ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T66-200601080
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LettreOttawa, le 3 février 2006 N/Réf. : 8740-T66-200601080 Par courriel
Monsieur Terry Connolly Objet : Avis de modification tarifaire 198 de TCI - Accès OC-12 et voies intercirconscriptions Monsieur, Le 31 janvier 2006, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 198 de TELUS Communications Inc. (TCI) dans lequel la compagnie proposait d'ajouter à son Tarif des montages spéciaux l'article 693 - Accès OC-12 et voies intercirconscriptions - Alberta (Edmonton - haut débit). Le personnel du Conseil fait remarquer que l'article 693 proposé prévoit la fourniture d'une voie OC-12 et d'un accès local pendant la période initiale du contrat de 10 ans, avec une disposition de renouvellement automatique pour une (1) autre période de 10 ans. TCI a fourni un test d'imputation de type 2 pour un arrangement personnalisé couvrant une période d'étude de 20 ans. Or le contrat peut être résilié à la fin de la période initiale de 10 ans. Selon le personnel du Conseil, puisque la période initiale n'est que d'une durée de 10 ans, le test d'imputation aurait également dû refléter une période d'étude de 10 ans. Par conséquent, le dossier est clos. Le Conseil est cependant disposé à examiner une nouvelle demande provenant de la compagnie et qui porterait sur cette même question. La demande devra alors être assortie d'un nouvel avis de modification tarifaire. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. L'original signé par P. Godin
Paul Godin c.c. Joe Cabrera, CRTC (819) 934-6352 Mise à jour : 2006-02-03 |
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