2006-11-30 - #:  8678-C12-200615578 - Avis public 2006-15 - Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report

Déposer en utilisant les services en ligne

• Calendrier - Avis Public
• Liste des documents connexes

Calendrier - Avis Public 2006-15
 

Liste des documents connexes

Section 1 - Documents du Conseil
a) Avis public, Décisions, etc.
b) Liste des parties intéressées
c) Correspondance aux parties
d) Demandes de renseignements

Section 2 - Documents de Bell Aliant, Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Inc.
a) Correspondance au Conseil
b) Mémoires
c) Demandes de divulgations
d) Réponses aux demandes de divulgations
e ) Demandes de renseignements
f) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation
g) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
h) Observations
i) Répliques aux observations
j) Propositions (8638-C12-200602708)

Section 4 - Documents des Parties
a) Correspondance au Conseil
b) Mémoires
c) Demandes de divulgations
d) Réponses aux demandes de divulgations
e) Demandes de renseignements
f ) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignement et de divulgation
g) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
h) Observations
i) Répliques aux observations

Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements

Section 8 - Documents divers
a) Frais
b) Autres

Section 1a) Avis public, Decision, etc.

2005-05-21 - Ordonnance de frais de télécom CRTC 2008-4 Réclamation de frais concernant la participation du Centre québécois de la déficience auditive à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-15
Référence : 8678-C12-200615578 et 4754-304

2008-04-08 - Ordonnance de frais de télécom CRTC 2008-2 Réclamation de frais concernant la participation du Centre de communications adaptées à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006‑15
Référence : 8678‑C12‑200615578 et 4754‑302

2008-03-06 - Décision de télécom CRTC 2008-21 Suivi de la décision de télécom 2007-110 - Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd. - Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2007-50 concernant la collectivité de Dublin, en Ontario - Référence : 8662-M38-200710659 et 8678-C12-200615578

2008-02-21 - Décision de télécom CRTC 2008-13 DERY Telecom - Demande de révision et de modification de certaines conclusions de la décision de télécom 2007-50 - Référence : 8662-D41-200718231 et 8678-C12-200615578

2008-01-17 - Décision de télécom CRTC 2008-1 Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées. Référence : 8638-C12-200602708 et 8638-C12-200615586.

2007-12-10 - Ordonnance de frais de télécom CRTC 2007-16 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais de l'Association des sourds du Canada pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-15. Référence : 8678-C12-200615578 et 4754-303.

2007-10-29 - Ordonnance de frais de télécom CRTC 2007-12 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par ARCH Disability Law Centre pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-15. Référence : 8678-C12-200615578 et 4754-299.

2007-10-26 - Ordonnance de frais de télécom CRTC 2007-11 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais que le Centre juridique de l'intérêt public a présentée concernant la participation de Manitoba Keewatinook Okimowin à l'instance amorcée par l'Avis public de télécom 2006-15. Référence : 8678-C12-200615578 et 4754-298.

2007-07-27 - Décision de télécom CRTC 2007-50-1 Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Utilisation des fonds des comptes de report pour étendre les services à large bande dans certaines collectivités rurales et éloignées - Erratum : Décision de télécom CRTC 2007-50 - Annexe. Référence : 8678-C12-200615578.

2007-07-06 - Décision de télécom CTRC 2007-50 Le Conseil autorise Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, MTS Allstream Inc. et la Société TELUS Communications à utiliser les fonds des comptes de report pour étendre leurs services à large bande aux collectivités officielles de certaines communautés rurales et éloignées, et ce, dans les tranches tarifaires E, F et G en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario et au Québec. Référence : 8678-C12-200615578.

Section 1c) Correspondance aux parties

2008-02-22 - Lettre du Conseil
Dossier #:  8678-C12-200615578 - 8638-C12-200800377 - 8638-C12-200800385
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis public de télécom 2006-15 - Objet: Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées - Demande de report du dépôt de certains renseignements de suivi présentée par Bell Canada et autres

2007-07-23 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée au Centre québécois de la déficience auditive et au Centre de communication adaptée - Objet: Avis public de télécom CRTC2006-15 intitulé Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report - Demandes du Centre québécois de la déficience auditive et du Centre de communication adaptée

2007-07-11 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2006-15 - Objet: Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demande de prolongation de Canadian Cable Systems Alliance - Amendement à la procédure

2007-07-06 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Public Interest Law Centre - Objet: Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demande de MKO visant la tenue d'une audience publique

2007-06-22 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2006-15 - Objet: Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demande de prolongation de Bell Canada - Amendement à la procédure

2007-06-20 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Peace Region Internet Society et Barrett Xplore - Objet: Examens des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Retrait de documents du dossier public

2007-05-25 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Barrett Xplore - Objet: Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demandes de renseignements supplémentaires de Barrett Xplore

2007-04-26 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2006-15 - Objet: Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demande de prolongation de Cogeco - Amendement à la procédure

2007-04-18 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2006-15 - Objet: Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demande de prolongation de Cogeco

2007-04-11 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2006-15 - Objet: Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15

2007-03-20 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à l'Association des sourds du Canada - Objet: Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15

2007-03-16 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2006-15 - Objet: Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Divulgation additionnelle

2007-03-16 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2006-15 - Objet: Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demande de divulgation

2007-03-12 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2006-15 - Objet: Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15

2007-01-11 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2006-15 - Objet: Amendement à la procédure concernant l'Avis public 2006-15

Section 1d) Demandes de renseignements

2007-06-14 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2006-15 - Objet: Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demandes de divulgation et de renseignements complémentaires, et questions supplémentaires du CRTC

2007-03-30 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2006-15 - Objet: Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demandes de renseignements

2006-12-08 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demandes de renseignements

2006-12-05 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet: Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demandes de renseignements

2006-12-05 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet: Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demandes de renseignements

2006-12-05 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet: Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demandes de renseignements

2006-12-05 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Objet: Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demandes de renseignements

2006-12-05 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demandes de renseignements

Section 2a) Correspondance au Conseil

2008-04-16 - TELUS Communications Company
Description:  In Telecom Decision 2008-1, the Commission approved the use of deferral account funds to extend broadband servie to Coutts, Alberta.
Document: 893104.pdf - 21KO

2007-06-27 - Bell Canada
Description:  In its letter dated 19 June 2007 , Bell Canada (or the Company) notified the Commission that the maps it had filed as part of its letter dated 30 March 2007 which included interrogatories addressed to parties inadvertently excluded detail about some wire centres and Distribution Serving Areas (DSAs) that the Company proposed to include in its broadband expansion program.
Document: 779694.zip - 4390KO - 779694_1.zip - 4144KO - 779694_2.zip - 5004KO - 779694_3.zip - 9497KO - 779694_4.zip - 5021KO

2007-06-19 - Bell Canada
Description:  Bell Canada (or the Company) wishes to advise parties that it has come to the Company's attention that the maps it filed in Attachment 13 of its letter dated 30 March 2007 wherein it addressed interrogatories to parties inadvertently excluded detail about some of the Distribution Serving Areas (DSAs) within certain wire centres that the Company proposes to include in its broadband expansion program.
Document:  776693.doc - 76KO

2007-04-23 - Bell Canada
Description:  Bell Canada (or the Company) is in receipt of a letter dated 16 April 2007 from Cogeco Cable Inc. (Cogeco) requesting a 21 day extension to the filing deadline for responses to interrogatories by alternative broadband service providers from 4 May 2007 to 25 May 2007.
Document: 753308.doc - 78KO

2007-04-23 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS is in receipt of a request from Cogeco Cable Inc. dated 16 April 2007 for a 21 day extension in the filing date for responses to interrogatories from 4 May 2007 to 25 May 2007.
Document: 753305.pdf - 22KBO

2007-04-20 - MTS Allstream Inc.
Description:  MTS is in receipt of a letter from Cogeco Cable Inc. dated 16 April 2007 requesting an extension to the filing deadline for responses to interrogatories by alternative broadband service providers in the above-referenced proceeding from 4 May 2007 to 25 May 2007.
Document: 752724.pdf - 205KO

2007-04-18 - MTS Allstream Inc.
Description:  MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is in receipt of a letter from the Public Interest Law Centre, on behalf of the Manitoba Keewatinook Okimowin (MKO), dated 28 March 2007, in which MKO has requested that the Commission hold a public hearing in Manitoba with respect to MTS Allstream's proposals for the disposition of funds accumulated in its deferral account, filed 20 October 2006.
Document: 751733.doc - 118KO

2007-02-13 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Please be advised that due to a provincial statutory holiday on Monday February 19th, SaskTel will be submitting its responses to interrogatories in Public Notice 2006-15 on Tuesday February 20th
Document: 722190.rtf - 2KO

2006-12-20 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS is in receipt of correspondence dated 14 December 2006 from the Canadian Cable Systems Alliance seeking a thirty day extension to the 19 January 2007 filing deadline for submissions by alternative broadband suppliers.
Document: 703963.pdf - 24KO

2006-12-15 - Bell Canada
Description:  Bell Canada is in receipt of a letter from the Canadian Cable Systems Alliance (CCSA) dated 14 December 2006 wherein CCSA is seeking a 30 day extension to the filing deadline of 19 January 2007 set out at paragraph 9 of Public Notice 2006-15 for submissions by alternative broadband service providers.
Document: 702578.doc - 61KO

Section 2b) Mémoires

Aucun documents

Section 2c) Demandes de divulgation

2007-02-26 - Bell Canada
Description:  Pursuant to the procedures set out at paragraph 21 of Public Notice 2006-15, as amended by the Commission's letter dated 11 January 2007, Bell Canada (or the Company) submits its request for disclosure of certain information filed in confidence in the respective submissions of the following parties
Document: 727688.doc - 109KO

2007-02-26 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS is in receipt of the abridged version of the submission from Barrett Xplore INc. (BXI) dated 19 February 2007 filed in response to paragraph 9 of  PN 2006-15.
Document: 727611.pdf - 30KO

