ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T69-200606874

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

Ottawa, le 13 juin 2006

Dossier: 8740-T69-200606874

Par courriel

Mme Sylvie Courtemanche
Directrice - Affaires réglementaires
TELUS Communications Company
6 Jules-A-Brillant
Rimouski (Québec)
G5L 7E4

sylvie.courtemanche@telus.com

Madame,

Objet : Avis de modification tarifaire 421

Le 31 mai 2006, le Conseil a reçu une demande de la TELUS Communications Company/Société TELUS Communications sous le pli de l'avis de modification tarifaire 421, demandant l'approbation du Conseil afin de modifier son Tarif général pour certains services faisant partis des ensembles des services locaux optionnels de résidence en zone de desserte à coût élévé, des services locaux d'affaires ainsi que des autres services plafonnés et ce, dans le cadre de sa mise à jour annuelle des prix pour 2006.

Le personnel du Conseil estime qu'un effort assez important sera requis pour compléter l'analyse de ce dossier.   Conséquemment, le Conseil entend rendre sa décision dans les 45 jours ouvrables à compter du dépôt de la demande.  

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications

« Original signé par S. Bédard »

Suzanne Bédard

c.c.: Michel Murray (CRTC), 819-997-9300

Mise à jour : 2006-06-13

Date de modification :