ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8678-C12-200605553
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Lettre
Ottawa, le 27 septembre 2006 N/Réf. : 8678-C12-200605553 Par courriel À : Liste de d istribution - Parties intéressées, à l'Avis public de télécom CRTC 2006-5 du 9 mai 2006 intitulé Examen du cadre de plafonnement des prix Objet : Organisation et déroulement de l'audience avec comparution Le Conseil prévoit tenir une audience avec comparution concernant l'instance mentionnée ci-haut à partir de mardi, le 10 octobre 2006, au Centre de conférences, 140, promenade du Portage, Phase IV, salle Outaouais, à Gatineau (Québec). La présente vise à informer les parties de diverses questions concernant l'organisation et le déroulement de l'audience . Horaire Le Conseil commencera l'audience à 9h00 mardi, le 10 octobre 2006 et il siégera normalement du lundi au vendredi entre 9h00 et 17 h 30. Bien que le Conseil ne prévoit pas siéger en soirée ou en fin de semaine, il se peut qu'il ait à modifier l'horaire et siéger plus longtemps une ou plusieurs journées ou le samedi, le 14 octobre 2006. Le Conseil fait remarquer que l'audience devrait prendre fin vendredi, le 20 octobre 2006 au plus tard. Le Conseil ne s'attend pas à ce que la première journée soit réservée aux observations du public et passera immédiatement au témoignage des diverses parties intéressées. Décision portant sur la confidentialité et les demandes de complément d'information Les procédures du Conseil relatives à cette audience prévoiront une série de demandes de divulgation et de réponses complémentaires concernant les réponses aux demandes de renseignements que les intervenants ont déposées le 20 septembre 2006. Une décision au sujet de ces demandes sera publiée le plus tôt possible. Tout renseignement fourni conformément à cette décision sera déposé auprès du Conseil et signifié aux parties intéressées le 4 octobre 2006 au plus tard. AUDIENCE PRINCIPALE Ordre de comparution des témoins Les parties suivantes ont informé le Conseil de leur intention de soumettre un ou plusieurs témoins au contre-interrogatoire. Les parties devraient présenter leurs témoins dans l'ordre suivant :
Le Conseil a été informé que certains témoins ne seraient pas disponibles à certains moments. Il apportera donc des modifications à cette liste au besoin. Ordre de présentation des contre-interrogations Plusieurs parties ont indiqué qu'elles avaient l'intention de contre-interroger un ou plusieurs témoins. Le Conseil a décidé que le contre-interrogatoire des témoins suivra l'ordre établi dans la pièce jointe 1. Les parties qui prévoient faire un contre-interrogatoire et dont le nom ne figure pas sur cette liste doivent informer le Conseil de leur intention de contre-interroger au plus tard vendredi, le 6 octobre 2006. Le Conseil fait remarquer que dans le cas de chaque témoin, l'interrogatoire par les membres du Conseil et par l'avocat du Conseil, le cas échéant, suivra le contre-interrogatoire par les parties. Plaidoyer final Le Conseil entend autoriser les plaidoyers finals de vive voix qui devront durer 30 minutes au maximum pour chaque partie. Les parties qui souhaitent présenter un plaidoyer final devront suivre l'ordre établi à la pièce jointe 1. En plus ou au lieu de présenter un plaidoyer final de vive voix, les parties peuvent déposer un plaidoyer écrit et en signifier copie aux parties au plus tard le 26 octobre 2006 ou à la fin de l'audience avec comparution. Déclarations d'ouverture et utilisation de matériel audiovisuel Le Conseil ne permettra pas aux parties ou aux témoins de faire des déclarations d'ouverture de vive voix, ni au début de l'audience avec comparution ni pendant celle-ci; il n'autorisera pas non plus les parties ou leurs témoins à faire des présentations audiovisuelles. Toutefois, les parties pourront déposer des déclarations d'ouverture comme pièce à l'appui le premier matin de l'audience et elles devront en signifier copie à toutes les parties qui comparaissent à l'audience. Responsabilités des parties Le Conseil rappelle aux parties qu'elles doivent surveiller le déroulement et le contenu de l'audience afin, notamment, de se tenir au courant des documents qui peuvent avoir été déposés en leur absence, des changements