Section 2d) Réponses aux demandes de divulgation

2007-03-23 - Bell Canada
Description:  Pursuant to the Commission's letter dated 16 March 2007 , Bell Canada is providing a supplemental version of Table 1 of the Attachment to Appendix 5 of its 1 September 2006 submission and the following supplemental responses to disclose certain information that was previously filed in confidence
Document: 740160.zip - 142KO

2007-03-23 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company is herewith filing public versions of the following documents in response to the Commission's disclosure ruling dated 16 March 2007:
Document: 739908.zip - 29KO

2007-03-23 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the Commission staff letter of 16 March 2006, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits disclosure of certain information for which confidentiality was claimed in the above-noted proceeding
Document: 739952.zip - 161KO

2007-03-07 - MTS Allstream Inc.
Description:  In accordance with the procedures set out in Telecom Public Notice CRTC 2006-15,MTS Allstream Inc. submits the following response to a request for public disclosure of interrogatory response MTS Allstream(CRTC)5Dec06-201 PN06-15 that was inadvertently omitted from the previous submission to the Commission on 5 March 2007
Document: 733852.zip - 54KO

2007-03-05 - MTS Allstream Inc.
Description:  In accordance with the procedures set out in Telecom Public Notice CRTC 2006-15, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the following responses to requests for public disclosure of information requested in and further responses to the interrogatories identified in the Attachment
Document:  730121.doc - 115KO

2007-03-05 - TELUS Communications Company
Description:  This letter constitutes the written response to TELUS Communications Company to requests for public disclosure of information filed in confidence from Barrett Xplore Inc., the Canadian Cable Systems Alliance and the Canadian Asociation of the Deaf dated 26 February 2007.
Document: 730118.pdf - 36KO

2007-03-05 - Bell Canada
Description:  Bell Canada (or the Company) is in receipt of requests for public disclosure of information the Company filed in confidence with the Commission.  
Document: 730108.zip - 63KO

2007-03-05 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description:  Pursuant to paragraph 23 of the procedures for Public Notice 2006-15 as amended by the Commission's 11 January 2007 letter, SaskTel provides the following response to requests for public disclosure of information for which confidentiality has been claimed
Document: 730004.doc - 56KO

Section 2e) Demandes de renseignements

2007-03-30 - Bell Canada
Description:  In accordance with paragraph 25 of Telecom Public Notice CRTC 2006-15 (PN 2006-15) and as amended by the Commission's letter dated 11 January 2007, Bell Canada (or the Company) submits the attached interrogatories to parties to this proceeding.
Document: 742816.zip - 212KO - 742816_1.zip - 11393KO - 742816_2 - 7010KO - 742816_3.zip - 6928KO - 742816_4.zip - 7147KO - 742816_5.zip - 10472KO - 742816_6.zip - 3905KO

2007-03-30 - TELUS Communications Company
Description:  In accordance with the proceeding, schedule established by the Commission in PN 2006-16, please find attached interrogatories from TELUS addressed to Barreett Xplore Inc.
Document: 742810.pdf - 25KO

Section 2f) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation

2007-07-20 - Bell Canada
Description:  Bell Canada (or the Company) is filing this letter to request the Commission to direct CCSA and Reztel to disclose on the public record their supplemental responses to certain interrogatories, which they were directed to file in accordance with the Commission's determinations in a letter dated 14 June 2007, which they filed in confidence.
Document: 788102.doc - 98KO

2007-05-24 - Bell Canada
Description:  In accordance with the procedures outlined at paragraph 27 of PN 2006-15, as amended in the Commission's letter dated 26 April 2007 , Bell   Canada is submitting its requests for further responses to interrogatories and for disclosure of information filed in confidence in the Attachment.
Document:  767509.doc - 669KO

Section 2g) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation

2007-05-31 - Bell Canada
Description:  Bell Canada (or the Company) is in receipt of a request for public disclosure of information the Company filed in confidence with the Commission on 16 May 2007
Document: 770295.zip - 48KO

2007-05-31 - TELUS Communications Company
Description:  This letter constitutes the written response to TELUS to request for further responses and requests for disclosure received by the Company from Axian SuperNet Ltd. on 24 May 2007.
Document: 770290.pdf - 29KO

Section 2h) Observations

2007-07-31 - Bell Canada
Description: Bell Canada (or the Company) is filing these Comments with respect to its Broadband Expansion Proposal pursuant to the procedures set out at paragraph 36 of PN 2006-15, as amended by the Commission in its letter dated 11 July 2007
Document: 791085.zip - 185KO

2007-07-31 - Bell Canada
Description:  Bell Canada (or the Company) is filing these Comments with respect to its Accessibility Proposals pursuant to the procedures set out at paragraph 30 of PN 2006-15, as amended by the Commission in its letter dated 11 July 2007.
Document: 791050.zip - 91KO

2007-07-31 - MTS Allstream Inc.
Description:  Pursuant to the procedure defined with PN 2006-15 as modified by Commission staff letters, the last 11 July 2007, MTS Allstream provides the following comments.
Document: 791044.pdf - 92KO

2007-07-31 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS herewith files its Final Comments in accordance with the proceeding scheduled estaablished by the Commission in PN 2006-15 as amended by the Commission's letter dated 6 July 2007.
Document: 791015.zip - 120KO

2007-07-31 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description:  Pursuant to the procedure outlined by the Commission in Telecom Public Notice CRTC 2006-15, as modified at paragraph 30 of the Commission's letter of 11 July 2007 , attached are the comments of Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Document:  790996.zip - 77KO

2007-03-19 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS is in receipt of correspondence from Commission Staff dated 12 March 2007 requesting that TELUS submit its comments in response to letters dated 19 February 2007 received by the Commission in PN 2006-15 proceeding from the Centre québécois de la déficience auditive (CQDA) and from Centre de Communication Adaptée (CCA).
Document: 737794.pdf - 40KO

2007-03-19 - Bell Canada
Description:  Bell Canada (ou la Compagnie) a reçu copie de lettres des organismes suivants de défense des personnes handicapées qui ont été envoyées à Madame Diane Rh éaume, secrétaire générale du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) concernant l'Avis public de télécom CRTC 2006-15
Document:  737778.doc - 134KO - 737778.txt - 2KO

2007-03-19 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is in receipt of a Commission staff letter dated 12 March 2007 requesting that Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications and TELUS Communications Company respond to the requests of the Centre québécois de la déficience auditive (CQDA) and Centre de Communication Adaptée (CCA) on or before 19 March 2007.
Document: 737770.doc - 58KO

2007-03-19 - MTS Allstream Inc.
Description:  MTS Allstream Inc. is in receipt of letters from the Centre de Communication Adaptée (CCA) and Centre Québécois de la Déficience Auditive (CQDA) dated 19 February 2007 as well a letter dated 12 March 2007 in which Commission staff requests MTS Allstream and the other Incumbent Local Exchange Carriers (ILECs) to provide comments made by the requests of the CCA and CQDA.   The following constitute MTS Allstream's comments on the aforementioned requests
Document: 737769.doc - 116KO

2007-03-16 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partneship
Description:  Bell Aliant is in receipt of the Commission's letter of 2007 03 12 which requested the Company to provide its comments on matters raised by the Centre québécois de la déficience auditive (CQDA) and Centre de Communications Adaptée (CCA) in their respective letter of 2007 02 19.
Document: 736691.pdf - 65KO

Section 2i) Répliques aux observations

2007-08-15 - TELUS Communications Company
Description:  Pursuant to the procedures established in paragraph 31 of PN 2006-15, as amended pursuant to the Commission's letter dated 11 July 2007, TELUS herein files its Reply argument for its Accessibility Proposals.
Document: 797275.zip - 60 KO

2007-08-14 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS herewith files its Repy Comments in accordance with the proceeding schedule established by the Commision in PN 2006-15 as amended by the Commission for its Broadband Expansion Proposal (attached) and its Accessibility Proposals.
Document: 797378.zip - 77KO

2007-08-14 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description:  Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is filing the enclosed Reply Comments pursuant to the procedure set out in Telecom Public Notice CRTC 2006-15, issued by the Commission on 30 November 2006, as modified by Commission staff letters, the last 11 July 2007
Document: 797365.zip - 36KO

2007-08-14 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description: Pursuant to the procedure outlined by the Commission in Telecom Public Notice CRTC 2006-15, as modified at paragraph 31 of the Commission's letter of 11 July 2007 , attached are the reply comments of Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership.
Document: 797326.zip - 78KO

2007-08-14 - MTS Allstream Inc.
Description:  MTS Allstream pursuant to the procedure defined within PN 2006-15, as modified by Commission staff letters, the last of 11 July 2007, provides the following reply comments.
Document:  797321.pdf - 91KO

2007-08-14 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description: Bell Canada is filing these reply comments on behalf of itself and Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) pursuant to the procedures set out at paragraph 31 of Telecom Public Notice CRTC 2006-15, as amended by the Commission in its letter dated 11 July 2007
Document: 797308.zip - 84KO

2007-08-14 - Bell Canada
Description: Bell Canada is filing these reply comments pursuant to the procedures set out at paragraph 31 of Telecom Public Notice CRTC 2006-15, as amended by the Commission in its letter dated 11 July 2007
Document: 797301.zip - 63KO

Section 4a) Correspondance au Conseil

2007-08-02 - Public Interest Law Centre (PILC)
Description:  I am writing to correct the record of this proceeding. The deadline for comments by interested parties in this proceeding was Tuesday 31, 2007.
Document: 794031.pdf - 73KO

2007-07-06 - Quebecor Média Inc. (QMI) au nom de Vidéotron ltée
Description:  Quebecor Média inc. (QMI), au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) accuse réception d'une lettre de la CCSA en date du 4 juillet 2007 demandant, entre autres choses, de reporter d'au moins trente (30) jours à partir de la date où les nouvelles cartes de Bell Canada furent disponibles, soit le 28 juin 2007, la date limite pour répondre aux demandes de renseignements complémentaires et additionnels eu égard à l'instance susmentionnée en rubrique
Document: 783022.doc - 41KO

