2006-04-25 - #8740-B2-200604795 - Bell Canada - AMT 6943 - Tarif général - Service haute vitesse métropolitain
2006-07-19 - Ordonnance de télécom CRTC 2006-187 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6943 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-05-31 - Ordonance de télécom CRTC 2006-131 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 25 avril 2006, en vue de réviser l'article 5030, Service Transfert haute vitesse métropolitain, de son Tarif général. Référence : AMT 6943.
2006-05-03 - Lettre du Conseil
Descrption: Lettre addressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 6943 - Service haute vitesse métropolitain
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