ARCHIVÉ - Radiodiffusion Lettre du Conseil - Ref: 257299
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreNotre référence # 257299 Ottawa, le 1er mai 2006
Monsieur Stéphane Paré Objet : CKMI-TV Québec - Acquisition d'actif , décision de radiodiffusion CRTC 2006-178, 1er mai 2006. Monsieur, La présente fait suite à la plainte que vous avez déposée au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) le 2 août 2005. Vous trouverez ci-joint une copie de la décision CKMI-TV Québec - Acquisition d'actif, décision de radiodiffusion CRTC 2006-178, 1 er mai 2006, pour votre information. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. La Secrétaire générale, Diane Rhéaume
c.c. Global Communications Limited Mise à jour : 2006-05-01 |
- Date de modification :