2007-07-05 - Nexicom Inc.
Description:  In its letter dated 19 June 2007, Bell Canada notified the Commission that the maps it had filed as part of its letter dated 30 March 2007 which included interrogatories addressed to parties inadvertently excluded detail about some wire centres and Distribution Serving Areas (DSAs) that the Company proposed to include in its broadband expansion program.
Document: 782372.doc - 77KO

2007-07-04 - Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA)
Description:  CCSA is in receipt of a copy of a letter from Bell Canada (Bell), dated June 19, 2007, requesting that the process for the review of Proposals to Dispose of Funds Accumulated in Deferral Accounts be revised because Bell has submitted maps that contain errors or are incomplete.
Document: 781973.doc - 537KO

2007-06-20 - Télécommunications Xittel inc.
Description:  Télécommunications Xittel inc. a obtenu copie d'une lettre de Bell Canada datée du 19 juin 2007 dans laquelle Bell Canada fait mention qu'elle va transmettre de nouvelles cartes en date du 27 juin 2007
Document:  777082.zip - 269KO

2007-05-07 - Association du Québec pour l'intégration sociale
Description: Nous vous remercions de l'opportunité qui nous est offerte de pouvoir nous prononcer sur l'adaptation des produits et services que vous offrez à l'ensemble de la population. Représentant les personnes ayant une déficience intellectuelle et leur famille, c'est donc autour de cette réalité que nous formulerons nos recommandations.
Document: 762250.pdf - 124KO

2007-04-27 - Public Interest Law Centre for Manitoba Keewatinook Okimowin (MKO)
Description:  I note with interest MTS Allstream Inc.'s letter to the Commission of April 18, 2007, responding to MKO's request for a public hearing.
Document: 755848.pdf - 74KO

2007-04-25 - Barrett Xplore Inc. (BXI)
Description:  Barrett Xplore is in receipt of a letter dated 16 April 2007 from Cogeco Cable Inc. requesting a 21 day extension to the filing deadline for responses to interrogatories by alternative broadband service providers from 4 May 2007 to 25 May 2007.
Document: 754177.pdf - 116KO

2007-04-22 - Cochrane Lake Gas Co-op Ltd., Crossroads Gas Co-op Ltd. and Federation of Alberta Gas Co-ops
Description: Please be advised, after careful consideration Cochrane Lake Gas Co-op Ltd., Crossroads Gas Co-op Ltd. and the Federation of Alberta Gas Co-ops believe the time provided to respond to CRTC Interrogatories request of April 13, 2007 does not warrant an extension and that all Interrogatories parties have been treated equitable.
Document: 753849.doc - 24KO

2007-04-20 - Public Interest Law Centre for Manitoba Keewatinook Okimowin (MKO)
Description:  By letter dated April 18, 2007, the Commission invited interested parties to submit their comments on Cogeco Cable Ins.'s request to extend the filing deadline for responses to interrogatories by alternative broadband service providers.
Document:  752743.pdf - 92KO

2007-04-19 - Rogers Communications Inc.
Description:  With regard to Commission staff letter dated 18 April 2007 inviting comments on Cogeco Cable Inc.'s 16 April 2007 letter requesting an extension to the filing deadline of responses to interrogatories and proposing revised dates for the above-noted proceeding, Rogers agrees with and supports Cogeco's request.
Document: 752114.pdf - 37KO

2007-04-16 - Cogeco Cable Inc.
Description:  Cogeco Cable inc. ( Cogeco ) is in receipt of the Commission and Bell Canada's interrogatories in the above-mentioned proceeding. For the reasons provided below, Cogeco is requesting a 21 day extension to the filing deadline of May 4, 2007 for responses to interrogatories by alternative broadband service providers
Document: 750225.doc - 139KO

2007-03-28 - Public Interest Law Centre for Manitoba Keewatinook Okimowin (MKO)
Description:  I am writing on behalf of MKO to request that the Commission hold a public hearing in Manitoba with respect to MTS Allstream Inc.'s proposal. MKO makes this request for a number of reasons.
Document: 742134.pdf - 91KO

2007-03-26 - Canadian Association of the Deaf (CAD)
Description: The Canadian Association of the Deaf (CAD) submits this letter in response to several topics recently discussed in the above proceeding, including the following: the Commission’s letter of March 16th, Bell Canada’s letter of March 19th, Stikeman Elliott’s letter of March 19th on behalf of Sorensen Communications, the Commission’s letter of March 20th, and Telus’ letter of March 20th.
Document: 747765.doc - 566KO

2007-03-25 - Cochrane Lake Gas Co-op Ltd., Crossroads Gas Co-op Ltd. and Federation of Alberta Gas Co-ops
Description: Please be advised, at this time Cochrane Lake Gas Co-op Ltd, Crossroads Gas Co-op Ltd and the Federation of Alberta Gas Co-ops will not release their filing from the status of confidentiality. We are confident the content of our submission provides all the information necessary for the CRTC to make a determination
Document: 753531.doc - 23KO

2007-03-22 - Execulink Telecom
Description: Execulink Telecom has received a letter from the CRTC dated March 16, 2007 and titled: "Review of the proposals to dispose of the funds in the deferral accounts, telecom Public Notice CRTC 2006-15 - Further disclosure".
Document: 739739.doc - 47KO

2007-03-16 - Public Interest Law Centre
Description:  This is to respond to the letter from MTS datd March 13, 2007.  The letter claims to be pursuant to the procedures set out in paragraph 20 of  PN 2006-15.
Document: 738389.pdf - 92KO

2007-02-21 - Public Interest Law Centre
Description: In PN 2006-15, the Commission initiated a proceeding to consider proposals submitted by the ILECs to dispose of the funds accumulated in their deferral account, and set deadlines for filings and submission.
Document: 726064.pdf - 87KO

2007-02-14 - The Canadian Hearing Society
Description:  The Canadian Hearing Society is submitting an attached draft criteria for a communication accessibility checklist to assist interested parties when considering what should be incorporated in their applications related to video relay services (VRS).
Document:  727456.pdf - 139KO

2007-02-07 - Barrett Xplore
Description: Barrett Xplore is a registered party in the above noted procedure. Without prejudice to its June 2006 application pursuant to section 62 of the Telecommunication Act and Part VII of the CRTC Rules of Procedure, Barret Xplore will be filing a submission on February 19 2007.
Document: 720970.pdf - 115KO

2007-02-02 - Canadian Association of the Deaf (CAD)
Description: The Canadian Association of the Deaf, acting on behalf of itself, the Canadian Cultural Society of the Deaf, and Sign Relay Canada - Service de Relais Canada, directs this letter to the CRTC to express our concerns as to the above Proceeding.
Document: 718548.doc - 571KO

2006-12-22 - Cogeco Cable Inc.
Description: Cogeco Cable Inc. (Cogeco) notes that in a letter dated 14 December 2006, the Canadian Cable Systems Alliance (CCSA) requested a 30 day extension to the deadline imposed by paragraph 9 and 21 of TPN 2006-15 for submissions by alternative broadband service providers.
Document: 704977.doc - 131KO

2006-12-21 - Rogers Communications Inc.
Description:  Rogers is in receipt of correspondence dated December 14, 2006 from the Canadian Cable Systems Alliance seeking a 30 day extensino to the January 29, 2007 filing deadline for submissions by alternative broadband service providers.
Document: 704491.pdf - 51KO

2006-12-14 - Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA)
Description: CCSA has registered as an interested party in the subject proceeding. For the reasons set out below, CCSA requests a 30 day extension to the filing deadline of January 19, 2007 for submission by alternative broadband service providers.
Document: 701904.pdf - 305KO

Section 4b) Mémoires

2007-03-23 - ABC Communications
Description: In ABC Communications' response to Telecommunications PN 2006-15, detailed coverage maps and names of communities which we wished to be excluded from the ILEC's broadband expansion proposal was included.
Document: 739934.pdf - 82KO

2007-03-22 - Open Source Solutions
Description: In Open Source Solutions' response to PN 2006-15 Section 9, a table was included (Figure 1 - Summary of Communities where OSS Member is ISP of Record) which included the names of communities which we wish to be excluded fromt he ILEC's list of unserved communities under the condition that they are already served, or will be served in the near future.
Document: 739927.pdf - 195KO

2007-02-20 - Quebecor Média inc. au nom de Vidéotron ltée
Description:  Conformément aux procédures établies dans l'Avis public de télécom CRTC 2006-15 (l'Avis public 2006-15), Quebecor Média inc. (QMI), au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) soumet respectueusement auprès du Conseil ses commentaires et ses observations relativement aux intentions des entreprises de services locaux titulaires d'utiliser les fonds accumulés dans leurs comptes de report respectifs
Document: 725760.zip - 169KO

2007-02-19 - Shaw Communications Inc.
Description:  On November 30, 2006 , the Commission issued Telecom Public Notice CRTC 2006-15.   In this proceeding the Commission invited broadband service providers to provide comments on the ILEC's proposal to expand broadband services and improve accessibility to telecommunication services for persons with disabilities.
Document: 725689.zip - 3302KO

2007-02-19 - Crossroads Gas Co-op, Cochrane Lake Gas Co-op and Federation of Alberta Gas Co-ops
Description:  In Disposition of funds in the deferral accounts, Decision CRTC 2006-9, 16 February 2006, the Commission set out the guidelines for the disposition of funds accumulated in the deferral accounts of the following incumbent telephone companies.
Document:  725491.zip - 2642KO

2007-02-19 - Télécommunications Xittel inc.
Description: En conformité avec la procédure précisée au paragraphe 21 de l’AP 2006-15 et avec l’échéancier modifié par la lettre du Conseil datée du 11 janvier 2007, Télécommunications Xittel inc. verse au dossier public les renseignements demandés
Document: 725213.doc - 397KO

