un même envoi postal les Avis aux abonnés (Pentecôte et Sept-îles) et le document de consultation auprès de vos clients de Pentecôte. Le personnel du Conseil est d'accord qu'un seul envoi est approprié. Le personnel du Conseil demande cependant à TELUS Québec de modifier la deuxième phrase du premier paragraphe de chacun de ces trois documents afin qu'elle se lise comme suit : Dans cette décision, le Conseil a conclu, entre autres, que les abonnés d'une ZAL élargie paieraient les coûts associés à la perte de revenus d'interurbain par le biais d'un supplément mensuel temporaire perçu par les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et les entreprises de services locaux concurrents (ESLC). De plus, le numéro de télécopieur suivant devrait être fourni aux abonnés dans les avis : (819) 994-0218. Celui qui apparaissait dans l'exemplaire fourni par TELUS Québec est un ancien numéro. Finalement, dans le cas du document de consultation seulement, le personnel du Conseil suggère d'ajuster le formatage afin que la question posée aux abonnés et le tableau où ceux-ci doivent apposer leur vote apparaissent sur la même page. En tenant compte de l'envoi des documents aux abonnés et de la période de commentaires qui s'en suivra, le Conseil est maintenant d'avis qu'il sera en mesure de rendre sa décision au cours du mois de juin 2006. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués. « Original signé par S. Bédard »
Suzanne Bédard
c.c. : Henri Jacques, CRTC, (819) 953-4945 Mise à jour : 2006-03-09 |
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