dans l'ordre de présentation des témoins ou de toute décision prise par le Conseil. Il sera possible de suivre l'audience en diffusion Web sur le site du Conseil à www.crtc.gc.ca ) un registre de comparution et le nom de leur conseiller juridique ou représentant jeudi, le 5 octobre 2006 . La secrétaire de l'audience pourra ainsi communiquer avec les parties, au besoin, pour obtenir des renseignements ou pour les informer sur des questions touchant l'audience . I l sera possible d'obtenir des copies du registre de comparution auprès de la secrétaire de l'audience le matin du 10 octobre 2006. Interrogatoire en chef Il est rappelé aux parties que lors d'audiences publiques tenues par le Conseil, l'interrogatoire en chef d'un témoin par la personne qui l'a fait citer n'est pas autorisé . Conformément à l'article 21 des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications , une partie qui convoque un témoin devrait limiter son interrogatoire aux points suivants :
Lorsqu'elles présentent leurs témoins, les parties doivent le faire brièvement et éviter le plus possible de citer leur curriculum vitae . Curriculum vitae des témoins Le curriculum vitae des témoins doit être déposé à l'appui auprès du Conseil et une copie doit en être signifiée à toutes les parties, au plus tard jeudi, le 5 octobre 2006 . Présentation des pièces à l'appui Le Conseil s'attend à ce que les parties présentent les pièces à l'appui en utilisant la procédure accélérée adoptée dans l'instance qui a mené à la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Révision du cadre réglementaire . Cette procédure est la suivante : Réponses aux engagements
Documents autres que les réponses aux engagements
Copie des documents déposés Il est rappelé aux parties qu'en ce qui concerne les documents déposés à l'audience publique, elles doivent soumettre 20 copies à la secrétaire de l'audience à l'intention du Conseil . Parallèlement, une copie de ces documents doit être signifiée à toutes les autres parties présentes à l'audience publique à la date du dépôt du document. Document préparatoire à l'audience Le Conseil entend mettre à la disposition des parties, à des fins d'examen, un mémoire que le personnel du Conseil aura préparé pour informer les conseillers au sujet de diverses questions importantes qui seront probablement abordées au cours de la comparution. Bien que ce document ne constitue pas une analyse approfondie des questions examinées par le Conseil, il donne une indication de certaines questions soulevées dans le dossier. Des copies de ces documents seront disponibles à la Salle d'examen du Conseil le matin de l'audience avec comparution, le 10 octobre 2006. Aide aux parties Afin d'assurer le bon déroulement de l'audience, les avocats du Conseil (Stephen Millington et Rachelle Frenette, tél. : 819-953-0632 ou 819-994-2940) seront disponibles avant et pendant l'audience pour aider les conseillers juridiques ou d'autres représentants des parties concernant les questions procédurales ainsi que les pratiques et les procédures du Conseil. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués. La secrétaire générale, Originale signée par/ Diane Rhéaume Pièce jointe Distribution List - Interested Parties; bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@allstream.com ; regulatory.affairs@telus.com ; regulatory.matters@aliant.ca ; document.control@sasktel.sk.ca ; Regulatory.matters@corp.eastlink.ca ; regulatoryaffairs@nwtel.ca ; cataylor@cyberus.ca ; david.watt@rci.rogers.com ; befro@pilc.mb.ca ; bywil@pilc.mb.ca ; jeffrey.fan@ubs.com ; dma2@telusplanet.net ; dmckeown@viewcom.ca ; piac@piac.ca ; stinsond@comnet.ca ; lefebvre@rogers.com ; crtc@mhgoldberg.com ; abriggs@cogeco.ca ; rob.olenick@tbaytel.com ; ghariton@sympatico.ca ; regulatory@corporate.fcibroadband.com ; lisangus@angustel.ca ; calgaryregulatory@calgary.ca ; cedwards@ccsa.cable.ca ; duchesne@consommateur.qc.ca ; christian.tacit@cybersurf.com ; reglementa@telebec.com ; regaffairs@quebecor.com ; brovet@yak.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com ; andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca ;
Pièce jointe 1
ORDRE DE PRÉSENTATION DES CONTRE-INTERROGATOIRES /
Mise à jour : 2006-10-13 |
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