2007-02-19 - NetKaster Satellite Internet
Description:  In accordance with the procedures established in PN 2006-15, NetKaster Satellite Internet, a division of Northwsetel Cable Inc., hereby files its submission.
Document: 724833.pdf - 165KO

2007-02-19 - Cogeco Cable Inc.
Description:  In accordance with the procedures established by the Commission in Telecom Public Notice CRTC 2006-15, revised by the CRTC's 11 January 2007 letter, Cogeco Cable Inc. ( Cogeco ) submits the following submission which is made with respect to the operating territory of Cogeco in Ontario and Québec.
Document:  724818.zip - 2097KO

2007-02-19 - Rogers Communications Inc.
Description:  Rogers hereby files its submission in the above reference proceeding with regard to the exclusion of communities contained in telephone company Broadband Expansion Proposals dated 1 September 2006.
Document: 724740.zip - 2232KO

2007-02-19 - Peace Region Internet Society (PRiS)
Description: The Peace Region Internet Society (PRiS) is a not-for-profit Society registered in the Province of British Columbia since 1993. It was formed to ensure affordable contemporary access to the Internet for the families, businesses and organizations in the Peace River Region of Northern British Columbia.
Document: 724574.doc - 85KO

2007-02-19 - Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA)
Description:  CCSA has registered as in interest party in the subject proceeding.  While we understand that certin CCSA Member Companies intent to file comments and lead evidence in their own rights, CCSA's role will be to represent the interest of its membership, as a collective, in the proceeding.
Document: 725624.zip - 68KO (révisé)

2007-02-18 - A.B.C. Allen Business Communications Ltd. (ABC)
Description: A.B.C. Allen Business Communications Ltd. (ABC) hereby responds to Section 9 of PN 2006-15.
Document: 725298.pdf - 3863KO

2007-02-16 - GPN Wireless Network Solutions Ltd.
Description:  GPN Wireless Network Solutions Ltd. is a new privately owned company that was established to provide high-speed internet to consumers and businesses in rural areas where there is little or no service available.
Document: 724301.zip - 218KO

2007-02-16 - Barrett Xplore
Description: Pursuant to paragraph 9 of PN 2006-15 and without prejudice to its June 20, 2006 application for review and variance, Barrett Xplore hereby provides its submission identifying communities..
Document: 724251.pdf - 534KO

2007-02-15 - Open Source Solutions
Description: In accordance with Section 9 of the PN 2006-15, Open Source Solutions (OSS) hereby files on behalf of its member companies to ahve them considered as an active broadband provider for the included communities.
Document: 725292.pdf - 3183KO

2006-02-15 - Wild Rose Internet
Description:  Please accept this letter as a submission in this proceeding with respect to the exclusion of any community on the basis that it is already serviced or is likely to be serve in the near future.
Document:  724191.pdf - 50KO

2006-02-15 - Netago Wireless
Description:  NETAGO Wireless is a new division of 508896 Alberta Ltd. that has been established to provide high-speed internet and alternative communications products to consumers and businesses in rural areas where there is little or no service available
Document:  723330.doc - 215KO

2007-02-13 - NRTC Communications
Description:  In this Public Notice, the Commission initiated a proceeding to consider the proposals submitted by Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications, and TELUS Communications Company to dispose of the funds accumulated in their deferral accounts
Document: 722398.zip - 120KO

2007-02-09 - Reztel Broadband
Description: Reztel Broadband is a new privately owned company that was established to provide high-speed internet to consumers and businesses in rural areas where there is little or no service available.
Document: 721211.zip - 895KO

2007-02-09 - Execulink Telecom
Description: Execulink Telecom is a telecommunication service provider operating primarily in south-western Ontario. Execulink offers local telephone, cable TV, long distance and Internet access services including broadband.
Document: 720939.zip - 386KO

2007-02-03 - Nexicom Inc.
Description:  In this Public Notice, the Commission initiated a proceeding to consider the proposals submitted by Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications, and TELUS Communications Company to dispose of the funds accumulated in their deferral accounts.
Document: 721372.zip - 433KO

2007-01-19 - Blue Sky Net
Description:  Blue Sky Net is a not for profit Community Based Network (CBN) contracted by FedNor (Industry Canada) to facilitate the deployment of Broadband technologies and applications in the districts of Nipissing, Parry Sound, Sudbury, Manitoulin, Algoma and the township of Muskoka Lakes. Blue Sky Net would like to comment on Public Notice 2006-15, specifically section 9 concerning alternate broadband service providers
Document: 722653.doc - 776KO

2007-01-18 - Grant Internet Communications (GIC)
Description:  Grant Internet Communications (GIC) has been established in the ISP industry since 1995, and has been a leader in wireless communication in the southern Georgian Bay area since 1996.
Document: 725266.pdf - 82KO

Section 4c) Demandes de divulgation

2007-03-01 - Public Interest Law Centre for Manitoba Keewatinook Okimowin (MKO)
Description: I have now received Attachment 1 to MTS Allstream Inc.'s response to CRTC interrogatory MTS Allstream(CRTC)05Dec06-201. MTS had failed to file Attachment 1 with its original response to this interrogatory, filed on February 20, 2007.
Document: 729110.pdf - 91KO

2007-02-26 - Public Interest Law Centre for Manitoba Keewatinook Okimowin (MKO)
Description: In accordance with paragraph 22 of PN 2006-15, as revised by the Commission's letter dated January 11, 2007, Manitoba Keewatinook Okimowin (MKO) is submitting requests for public disclosure of information for which confidentiality has been claimed by MTS Allstream Inc. In its proposals and responses to the Commission interrogatories.
Document: 727942.pdf - 147KO

2007-02-26 - Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA)
Description:  Pursuant to PN 2006-15 and the procedures set out as paragraph 22, as amended by the Commission's letter dated January 11, 2007, the CCSA submits its requests, as set out in the attachment, for public disclosure of information for which confidentiality has been claimed.
Document: 727608.pdf - 61KO

2007-02-26 - Canadian Association of the Deaf (CAD)
Description: The Canadian Association of the Deaf, acting on behalf of itself , the Canadian Cultural Society of the Deaf, and Sign Relay Canada - Service de Relais Canada, requests the release of certain information on the public record that has been filed in confidence in the above proceeding.
Document: 727382.doc - 1121KO

2007-02-26 - Barrett Xplore (BXI)
Description: Barrett Xplore respectfully request the release of certain information on the public record, that has been filed in confidence in this proceeding.
Document: 727232.pdf - 115KO

Section 4d) Réponses aux demandes de divulgation

2007-03-23 - Wild Rose Internet Services
Description:  Wild Rose Internet submitted a letter dated 15th February 2007 in response to PN 2006-15 dated 30 November 2006 identifying in Confidence it's existing and further communities it is and will service as a Wireless Broadband Internet Provider.
Document: 740573.zip - 73KO

2007-03-23 - Telecommunications Xittel Inc.
Description:  En conformité avec la lettre du personnel du Conseil datée du 16 mars 2007 précisent les divulgations sollicitées, Télécommunications Xittel fournit les informations demandées à l'exception des patrons de couverture RF associés à l'envergure de toutes les collectivités qu'elle dessert actuellement alors qu'une petite partie de ces communautés est vraisemblablement visées par la demande de Bell Canada.
Document: 740250.pdf - 916KO

2007-03-23 - Télécommunications Xittel Inc.
Description:  En conformité avec la lettre du personnel du Conseil datée du 16 mars 2007 sollicitant des observations quant à son intention de donner suite à la requête de TELUS.
Document: 740244.pdf - 156KO

2007-03-23 - Cogeco Cable Inc.
Description:  Cogeco is in receipt of the Commission 16 March 2007 letter in which the Commission staff notified parties that it is considering whether the information filed in confidence by any alternative broadband service provider pertaining to the names of communities currently served or planned to be served should be disclosed on the public record of this proceeding
Document:  740232.doc - 138KO

2007-03-23 - Canadian Cable Systems Alliance Inc.
Description: The Canadian Cable Systems Alliance (CCSA) is in receipt of the Commission's letter dated March 16, 2007, respecting further disclosure of information filed by parties pursuant to paragraph 9 of by Public Notice 2006-15 for which CCSA claimed confidentiality.
Document: 739864.pdf - 88KO

2007-03-23 - Quebecor Média Inc. (QMI) au nom de Vidéotron ltée
Description: Quebecor Média inc. (QMI), au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), accuse réception d'une lettre datée du 16 mars 2007 dans laquelle le personnel du Conseil avise les parties intéressées à l'AP 2006-15 qu'il évaluera si les renseignements que les fournisseurs de services à large bande ont déposés à titre confidentiel, dans la mesure où il s'agit des noms des collectivités qu'ils desservent ou comptent desservir et des cartes des zones de desserte correspondantes, devraient être versés au dossier public de l'instance.
Document: 739854.doc - 43KO

2007-03-23 - Quebecor Media Inc. (QMI) au nom de Vidéotron ltée
Description: Conformément aux directives émises par le Conseil dans sa lettre du 16 mars 2007, Quebecor Média inc. (QMI), au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) soumet au dossier public, par la présente, les cartes correspondant aux endroits où Vidéotron offre actuellement ses services à large bande, et qui sont identifiés dans le dépôt du 1 er septembre 2006 de Bell Canada.   Ces cartes avaient été déposées en confidence à l'annexe E de la soumission de QMI datée du 20 février 2007.
Document: 739918.zip - 266KO

2007-03-23 - Barrett Xplore
Description: Pursuant to the CRTC’s Letter dated March 16th, 2007, with specific reference to the Attachment 1, BXI is filing the requested information on the public record. BXI, however, still holds the opinion that this information is market sensitive and should be excluded from the record.
Document: 739900.zip - 577KO

2007-03-08 - NRTC Communications
Description:  NRTC Communications apologizes for its delay in responding to the foregoing request by Bell Canada , and now makes the following submission.
Document:  733850.doc - 102KO

