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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8678-C12-200605553

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Lettre

N/Réf. : 8678-C12-200605553

Ottawa, le 29 septembre 2006

Par courriel

Monsieur Dennis Béland
Directeur, Affaires réglementaires
Quebecor Média Inc.
465, rue McGill
5e étage
Montréal (QC)   H2Y 4A6

Courriel : regaffairs@quebecor.com

Objet :   Avis public de télécom CRTC 2006-5 intitulé Examen du cadre de plafonnement des prix - Demande de renseignements additionnels

Monsieur,

Vous trouverez en annexe des demandes de renseignements additionnels concernant l'instance mentionnée en rubrique.

Vous devez déposer au Conseil vos réponses aux demandes de renseignements et en signifier copie à toutes les parties intéressées à l'instance au plus tard le 10 octobre 2006, soit dès le début de l'audience publique orale.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Affaires financières et réglementaires,
Télécommunications,

L'original signé par John Macri

John Macri

Pièce jointe

c.c. : Bob Noakes , CRTC, 819-997-4429, bob.noakes @crtc.gc.ca

Pièce jointe

Restrictions relatives aux services, aux blocs de services et à la tarification

2101    Se référer à la demande de renseignements que le CRTC a fait parvenir à Quebecor Média Inc. le 8 août 2006 (point 1201)

a)   Concernant le tableau intitulé «  E nd of Year 2005 Number of PES Subscribers per LFR - Province of Quebec  » , fournir une ventilation du nombre total d'abonnés des services locaux de base (SLB) en les divisant en deux catégories  :

i)    le nombre d'abonnés des services locaux de base (SLB) autonomes ;

ii)    le nombre d'abonnés de blocs de services incluant les SLB.

b)   Concernant le tableau intitulé «  Projected Number of PES Subscribers - Province of Queb ec » , fournir une ventilation du nombre total d'abonnés des SLB en les divisant en deux catégories  :

i)   le nombre d'abonnés des services locaux de base autonomes;

ii)   le nombre d'abonnés de blocs de services incluant les SLB .

Autre point

2401     Donner l'avis de QMI , avec justification à l'appui, concernant les augmentations obligatoires du tarif du service local de résidence dans les zones de desserte à coûts élevés de manière à réduire les besoins de subvention nationale et les frais en pourcentage des revenus au titre de la perception de la contribution. Plus précisément, indiquer (i) quelle augmentation annuelle du tarif local serait jugée raisonnable, (ii) le nombre de fois qu'il serait possible d'augmenter le tarif local par année et (iii) le tarif maximal jugé acceptable pour le service local de résidence.

Mise à jour : 2006-09-29

Date de modification :