ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8665-C12-200601626
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LettreOttawa, le 6 mars 2006 Référence #: 8665-C12-200601626 Destinataires : Liste de distribution Avis public de télécom CRTC 2006-4 Objet : Instance visant à établir le cadre de la liste nationale de numéros de téléphone exclus et à examiner les règles de télémarketing - Demande de prorogation du délai concernant le dépôt des observations Madame, Monsieur, Dans une lettre du 2 mars dernier, le Centre pour la défense de l'intérêt public (le PIAC) a demandé au Conseil de reporter la date de dépôt des observations dans l'instance citée en objet. Les parties intéressées qui désirent présenter des observations en réponse à la demande du PIAC ont jusqu'au 7 mars 2006 pour le faire. Je vous rappelle que les observations doivent être effectivement reçues et non simplement envoyées à la date prescrite. Les observations doivent être transmises au Conseil par courriel, à procedure@crtc.gc.ca , ou par télécopieur, au (819) 994-0218. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. La gestionnaire de la Consommation, Susan Gardiner Mise à jour : 2006-03-06 |
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