2007-03-05 - Télécommunications Xittel Inc.
Description: En conformité avec la procédure précisée au paragraphe 21 de l'AP 2006-15 et avec l'échéancier modifié par la lettre du Conseil datée du 11 janvier 2007, Télécommunications Xittel inc. fournit par les présentes, ses commentaires aux demandes de divulgation formulées par Bell Canada.
Document: 730133.doc - 210KO

2007-03-05 - Quebecor Média Inc. (QMI) au nom de Vidéotron ltée
Description:  Conformément aux procédures établies au paragraphe 23 de l'Avis public 2006-15 et amendées par le Conseil dans sa lettre du 11 janvier 2007, Quebecor Média inc (QMI), au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), soumet au Conseil ses commentaires à l'égard des demandes de divulgation adressées par Bell Canada (Bell).
Document: 730113.doc - 44KO

2007-03-05 - Barrett Xplore Inc. (BXI)
Description: Barrett Xpore is in receipt of two requests for public disclosure (Bell and Telus) and an indirect request from Peace Region Internet Society. BXI will address the more pertinent issues raised by these parties.
Document: 730041.pdf - 105KO

Section 4e) Demandes de renseignements

2007-04-13 - Centre québécois de la déficience auditive (CQDA) et le Centre de communication adaptée (CCA)
Description:  La présente fait suite à notre requête d'un délai de deux semaines concernnat la demande de renseignements supplémentaires. Les observations qui suivent constituent des demandes de renseignements supplémentaires aux entreprises de services locaux titulaires.
Document: 753727.pdf - 169KO

2007-03-30 - Canadian Association of the Deaf (CAD)
Description: The Canadian Association of the Deaf (CAD) submits the attached interrogatories in the above proceeding.
Document: 747780.zip - 347KO

2007-03-30 - Aboriginal People Television Network (APTN)
Description: Please find attached the interrogatories of APTN to Saskatchewan Telecommunications with respect to the above-referenced proceeding.
Document: 746677.pdf - 54KO

2007-03-30 - Public Interest Law Centre for Manitoba Keewatinook Okimowin (MKO)
Description:  Pursuant to the procedures specified in paragraph 25 of PN 2006-15, 30 November 206, as revised by the Commission's staff letter dated January 11, 2007, attached are interrogatories addressed by Manitoba Keewatinook Okimowin (MKO) to MTS and to Shaw Communications.
Document: 743412.zip - 260KO

2007-03-30 - Aboriginal People Television Network (APTN)
Decription:  Please find attached the interrogatories of APTN to Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership with respect to the above-referenced proceeding.
Document: 742930.pdf - 53KO

2007-03-30 - Aboriginal People Television Network (APTN)
Decription:  Please find attached the interrogatories of APTN to Bell Canada with respect to the above-referenced proceeding.
Document: 742927.pdf - 54KO

2007-03-30 - Aboriginal People Television Network (APTN)
Decription:  Please find attached the interrogatories of APTN to MTS Allstream Inc. with respect to the above-referenced proceeding.
Document: 742925.pdf - 55KO

2007-03-30 - Aboriginal People Television Network (APTN)
Decription:  Please find attached the interrogatories of APTN to TELUS Communications Company with respect to the above-referenced proceeding.
Document: 742922.pdf - 55KO

2007-03-30 - Centre québécois de la déficience auditive (CQDA) et le Centre de communication adaptée (CCA)
Description:  En notre qualité d'intervenants dans le processus de l'avis public mentionné en rubrique, avis dans lequel il est spécifié que les parties participantes peuvent demandes des renseignements additionnels aux autres parties
Document: 742909.pdf - 168KO

2007-03-30 - Axia SuperNet Ltd.
Description:  The Commission initiated PN 2006-15, 30 November 2006, to consider the proposals submitted by Bell Aliant, Bell Canada, MTS Allstream, Saskatchewan Telecommunications and TELUS Communications to dispose of the funds accumulated in their deferral accounts.
Document: 742901.zip - 393KO

2007-03-30 - Barrett Xplore Inc.
Description: Barrett Xpore is filing the following interrogatories with the Commission. The interrogatories are addressed to Bell Canada, Telus, MTS Allstream, SaskTel and Aliant.
Document: 742883.pdf - 210KO

2007-03-30 - Xittel Télécommunications Inc.
Description:  En conformité avec la procédure précisée au paragraphe 21 de l'AP 2006-15 et avec l'échéancier modifié par la lettre du Conseil datée du 11 janvier 2007, Télécommunications Xittel inc. verse au dossier public les demandes de renseignements suivantes à Bell Canada
Document: 742872.doc - 197KO

2007-03-30 - Rogers Communications Inc.
Description:  Rogers submits the attached interrogatories addressed to Bell Canada and Bell Aliant, pursuant to paragraph 25 of PN 2006-15, and the amended procedures established in the Commission's letter of January 11, 2007.
Document: 742693.zip - 36KO

2007-03-30 - Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA)
Description:  The CCSA submits the attached interrogatories addressed to various interested parties, pursuant to paragraph 25 of PN 2006-15, as amended by the Commission in its letter of January 11, 2007.
Document: 742686.pdf - 103KO

Section 4f) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignement et de divulgation

2007-05-24 - Axia SuperNet Ltd.
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission in PN 2006-15, Axia SuperNet hereby files the following requests for further responses to interrogatories and public disclosureof information for which confidentiality has been claimed.
Document: 768324.pdf - 22KO

2007-05-24 - Public Interest Law Centre for Manitoba Keewatinook Okimowin (MKO)
Description:  In accordance with paragraph 27 of PN 2006-15, as revised, MKO is submitting requests for further responses to its interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed by MTS Allstream in its responses to the MKO interrogatories.
Document: 767686.pdf - 163KO

2007-05-24 - Barrett Xplore Inc.
Description:  Barrett Xplore is filing the following interrogatories with the Commission.  These are supplemental interrogatories and are addressed to Bell Canada and Telus.
Document: 767680.pdf - 158KO

Section 4g) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignement et de divulgation

2007-06-04 - Shaw Telecom Inc.
Description:  Shaw Telecom Inc. (Shaw) is in receipt of a letter dated 24 May 2007 Bell Canada ( Bell ) requesting further responses to interrogatories detailed below.   Shaw herein files its response to Bell 's request
Document: 770935.doc - 34KO

2007-05-31 - Cogeco Cable Inc.
Description:  Pursuant to the procedures set out in Telecom Public Notice 2006-15, paragraph 28, as amended by the Commission 26 April 2007 letter, Cogeco Cable Inc. ( Cogeco ) hereby provides its answer to requests for further interrogatory responses.
Document: 770298.doc - 150Ko

2007-05-31 - Rogers Communications Inc.
Description:  Pursuant to PN 2006-15, and the amended process established in the Commission's letter of April 26, 2007, Rogers herein responds to Bell Canada's request regarding response to Rogers(Bell Canada)30Mar07-103.
Document: 769759.pdf - 43KO

2007-05-31 - Barrett Xplore Inc. (BXI)
Description:  Barrett Xplore Inc. (BXI) is in receipt of a request by Bell Canada for further disclosure of information. As of the stipulated date, BXI has not received any other request for disclosure from any other interested party
Document: 769714.doc - 151KO

Section 4h) Observations

Observations reçues électroniquement

2007-08-10 - Canadian Association of the Deaf (CAD)
Description: The Canadian Association of the Deaf filed Final Comments in the above matter on 31 July 2007
Document: 795368.doc - 573KO

2007-07-31 - RDCK Area B Tourism, Economic Development and Communication Society
Description: There is currently demand and a very strong need for development of sustainable and commercially viable rural broadband Internet Service.
Document: 794171.doc - 32KO

2007-07-31 - Blue Sky Net
Description: In the Blue Sky Net submission of January 19, 2007, we identified 68 communities in North Eastern Ontario that did not have Broadband services.
Document: 794128.doc - 66KO

2007-07-31 - Peace Region Internet Society
Description: The Peace Region Internet Society (PRiS) has provided Internet access to the residents, businesses and organizations of the Peace River area of British Columbia since 1993, and has provided Broadband access since the year 2000
Document: 794057.doc - 99KO

2007-07-31 - Centre québécois de la déficience auditive et Centre de communication adaptée
Description: Vous trouverez ci-joint les propositions, commentaires et observations de nos organismes en rapport avec les propositions d’utilisation des fonds de compte de report visant l’accessibilité aux télécommunications pour les personnes handicapées.
Document: 794048.doc - 610KO

2007-07-31 - Network BC for Government of British Columbia
Description: On July 4, 2007 Network BC, on behalf of Government of British Columbia, electronically filed comments with respect to the above noted proceeding (see attachment).
Document: 793707.pdf - 4616KO

2007-07-31 - Axia SuperNet Ltd.
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission in PN 2006-15, as modified in the Commission's letter to the Interested parties to PN 2006-15, dated 11 July 2007, Axia Supernet hereby files the following Final Comments regarding the broadband expansion proposal of TELUS Communications Company and supporting arguments.
Document: 792470.pdf - 2095KO

2007-07-31 - Public Interest Law Centre (PILC) for Manitoba Keewatinook Okimowin (MKO)
Description:  Pursuant to the procedure specified in PN 2006-15, 30 November 2006, as revised, attached are the comments of MKO regarding the proposal filed by MTS Allstream Inc.
Document: 792454.zip - 600KO

2007-07-31 - Aboriginal Peoples Television Network Incorporated (APTN)
Description:  These comments are submitted by the Aboriginal Peoples Television Network Incorporated (APTN) pursuant to PN 2006-15
Document:  792418.pdf - 75KO

2007-07-31 - Canadian Research Alliance for Community Innovation and Networking (CRACIN)
Description:  These are the final comments of the Canadian Research Alliance and Community Innovation and Networking (CRACIN) regarding PN 2006-15.
Document: 792403.pdf - 87KO

