ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200600066
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LettreN/Réf. : 8663-C12-200600066 Ottawa, le 6 octobre 2006 Par télécopieur
Monsieur Sean MacGillivray Objet : Examen du cadre de réglementation applicable à Norouestel, Avis public de télécom CRTC 2006-1 Monsieur, Le Conseil accuse réception d'une lettre de la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest (la Chambre de commerce des T.N.-O.) en date du 18 août 2006, relativement à l'instance mentionnée en rubrique. Dans cette lettre, la Chambre de commerce des T.N.-O. a soulevé des préoccupations concernant l'audience publique tenue en juillet 2006 à Whitehorse, au Yukon. En résumé, les préoccupations ont trait à un éventuel parti pris lors de la consultation publique et de l'audition de témoins, quant à la position adoptée par un des membres du comité d'examen et à la qualité de l'audience en général. Dans le cadre de ses instances publiques, le Conseil cherche à agir avec équité et impartialité et à permettre aux parties intéressées de faire des propositions et des observations, de les mettre à l'essai, et de verser les documents connexes au dossier public. Les abonnés de Norouestel ont été avisés de la consultation publique au moyen d'un encart joint à leur état de compte. Le Conseil avait exigé que Norouestel fasse parvenir un tel encart à tous ses abonnés. L'avis indiquait que le public pouvait participer à la consultation publique soit en personne, aux divers endroits où elle se tenait, soit en écrivant au Conseil. Le Conseil tient compte de l'ensemble des observations soumises dans le cadre d'une instance publique avant de rendre sa décision. Quant aux préoccupations relatives aux observations que les membres du comité d'audition ont faites et aux questions qu'ils ont posées, ces derniers ne voulaient pas donner l'impression qu'ils étaient antagonistes, biaisés ou indifférents à l'égard des enjeux soulevés. L'intention était plutôt de garantir que les parties qui formulent des observations au Conseil à l'étape de la consultation publique comprennent bien la politique du Conseil et les décisions qu'il a rendues antérieurement sur la fourniture de services 9-1-1, à savoir que le Conseil ne considère pas, dans son objectif de service de base, qu'il faut nécessairement offrir le service 9-1-1 pour avoir accès aux services d'urgence. En effet, pour avoir accès aux services d'urgence, il suffit de composer un numéro de téléphone à sept chiffres. L'intention était en outre de donner aux parties l'occasion de prouver pourquoi il convenait de déroger à ce point à la politique du Conseil afin de tenir compte des circonstances particulières du Nord. En ce qui a trait aux observations et aux préoccupations générales relatives à l'organisation logistique de l'audience, le choix de l'endroit dépend de nombreux facteurs, notamment la facilité d'accès pour les parties intéressées et le public, la disponibilité des installations et les coûts connexes. En plus des installations d'audience publique au High Country Inn à Whitehorse, au Yukon, le Conseil avait prévu de relier les bureaux régionaux de Norouestel Inc. situés à Yellowknife (aux Territoires du Nord-Ouest), à Iqualuit (au Nunavut) et à Fort Nelson (en Colombie-Britannique), au moyen d'une téléconférence, afin de leur permettre de participer à la portion de la consultation publique de l'audience. L'utilisation de ces aménagements ne visait pas à dissuader le public de participer, mais plutôt à offrir à la population le plus grand choix possible d'endroits et de lui permettre de participer à la consultation publique de la façon la plus économique qui soit. Malheureusement, nous avons éprouvé des difficultés techniques lors de la téléconférence, difficultés que le personnel de l'audience a toutefois résolues. Pour la prochaine instance, nous envisageons de tenir les audiences et les consultations publiques dans d'autres centres et ailleurs dans le territoire de Norouestel. Nous verserons votre lettre et la présente réponse au dossier de l'instance. Toutefois, vous comprendrez que je ne peux traiter des questions de fond que vous cernez dans votre lettre, parce que le Conseil est actuellement saisi de ces mêmes questions et qu'il rendra en temps voulu sa décision dans l'instance susmentionnée. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. L'original signé par Richard French
c. c. : J. Macri, CRTC, 819-997-4595 Mise à jour : 2006-10-06 |
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