ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8678-C12-200605553

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

N/Réf. : 8678-C12-200605553

Ottawa, le 6 octobre 2006

Par courriel

Madame Teresa Griffin-Muir
Vice-présidente, Affaires réglementaires
MTS Allstream Inc.
45, rue O'Connor
Bureau 1400
Ottawa (Ontario)   K1P 1A4

Courriel : iworkstation@allstream.com

Objet :    Avis public de télécom CRTC 2006-5 intitulé Examen du cadre de plafonnement des prix - Demande de renseignements supplémentaires

Madame,  

Vous trouverez en annexe des demandes de renseignements supplémentaires concernant l'instance mentionnée en rubrique.

Vous devez soumettre au Conseil vos réponses aux demandes de renseignements et en signifier copie à toutes les parties intéressées à l'instance au plus tard le 11 octobre 2006.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Affaires financières et réglementaires,
Télécommunications,

Original signé par/

John Macri

Pièce jointe

c.c. : Bob Noakes, CRTC, 819-997-4429, bob.noakes@crtc.gc.ca

Pièce jointe

Composantes des plans de plafonnement des prix

3401     À l'alinéa  39 de sa demande du 10 juillet 2006, MTS Allstream a fait valoir que, depuis 2002, elle avait constaté une diminution du nombre de ses lignes d'accès au réseau (LAR) de résidence. À l'alinéa 41 de sa demande, la compagnie a précisé que, étant donné l'importance des économies d'échelle pour arriver à accroître la productivité, une réduction d'au moins 60 % de la valeur actuelle du facteur X (3,5 %) était justifiée, ce qui représente la contribution de l'ensemble des économies d'échelle à la croissance de la productivité. De plus, la compagnie a fait valoir que la réduction de 60 % de la valeur du facteur X qu'elle proposait était hautement conservatrice compte tenu de la diminution du nombre de LAR d'une année à l'autre.

Présumer que le nombre de LAR de résidence diminuera à un rythme différent. Examiner les répercussions de cette diminution sur la valeur que la compagnie a proposée pour le facteur X, y compris, le cas échéant, les nouvelles valeurs proposées pour le facteur X advenant que la diminution du nombre de LAR de résidence soit (a) la moitié du pourcentage que la compagnie a présumé dans sa proposition; (b) le double du pourcentage que la compagnie a présumé dans sa proposition.

3402    Se référer aux alinéas 36 à 39 de la demande de la compagnie du 10 juillet 2006.

a)    Indiquer si les études historiques, effectuées avant l'arrivée de la concurrence locale, tiennent compte des répercussions de la concurrence locale comme d'un facteur ayant une incidence sur la productivité. Dans l'affirmative, expliquer de quelle façon. Sinon, donner une indication de l'incidence supplémentaire que la concurrence locale aurait sur le facteur X que la compagnie a présumé dans sa proposition. 

b)   Donner, avec justification à l'appui, l'avis de la compagnie concernant les répercussions sur la productivité, le cas échéant, de technologies plus récentes (par exemple, le numérique et le protocole Internet) utilisées pour fournir des services de télécommunication. Inclure l'avis de la compagnie sur l'impact que ces nouvelles technologies pourraient avoir sur le facteur X proposé.

Mise à jour : 2006-10-06

Date de modification :