ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T78-200506280
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LettreOttawa, le 4 avril 2006 Numéro de dossier : 8740-T78-200506280 PAR COURIEL
Molly Slywchuck Madame Slywchuck, Objet : Avis de modification tarifaire 319A Le 10 mars 2006, Télébec, Société en commandite (Télébec) a déposé l'avis de modification tarifaire 319A (amt 319A), accompagné d'une étude économique. Télébec proposait entre autres de modifier deux pages de son Tarif général soumises lors de son dépôt initial du 30 mai 2005 (l'amt 319), augmentant notamment de 600 $ à 1 200 $ les frais de services liés à l'interface de fournisseur de service haute vitesse déjà approuvés de façon intérimaire par le Conseil dans l'Ordonnance de télécom CRTC 2005-224 (10 juin 2005). Le 24 mars 2006, le Conseil avisait Télébec de son intention de lui faire parvenir des interrogatoires au sujet de l'amt 319A. Veuillez répondre aux demandes de renseignements ci-jointe. Vos réponses à ces demandes de renseignements devraient être déposées au plus tard le 11 avril 2006. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
Gestionnaire principale, Tarifs « Original signé par S. Bédard » Suzanne Bédard
c.c. : Michel Murray, CRTC (819) 997-9300 ci-jointe CI-JOINTE 1. Référer à l'étude économique incluse avec l'amt 319A, Tableau 4.2-1, item c) Frais de service - Interface de fournisseur de services haute vitesse, veuillez :
2. À l'article 7.9.3 de sa proposition tarifaire, Télébec indique des frais de service de 1 200 $ pour l'interface GE IFSHVG et de 225 $ pour les services d'accès haute vitesse, spécifier les modalités selon lesquelles ces frais de service s'appliqueraient? (par demande, par ligne, par mois, par client, etc.); 3. Indiquer les taux applicables pour les service de haute vitesse au détail offerts par Télébec aux clients résidentiels et d'affaires. Mise à jour : 2006-04-04 |
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