2007-07-31 - Canadian Association of the Deaf (CAD)
Description:  Attached please find the Final Comments submitted in the above matter by the Canadian Associaiton of the Deaf (CAD) on behalf of itself, the Canadian Cultural Society of the Deaf (CCSD) and Sign Relay Canada - Service de Relais Canada Inc. (SRC)
Document: 791196.doc - 628KO

2007-07-31 - Nexicom Inc.
Description:  These are the final comments by Nexicom Inc. (Nexicom) regarding TPN 2006-15
Document: 791033.doc - 72KO

2007-07-31 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers Communications hereby submits its final comments in the above noted proceeding.
Document:  791026.pdf - 55KO

2007-07-31 - Canadian Cable Systems Alliances Inc. (CCSA)
Description:  Pursuant to the revised schedule for this matter set out in the Commission's letter of July 11, 2007, CCSA hereby submits its final written comments with respect to the subject proceeding.
Document: 790982.pdf - 164KO

2007-07-31 - Coalition of Disability Groups (the Coalition)
Description:  Final Comments of the Coalition of Disability Groups in the PN 2006-15 proceeding.
Document: 790852.doc - 73KO

2007-07-30 - Yahk Area Communications Society (YACS)
Description: Yahk Area Communications Society (YACS) is a registered Not-for-Profit organization, with a BC Society No. S-51963. We have taken on the responsibility of supplying broadband internet for our area and have received the Community Network Infrastructure Grant through Network BC as well as matching funds from Columbia Basin Trust and private donations
Document: 794165.doc - 39KO

2007-07-30 - RQST Conseil-expert
Description: Le RQST Conseil-expert « Ressources pour la qualité du sous-titrage et des communications adaptées », désire par la présente intervenir dans le dossier ci-haut mentionné.
Document: 794157.doc - 520KO

2007-07-30 - Kaslo infoNet Society (KiN)
Description: Kaslo infoNet Society (KiN) is a Non-Profit (BC S-36000). Its business plan is based on providing broadband Internet access operating in community areas surrounding Kaslo BC
Document: 794111.pdf - 45KO

2007-07-27 - Centre québécois de la déficience auditive et Centre de communication adaptée
Description: Vous trouverez ci-joint les propositions, commentaires et observations de notre organisme en rapport avec la mise en place d’un comité aviseur d’un service de relais vidé
Document: 794047.doc - 605KO

2007-07-25 - Télécommunications Xittel inc.
Description:  En conformité avec la lettre du personnel du Conseil datée du 22 juin 2007, Télécommunications Xittel inc. verse les commentaires suivants au dossier public.
Document: 789978.doc - 196KO

2007-07-20 - Barrett Xplore Inc. (BXI)
Description:  Attached for the Commission's review is Barrett Xplore Inc. (BXI) comments in the above noted proceeding.
Document:  788856.zip - 344KO

2007-07-09 - Public Interest Law Centre (PILC) for Manitoba Keewatinook Okimowin (MKO)
Description:  I am writing to place on the record the strenuous objection of Manitoba Keewatinook Okimowin (MKO) to Telecom Decision CRTC 2007-50, which was posted on the Commission's website on Friday.
Document:  783754.pdf - 89KO

2007-07-04 - Execulink Telecom Inc.
Description:  These are the final comments by Execulink Telecom Inc. (Execulink) regarding TPN 2006-15
Document:  789238.doc - 46KO

2007-03-23 - Centre québécois de la déficience auditive (CQDA) et le Centre de communications adaptée (CCA)
Description: Dans une lettre du 12 mars 2007, le Conseil demandait aux compagnies titulaires ayant des soldes positifs dans leur compte de report (ESLT) de donner des suites aux observations communes du Centre québécois de la déficience auditive (CQDA) et le Centre de communications adaptée (CCA)
Document: 751164.pdf - 173KO

2007-02-19 - Centre de Communication Adaptée
Description: Vous trouverez ci-joint les commentaires et observations de notre organisme en rapport aux propositions de développement et de financement des programmes d’amélioration de l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication.
Document: 725469.zip - 147KO

2007-02-19 - Centre québécois de la déficience auditive
Description:  Le Centre québécois de la déficience auditive est un organisme provincial de coordination dont le mandat est la défence collective des droits et la promotion des intérêts des personnes vivant avec une surdité.
Document: 725302.pdf - 149KO

2007-02-19 - EastLink
Description:  Bragg Communications carrying on business as EastLink is filing the present letter to address comments made by Bell Aliant Regional Communications, with regard to its plans for filing a proposal for
Document: 724373.pdf - 105KO

Section 4i) Répliques aux observations

2007-08-14 - Rogers Communications Inc.
Description:  Rogers Communications hereby submits its reply comments in the above noted proceeding.
Document: 797398.pdf - 55KO

2007-08-14 - Quebecor Média inc. pour Vidéotron ltée
Description:  C'est avec plaisir que Quebecor Média inc. (QMI), au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) soumet ses commentaires à l'égard des observations définitives portant sur le sujet susmentionné en rubrique
Document: 797389.doc - 81KO

2007-08-14 - Nexicom Inc.
Description:  These are the Reply Comments by Nexicom Inc. (Nexicom) regarding TPN 2006-15
Document:  797362.doc - 80KO

2007-08-14 - Xittel Telecommunications Inc.
Description:  Pursuant to the process set forth by the Commission in its letter dated July 11, 2007 , Xittel telecommunications (Xittel) hereby files its final comments.
Document: 797319.doc - 595KO

2007-08-14 - Execulink Telecom
Description:  These are the 'Reply Comments' by Execulink Telecom Inc. (Execulink) regarding TPN 2006-15.
Document: 797290.doc - 63KO

2007-08-14 - Barrett Xplore Inc.
Description:  Attached for the Commission's review are Barrett Xplore Inc. (BXI) reply comments in the above noted proceeding
Document: 796488.zip - 369KO

2007-08-14 - Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA)
Description: Pursuant to the revised schedule for this matter set out in the Commission's letter of July 11, 2007 CCSA hereby submits its final reply comments with respect to the subject proceeding.
Document: 796437.pdf - 209KO

2007-08-14 - Coalition of Disability Groups
Description: Attached are the Final Reply Comments of the Coalition of Disability Groups in the PN 2006-15 proceeding
Document: 796434.doc - 55KO

2007-08-14 - Public Interest Law Centre for Manitoba Keewatinook Okimowin (MKO)
Description: Pursuant to the procedure outlined in PN 2006-15, paragraph 13, as amended by the Commission, Manitoba Keewatinook Okimowin (MKO) submits its Reply regarding the proposal of MTS Allstream Inc.
Document: 796423.pdf - 93KO

2007-08-09 - Centre québécois de la déficience auditive et Centre de communication adaptée
Description: Vous trouverez ci-joint nos commentaires en réplique à votre document du 31 juillet dernier.
Document: 798441.doc - 599KO

Section 5) Réponses aux demandes de renseignements

2007-12-17 - Shaw Communications Inc.
Description:  In Telecom Public Notice CRTC 2006-15 Review of proposals to dispose of the funds accumulated in the deferral accounts , the Commission directed Shaw Communications Inc. (Shaw) to file responses to certain interrogatories by May 16, 2006.
Document: 843381.doc - 46KO

2007-10-10 - Barrett Xplore Inc.
Description:  Pursuant to the Commission's letter dated 14 June 2007 Barrett Xplore hereby files an update to its response to BXI ( Bell Canada )30 Mar07 102 as amended by the Commission. BXI ( Bell Canada )30Mar07-102 is being filed in confidence
Document: 815572.zip - 66KO

2007-08-16 - Barrett Xpore Inc. (BXI)
Description:  Pursuant to the Commission's letter dated 14 June 2007 Barrett Xplore hereby files an update to its response to BXI ( Bell Canada )30 Mar07 102 as amended by the Commission. BXI ( Bell Canada )30Mar07-102 is being filed in confidence
Document: 798393.zip - 75KO

2007-07-31 - Blue Sky Net
Description: Responses to requests for disclosure and further responses and additional CRTC interrogatories
Document: 794138.doc - 158KO

2007-07-31 - Bell Canada
Description:  On 20 July 2007, Bell Canada (or the Company) filed its updated estimates of the deferral account draw down impacts associated with the Basic Service Extension Feature (BSEF) charges that were addressed in Telecom Decision CRTC 2007-10.   In that letter, the Company notified the Commission that it will be filing an update to Bell Canada(CRTC)30Mar07-3006 PN 2006-15 to reflect the updated deferral account draw down impacts associated with BSEF charges .   This represents the Company's submission in this regard
Document: 791076.zip - 70KO

2007-07-24 - Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA)
Description:  Pursuant to the Commission's directinos in its letter of June 14, 2007, and in response to interrogatories CCSA(Bell)30Mar07-101, CCSA(Bell)30Mar07-102, and CCSA(CRTC)14June07-8004, please find attached CCSA's list of communities as they relate to the DSA lists provided by Bell.
Document: 788393.zip - 109KO

2007-07-23 - Reztel Broadband
Description:  Due to new maps being provided, Reztel has now been able to complete the request to further interrogatories
Document: 788744.zip - 45KO

2007-07-19 - Blue Sky Net
Description:  Refer to Blue Sky Net's submission(s) wherein it identified communities that Bell Canada proposes to include in its broadband expansion program that have received service or where service will be deployed as a result of government funding.
Document: 789073.doc - 156KO

2007-07-19 - Cogeco Cable Inc.
Description:  Pursuant to the Commission's directives in its 14 June 2007 letter, as amended by the Commission 11 July 2007 letter, Cogeco is filing an update of the revised version of the attachments initially provided in response to Cogeco (CRTC)30Mar07-1001, filed on 20 June 2007 as responses to further interrogatories Cogeco (Bell)30Mar07-101 b) and Cogeco (Bell)30Mar07-102 b).
Document: 787931.zip - 40KO

