ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T42-200611790
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LettreOttawa, le 28 septembre 2006
N/Réf. : 8740-T42-200611790 Par courriel
Monsieur Terry Connolly Objet : Avis de modification tarifaire 572 de l'ancienne TCI et avis de modification tarifaire 4258 de l'ancienne TCBC Monsieur, Le 15 septembre 2006, le Conseil a reçu des demandes de TELUS Communications Company (TCC) dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 572 de l'ancienne TCI et de l'avis de modification tarifaire 4258 de l'ancienne TCBC dans lesquelles la compagnie proposait de modifier divers articles de son Tarif général. Dans ses demandes, la compagnie a proposé d'éliminer, pour les abonnés des services de résidence en Alberta et en Colombie-Britannique, les frais de service applicables aux demandes de déplacement, de nouvelles installations, de modifications ou de raccordements. De plus, la compagnie a proposé d'ajouter ces frais de service au service local de résidence de la compagnie et d'augmenter les tarifs mensuels dudit service en conséquence. Dans une lettre antérieure en date du 16 août 2006, TCC a demandé au Conseil d'examiner les modifications qu'elle avait proposées dans le cadre de l'instance amorcée par l'Avis public de télécom CRTC 2006-11 du 11 août 2006 intitulé Élimination des frais de raccordement du service applicables aux clients du service local de base de résidence (l'AP 2006-11), afin de tenir compte de propositions similaires soumises par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Canada et autres). Le Conseil a reçu également des lettres de Bell Canada et autres en date des 18 août et 31 août 2006 dans lesquelles les compagnies approuvaient la demande de TCC. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil a décidé d'examiner les avis de modification tarifaire dans le cadre de l'instance amorcée par l'AP 2006-11 et de publier de nouveaux échéanciers sous peu. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard
c.c. : Parties concernées par l'AP 2006-11 (liste ci-jointe)
E-mail Adresses : bell.regulatory@bell.ca ; regulatory.matters@aliant.ca ; iworkstation@allstream.com ; famperin@autoroute.net ; jean.st.cyr@videotron.ca ; Regulatory.matters@corp.eastlink.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; dmckeown@viewcom.ca ; lefebvre@rogers.com ; abriggs@cogeco.ca ; ghariton@sympatico.ca ; duchesne@consommateur.qc.ca ; christian.tacit@cybersurf.com ; regulatory@primustel.ca ; regaffairs@quebecor.com ; Regulatory.matters@corp.eastlink.ca ; jlawford@piac.ca ; andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca ; document.control@sasktel.sk.ca Mise à jour : 2006-09-28 |
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