ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200610924
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LettreOttawa, le 1er novembre 2006 N/Réf. : 8663-C12-200610924 Par courriel À : Liste de distribution Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-12 - Instance visant à réévaluer certains éléments du cadre d'abstention de la réglementation des services locaux établi dans la décision 2006-15 : Dépôt de certains renseignements regroupés au dossier public Madame, Monsieur, Dans une lettre du 18 octobre 2006, le personnel du Conseil a déterminé que les renseignements suivants, regroupés pour l'ensemble du pays, seraient versés au dossier public :
Dans une lettre du 20 octobre 2006, le personnel du Conseil a fourni des renseignements relatifs au marché des services de résidence. Vous trouverez ci-joint des renseignements concernant les raccordements et les revenus qui en découlent pour le marché des services des affaires. Les données relatives aux taux de roulement et aux numéros de téléphone transférés ne sont pas fournies parce que plusieurs parties ne possédaient pas de telles données. Le personnel du Conseil a apporté des modifications pour tenir compte des différentes périodes de référence qu'utilisent les compagnies. Conformément à la lettre du personnel du Conseil du 18 octobre 2006, les parties peuvent réexaminer leurs observations et leurs répliques en tenant compte des données regroupées relatives aux services d'affaires. Les observations révisées doivent être présentées au plus tard le 7 novembre 2006 et les répliques révisées, au plus tard le 10 novembre 2006. Ces révisions ne doivent porter que sur l'impact de ces données. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur, Affaires financières et réglementaires, L'original signé par John Macri
c.c. : Adam Mills (819) 997-4574 Liste de distribution : regulatory.matters@aliant.ca; bell.regulatory@bell.ca iworkstation@allstream.com; document.control@sasktel.sk.ca; reglementa@telebec.com; regulatory.affairs@telus.com; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; david.watt@rci.rogers.com; ken.englehart@rci.rogers.com; jean.brazeau@sjrb.ca; esther.snow@sjrb.ca; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; andrew@isptelecom.net; dave.jarrett@sympatico.ca; regulatory@corporate.fcibroadband.com; donald.dupuis@maskatel.qc.ca; johnp@mountaincable.on.ca; documents@accesscomm.ca; pwightman@wightman.ca; jesse@vianet.ca; jschacter@babytel.ca; yb@comwave.net; marcel.mercia@cybersurf.com; christian.tacit@cybersurf.com; regulatory@primustel.ca; rwdelsesto@swidlaw.com; john.lacalamita@ca.mci.com; brovet@yak.ca; Joe.Parent@vonage.com; Pièce jointe SAR d'affaires et SAR équivalents (raccordements)
Revenus du service d'affaires liés aux raccordements
Note : Les activités hors territoire des ESLT sont comprises dans les données des entreprises autres qu'une ESLT. Mise à jour : 2006-11-01 |
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