2007-07-19 - Quebecor Média inc. (QMI) au nom de Vidéotron ltée
Description:  Conformément aux directives émises par le Conseil dans ses lettres du 14 et 22 juin 2007 de même que celle du 11 juillet 2007 dans le cadre de l'instance susmentionnée en rubrique , Quebecor Média inc. (QMI), au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) soumet, par la présente, ses réponses complémentaires aux interrogatoires reçues le 30 mars 2007 ainsi que sa réponse à l'interrogatoire additionnelle reçue le 14 juin 2007.
Document: 787851.zip - 72KO

2007-07-19 - Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA)
Description:  On June 14, 2007 in a letter addressed to interested parties, the CRTC directed CCSA on behalf of its member companies to identify the DSA numbers associated with the Bell Canada communities where CCSA member companies either already provided broadband services or have firm plans to do so in the near future.
Document: 787837.pdf - 270KO

2007-07-05 - Barrett Xplore Inc.
Description:  Pursuant to the Commission's letter dated 14 June 2007 Barrett Xplore hereby filed its response to BXI ( Bell Canada )30Mar07-101 and 102 as amended by the Commission. BXI ( Bell Canada )30Mar07-102 is being filed in confidence
Document: 782770.zip - 157KO

2007-07-05 - Reztel Broadband
Description:  Due to new maps being provided, Reztel has now been able to complete the request to further interrogatories
Document: 782740.doc - 59O

2007-07-05 - Télécommunications Xittel Inc.
Description:  En conformité avec la lettre du personnel du Conseil datée du 22 juin 2007 sollicitant le dépôt des renseignements requis dans la pièce jointe à la lettre du Conseil datée du 14 juin 2007, Télécommunications Xittel inc. verse les renseignements requis par le Conseil.
Document:  782524.doc - 394KO

2007-07-04 - Grant Internet Communications
Description:  Please find attached the Grant Internet Communications' response to interrogatory 8001.
Document: 782025.pdf - 98KO

2007-07-04 - Execulink Telecom
Description: Attached is Execulink Telecom's updated response to interrogatory 8001 from the Commission along with Attachments K Updated and L Updated. Attachment L Updated is being filing it in confidence with the Commission.
Document: 781959.zip - 24KO

2007-06-27 - Bell Canada
Description:  In its original response to Bell Canada(Rogers)30Mar07-1 PN 2006-15, filed on 16 May 2007, Bell Canada (or the Company) noted that it would file an update to this response
Document:  779608.zip - 1511KO

2007-06-26 - Reztel Broadband
Description:  In response to 8001 - Reztel Broadband does not have the resources to complete this request.
Document: 779298.doc - 59KO

2007-06-25 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description:  Further to the directions in the Commission's letter of 2007 06 14, please find attached Bell Aliant Regional Communications (the Company) response to the Commission's additional interrogatory to the Company.
Document:  778723.zip - 77KO

2007-06-25 - Barrett Xplore Inc. (BXI)
Description:  Pursuant to the Commission's letter dated 14 June 2007 Barrett Xplore hereby filed its responses to CRTC (BXI) 8002.
Document: 778698.pdf - 199KO

2007-06-20 - Cogeco Cable Inc.
Description: Pursuant to the Commission's directive in its 14 June 2007 letter, Cogeco is filing further responses with the Commission to the following Interrogatories
Document:  777588.zip - 60KO

2007-06-20 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS herewith files the futher responses to interrogatories in accordance with the Commission's ruling on June 14, 2007.
Document: 777130.zip - 46KB

2007-06-20 - MTS Allstream Inc.
Description:  In accordance with the procedures set out in PN 2006-15, and pursuant to the Commission's letter dated by 14 June 2007, MTS Allstream jprovides further responses to the following interrogatories.
Document: 777113.zip - 146KB

2007-06-20 - Execulink Telecom
Description:  Attached is Execulink Telecom's response to interrogatory 8001 from the Commission along with Attachments K and L. Attachment L is being filing it in Confidence with the Commission.
Document: 777071.zip - 25KO

2007-06-20 - Rogers Communications Inc.
Description:  Rogers submits the attached responses to the additional interrogatory that it received from the CRTC on June 14th.
Document: 777068.zip - 40KO

2007-06-20 - Nexicom Inc.
Description: The following are Nexicom Inc's replies to the Commission's interrogatories of June 14, 2007
Document: 776767.doc - 23KO

2007-06-19 - Canadian Cable Systems Alliance Inc.(CCSA)
Description:  Further to the CCSA's filing of May 16, 2007 , in which serving area maps were filed in confidence with the Commission, please find attached revised CCSA Member Company serving area maps for inclusion on the public record for this proceeding.
Document:  776500.zip - 5685KO

2007-06-13 - MTS Allstream Inc.
Description:  It has come to MTS Allstream Inc.'s attentin that interrogatory MTS Allstream(CRTC)30March07-3003 PN 06-15 CONFIDENTIAL AND ABRIDGED filed 16 May 2007 was in error.
Document: 774482.zip - 255KO

2007-06-13 - MTS Allstream Inc.
Description:  MTS in its 31 May 2007 response to public disclosure erroneously replied to the request of Public Interest Law Centre for Manitoba Keewatinook Okimowin (MKO) related to interrogatory MTS Allstream(CRTC)30March07-3002. 
Document:  774454.zip - 55KO

2007-06-08 - TELUS Communications Company
Description: When TELUS initially filed its interrogatory responses in the above proceeding on May 16, 2007, it had not completed the response to TELUS(CRTC)30Mar07-1002. This response has now been completed and is being filed with a map of its broadband expansion proposal in MapInfoo format and PDF format as requested by the Commission.
Document: 773878.zip - 11873KO

2007-06-06 - Rogers Communications Inc.
Description:  Rogers submits the attached responses to Rogers(CRTC)30Mar07-1013 and 1014 in the above referenced proceeding.
Document: 772019.zip - 55KO

2007-05-31 - Xittel Télécommunications inc.
Description:  En conformité avec la procédure précisée au paragraphe 21 de l'AP 2006-15 et avec l'échéancier modifié par la lettre du Conseil datée du 26 avril 2007, Télécommunications Xittel inc. verse au dossier public ses réponses aux demandes de renseignements complémentaires de Bell Canada
Document:  770416.doc - 220KO

2007-05-31 - MTS Allstream Inc.
Description:  In accordance with te procedures set out in PN 2006-15, MTS Allstream submits the followint responses to a request from Manitoba Keewatinook Okimowin (MKO), dated 24 May 2007, for further resopnses to and public disclosure of information requested in certain of its interrogatories.
Document:  770309.zip - 2925KB - 770309_1.zip - 4115KB

2007-05-31 - Quebecor Média Inc. (QMI) au nom de Vidéotron ltée
Description:  Quebecor Média inc. (QMI), au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), accuse réception d'une lettre datée du 24 mai 2007 dans laquelle Bell Canada (Bell) demande des réponses complémentaires aux interrogatoires adressées le 30 mars 2007 eu égard à l'instance susmentionnée en rubrique.
Document: 769769.zip - 28KO

2007-05-31 - Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA)
Description:  Please find attached CCSA responses to interrogatories from the CRTC and other parties.
Document: 769763.zip - 97KO

2007-05-25 - NetKaster Satellite Internet(the Company)
Description:  On March 30th, as per the procedures established in the above Public Notice, the CRTC sent a number of interrogatories to NetKaster Satellite Internet
Document: 767877.pdf - 102KO

2007-05-24 - Wild Rose Internet
Description:  Subject: Telecom Public Notice CRTC 2006-15 , Review of proposals to dispose of the funds accumulated in the deferral accounts - Reply to Interrogatories as per Paragraph 2
Document:  770283.doc - 152KO

2007-05-24 - Netago Wireless
Description: NETAGO Wireless, a division of 508896 Alberta Ltd, is a company focused on providing High Speed Data and Voice services in South Eastern Alberta. NETAGO has signed contracts with Starland County, Special Areas, and the MD of Acadia to provide these services to the communities and rural residents located in these municipality jurisdictions
Document: 768273.doc - 91KO

2007-05-24 - Cochrane Lake Gas Co-op Ltd., Crossroads Gas Co-op Ltd. and Federation of Alberta Gas Co-ops
Description:  Further to Cochrane Lake Gas Co-op Ltd, Crossroads Gas Co-op Ltd and the Federation of Alberta Gas Co-ops response dated May 14, 2007 to Appendix A and Appendix B under covering letter dated March 30, 2007
Document: 768265.doc - 29KO

2007-05-23 - Grant Communications
Description: Sorry for missing these questions. We have been working at a feverish pace in the field and I don't have staff dedicated to regulatory issues.
Document: 768272.txt - 18KO

2007-05-17 - Council of Canadians with Disabilities
Description:  Bell Canada, TELUS, MTS Allstream and SaskTel each proposed to established a fund or set funds asidde to support future initiatives to improve accessibility to telecommunications services by persons with disabilities.
Document: 764542.htm - 3KO

2007-05-16 - Canadian Association of the Deaf
Description: The Canadian Association of the Deaf (CAD) submits the attached response to interrogatories in the above matter.
Document: 777371.doc - 575KO

2007-05-16 - Centre de Communication Adaptée
Description: Vous trouverez ci-joint les commentaires et observations de notre organisme en rapport aux demandes de renseignements spécifiques du 30 mars 2007
Document: 771673.doc - 171KO

2007-05-16 - Bell Canada
Description:  In accordance with the procedures outlined at paragraph 26 of Telecom Public Notice CRTC 2006-15, as amended in the Commission's letter dated 26 April 2007, Bell Canada is filing its responses to the interrogatories received from interested parties on 30 March 2007 and 13 April 2007.
Document: 763958.zip - 1654KO (révisé)

2007-05-16 - MTS Allstream Inc.
Description:  In accordance with the procedure established by the Commission staff letter dated 30 March 2007, and process amendment letter dated 26 April 2007, MTS is submitting the following responses to the interrogatories directed to MTS Allstream.
Document: 763827.zip - 3200KO - 763827_1.zip - 4040KO

