2005-04-22 - #: 8622-G31-200504995 - Groupe D-Tech inc. (D-Tech) - Demande afin d'ordonner Bell Canada à rendre compte de toutes les transactions commerciales conclues entre Bell Canada et Électro-Saguenay Ltée
2006-06-29 - Décision de télécom CRTC 2006-39 Le Conseil rejette la demande du Groupe D-Tech Inc. à l'égard de la construction d'un réseau privé de fibre optique pour la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay. Référence : 8622-G31-200504995.
2006-01-16 - Bell Canada
Description: Comme suite à la lettre du Conseil du 5 janvier 2006, veuillez trouver à l'annexe 1 la réponse de Bell Canada à la lettre de Groupe D-Tech inc. (D-Tech) du 29 août 2005.
Document: 579239.doc - 87KO
2006-01-05 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Requête du Groupe D-Tech inc. en vertu de la partie VII des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC en relation avec certaines transactions commerciales conclues entre Bell Canada et Électro Saguenay Ltée dans le cadre de la fourniture d’un service de réseau privé de fibres optiques par Électro Saguenay Ltée à la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay - Demandes de renseignements supplémentaires
2005-08-29 - Group D-Tech inc.
Description: Le 22 avril 2005, Le Groupe D-Tech Inc. a transmis au Conseil une requête en vertu de la partie VII des règles de procédures en matière de télécommunications du Conseil afin d'ordonner Bell Canada à rendre compte de toutes les transactions commerciales conclues entre Bell Canada et Électro-Saguenay Ltée
Document: 050829.doc - 196KO
2005-08-24 - Bell Canada
Description: Comme suite à la lettre du Conseil du 10 août 2005, veuillez trouver en annexe les réponses de Bell Canada aux demandes de renseignements du Conseil. Conformément aux dispositions de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications et de l'article 11 des Modalités de service
Document: 050824.zip - 59KO
2005-08-10 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version Imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Requête du Groupe D-Tech inc. en vertu de la partie VII des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC en relation avec certaines transactions commerciales conclues entre Bell Canada et Électro-Saguenay Ltée dans le cadre de la fourniture d’un service de réseau privé de fibres optiques par Électro-Saguenay Ltée à la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay
2005-06-03 - Groupe D-Tech inc.
Description: Le 22 avril 2005, Le Groupe D-Tech Inc. a transmis au Conseil une requête en vertu de la partie VII des règles de procédures en matière de télécommunications du Conseil afin d'ordonner Bell Canada à rendre compte de toutes les transactions commerciales conclues entre Bell Canada et Électro-Saguenay Ltée.
Document: 050603.doc - 253 KO
2005-05-24 - Bell Canada
Description: Bell Canada accuse réception d'une requête déposée par le Groupe D-Tech Inc. (D-Tech) en vertu de la partie VII des Règles de procédure en matière de télécommunications du CRTC, en date du 22 avril 2005, et dont Bell Canada a reçu une copie le 25 avril 2005.
Document: 050524.doc - 95KO
2005-04-22 - Groupe D-Tech inc.
Description: Le Groupe D-Tech Inc. (D-Tech) vous signifie la présente requête en vertu de la partie VII des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC
Document: 050422.doc - 194KO
Mise à jour : 2006-07-04
- Date de modification :