ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8698-C12-200506719 - 8698-C142-200601725
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LettreN/Réf. : 8698-C12-200506719 et 8698-C142-200601725 Ottawa, le 9 mars 2006 Destinataires : Parties intéressées à l'Avis public CRTC 2005-5 du 9 juin 2005 intitulé Demande de STI Canada concernant le code d'accès 5-1-1 , tel que modifié (l'avis public 2005-5) Objet : Avis 2005-5 - Demandes d'attribution de l'indicatif 5-1-1 présentées par STI Canada et autres et par l'Association canadienne pour la prévention du suicide Madame, Monsieur, Le 10 janvier 2005, STI Canada et autres (STI) ont présenté une demande en vue d'attribuer l'indicatif d'accès 5-1-1 à des services de renseignements sur la météo et les transports. Le 9 juin 2005, le Conseil a publié l'avis public 2005-5 dans le but d'examiner cette demande. Le dossier de l'instance relative à l'avis public 2005-5 s'est clos le 4 novembre 2005, avec la réception des observations en réplique des parties. Le 15 février, l'Association canadienne pour la prévention du suicide (ACPS) a déposé une demande réclamant l'attribution de l'indicatif 5-1-1 à des services d'intervention en cas de crise et de prévention du suicide. Les questions de procédures soulevées par les parties après cette date ont été référées au Conseil pour sa considération. Dans une lettre datée du 20 février 2006, STI a demandé au Conseil de traiter la demande de l'ACPS présentée en vertu de la partie VII conformément aux Règles de procédure du CRTC. Par la présente, le Conseil avise toutes les parties à l'instance relative à l'avis public 2005-5 que le dossier est rouvert, et ce, afin de traiter la demande de l'ACPS présentée en vertu de la partie VII. Conformément aux Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, les parties doivent déposer leurs observations concernant la demande de l'ACPS et en signifier copie aux autres parties au plus tard le 17 mars 2006. L'ACPS devra alors déposer ses observations en réplique et en signifier copie aux autres parties au plus tard le 27 mars 2006. Le Conseil rendra sa décision sur l'attribution de l'indicatif 5-1-1 après la fermeture du dossier, et se prononcera alors sur les demandes de STI et de l'ACPS. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Originale signée par Diane Rhéaume
La secrétaire générale, c.c. J. Lacombe, CRTC, (819) 997-4586 Mise à jour : 2006-03-09 |
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