2007-05-16 - Shaw Communications Inc.
Description:  In Telecom Public Notice CRTC 2006-15 Review of proposals to dispose of the funds accumulated in the deferral accounts , the Commission directed Shaw Communications Inc. (Shaw") to file responses to interrogatories by May 16, 2006.
Document: 763813.zip - 25KO

2007-05-16 - Quebecor Média inc. (QMI) au nom de Vidéotron ltée
Description:  Conformément aux directives émises par le Conseil dans sa lettre du 26 avril 2007, Quebecor Média inc. (QMI), au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) soumet, par la présente, ses réponses aux interrogatoires reçues le 30 mars 2007 dans le cadre de l'instance susmentionnée en rubrique
Document: 763801.zip - 79KO

2007-05-16 - Cogeco Cable Inc.
Description:  Pursuant to the procedure established at paragraph 26 of TPN 2006-15, amended by the Commission 26 April 2007 letter, please find attached the responses of Cogeco Cable Inc. ( Cogeco ) to interrogatories
Document: 763739.zip - 1060KO

2007-05-16 - Télécommunications Xittel inc.
Description: En conformité avec la procédure précisée au paragraphe 21 de l'AP 2006-15 et avec l'échéancier modifié par la lettre du Conseil datée du 26 avril 2007, Télécommunications Xittel inc. verse au dossier public ses réponses aux demandes de renseignements du Conseil ainsi que de Bell Canada.
Document: 763698.doc - 283KO

2007-05-16 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS herewith files its responses to interrogatoreis from the Commission and other parties received on 30 March 2007. TELUS has not been able to complete its response to TELUS(CRTC)30Mar07-1002 as yet.
Document:  763632.zip - 495KO - 763632_1.zip - 23KO

2006-05-16 - Barrett Xplore Inc.
Description: Barrett Xplore Inc. is filing the following interrogatory responses.
Document: 762729.zip - 5,452KO

2007-05-16 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description:  Pursuant to the procedures established by the Commission in Telecom Public Notice CRTC 2006-15, issued 30 November 2006 and as amended by Commission Staff Letter dated 26 April 2007, SaskTel hereby files its responses to interrogatoreis issued 30 March 2007.
Document: 763622.zip - 70KO

2007-05-16 - ARCH
Description: Attached are ARCH Disability Law Centre's responses to the interrogatories which are set out in Appendix B of the CRTC's letter of 30 March 2007.
Document: 762814.pdf - 528KO

2007-05-16 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers Communications Inc. (“Rogers”) submits the attached responses to interrogatories received from the CRTC and Bell Canada, pursuant to Telecom Public Notice CRTC 2006-15, and the amended process established in the Commission’s letter of April 26, 2007.
Document: 762800.zip - 9,255KO

2007-05-16 - Open Source Solutions
Description: On behalf of Open Source Solutions' member ISP's, responses to the interrogatories issued on March 30th 2007 have been attached.
Document: 762760.pdf - 562KO

2007-05-16 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description: Further to the Commission’s amended process as set out in its letter of 2007 04 26, attached are the responses of Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (“Bell Aliant”) to the interrogatories received from the Commission and parties to Telecom Public Notice CRTC 2006-15.
Document: 762616.zip - 79KO

2007-05-16 - Canadian Cable Systems Alliance (CCSA)
Description: The Canadian Cable Systems Alliance (“CCSA”) currently represents over 90 independent cable operators which serve, in the aggregate, approximately 850,000 Canadian analog television subscribers and a large and rapidly growing number of digital television subscribers.
Document: 762438.zip - 181KO

2007-05-16 - Canadian Association of Independent Living Centres
Description: Responses to interrogatories
Document: 762590.doc - 2,668KO

2007-05-16 - CNIB
Description: The CNIB submits the following response to interrogatories in the above matter.
Document: 762451.zip - 45KO

2007-05-16 - Centre québécois de la déficience auditive (CQDA)
Description: Le Centre québécois de la déficience auditive (CQDA) vous dépose ses réponses concernant deux questions soumises par le CRTC le 30 mars 2007.
Document: 762416.pdf - 166KO

2007-05-16 - Execulink Telecom
Description: Please find attached Execulink Telecom's responses to interrogatories from the CRTC and other parties along with Attachments G, H, I and J. As some of the requested information is competitively sensitive Execulink Telecom is filing it in Confidence with the Commission. Abridged copies will be provided to the Interested Parties as well as the Commission.
Document: 762010.zip - 98KO

2007-05-15 - Council of Canadians with Disabilities (CCD)
Description:  The Council of Canadians with Disabilities filed its response to CRTC interrogatory 30Mar07-5002 (PN 2006-15) on May 16, 2007. We also circulated a copy to interested parties on the same day.
Document: 779879.doc - 100KO

2007-05-15 - The Canadian Hearing Society (CHS)
Description: The Canadian Hearing Society (CHS) is working with a coalition of disability groups to provide the Commission with a uniform position in respect of the use of the deferral account funds dedicated to disability issues.
Document: 770609.doc - 53KO

2007-05-15 - The Canadian Hearing Society (CHS)
Description: Please refer to attached letter dated February 14, 2007, including an attached draft criteria for a communication checklist to assist interested parties when considering what should be incorporated in their applications related to video relay services (VRS) for your background.
Document: 770612.doc - 52KO

2007-05-15 - ABC Communications
Description: Attached are ABC Communications' responses to the CRTC issued interrogatories dated March 30th 2007.
Document: 762746.pdf - 144KO

2007-05-15 - Reztel Broadband
Description: Reply from Reztel Broadband in regards to interrogatories from Bell Canada, in reference to PN 2006-15
Document: 761687.doc - 162KO

2007-05-14 - Neil Squire Society
Description: Interrogatory 5002 from NSS
Document: 761682.doc - 27KO

2007-05-14 - Canadian Association of Independent Living Centres
Description: Response to CAILC(CRTC) 30Mar07- 5002
Document: 761040.doc - 37KO

2007-05-14 - University of Manitoba
Description: Review of proposals to dispose of the funds Telecom Public Notice 2006-15.
Document: 760934.doc - 36KO

2007-05-13 - Nexicom Inc.
Description: Attached please find replies to Interrogatories from CRTC and Bell
Document: 761296.zip - 19KO

2007-05-13 - NRTC Communications
Description: Attached please find replies to Interrogatories from CRTC and Bell in respect to PN 2006-15
Document: 761285.zip - 18KO

2007-05-03 - Reztel Broadband
Description:  Telecom Public Notice 2006-15 - Review of proposals to dispose of the funds accumulated in the deferral accounts - Reply to Interrogatories as per Paragraph 25
Document: 759450.zip - 345KO

2007-03-13 - MTS Allstream Inc.
Description:  Pursuant to the procedures set out in paragraph 20 of Telecom Public Notice CRTC 2006-15, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the attachment to interrogatory MTS Allstream(CRTC)05Dec06-308 PN2006-15 Abridged which was inadvertently omitted from the submission of 19 February 2007
Document: 735244.zip - 63KO

2007-02-21 - MTS Allstream Inc.
Description:  Pursuant to the procedures set out in paragraph 20 of Telecom Public Notice CRTC 2006-15, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits responses to the following interrogatories that were inadvertently not included in the submission of 19 February 2007
Document: 725946.zip - 127KO (révisé)

2007-02-20 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description:  Pursuant to the procedures established by the Commission in Telecom Public Notice CRTC 2006-15, issued 30 November 2006 and as amended by Commission Staff   Letter dated 11 January 2007 , SaskTel hereby files responses to Commission interrogatories issued 5 December 2006
Document:  725835.zip - 68KO

2007-02-19 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS herewith files its responses to interrogatories received from the Commission on 5 December 2006 per the schedule established bythe Commission in PN 2006-15 and amended by its letter dated 11 January 2007.
Document: 725005.zip - 366KO

2007-02-19 - Bell Canada
Description:  In accordance with the procedures outlined at paragraph 20 of Telecom Public Notice CRTC 2006-15, as amended at paragraph 20 of the Commission's letter dated 11 January 2007, Bell Canada (or the Company) is filing its responses to the Commission interrogatories received on 5 December 2006 and 8 December 2006
Document:  724846.zip - 651KO (révisé)

2007-02-19 - MTS Allstream Inc.
Description:  Pursuant to the procedures set out in paragraph 20 of Telecom Public Notice CRTC 2006-15Review of proposals to dispose of the funds accumulated in the deferral accounts, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits responses to the following interrogatories.
Document: 724770.zip - 584KO

2007-02-19 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description:  Further to the Commission's letter dated 2006 12 05 and its subsequent letter of 2997 01 11 which amended the process for PN 2006-15, attached are the responses of Bell Aliant to the Commission's interrogatories.
Document: 724619.zip - 54KO

2007-02-16 - GPN Wireless Network Solutions Ltd.
Description:  The following letter answers questions addressed in File No: 8678-C12-200615578 - Dated March 30 2007
Document: 767671.zip - 86KO

2007-09-13 - ARCH Disability Law Centre
Description: ARCH Disability Law Centre, in accordance with Rule 44 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure, applies for Costs in Public Notice 2006-15 - Review of proposals to dispose of the funds accumulated in the deferral accounts. ARCH submits that its participation in Public Notice 2006-15 meets all of the requirements set out in Rule 44 (1)(a), (b) and (c) of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure.
Document: 807542.pdf - 294KO

2007-09-12 - Public Interest Law Centre (PILC) on behalf of Manitoba Keewatinook Okimowin (MKO)
Description: On behalf of Manitoba Keewatinook Okimowin (MKO) I am writing to apply for an award of costs with respect to the above-noted proceeding. The total amount claimed is $44,681.05.
Document: 807426.zip - 357KO

Section 8b) Autres

Aucun document

Mise à jour : 2008-05-21

Date de modification :

2008-05-21