ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T69-200507395
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LettreOttawa, le 5 mai 2006 Dossier: 8740-T69-200507395 PAR COURRIEL
Madame Sylvie Courtemanche Madame, Objet : Avis de modification tarifaire 408 - Service d'accès au réseau numérique La présente fait suite à votre lettre du 7 avril 2006, dans laquelle vous déposiez les informations supplémentaires demandées par le Conseil dans sa lettre du 29 mars 2006. Le 16 mars 2006, Bell Canada a déposé une requête en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications concernant les services de réseau numérique propres aux concurrents dans le territoire titulaire du Québec de TELUS Communications Company (TCC). Le personnel du Conseil est d'avis que la décision que rendra le Conseil dans l'instance de la partie VII pourrait avoir un impact sur le tarif qui fait l'objet de l' AMT 408. Par conséquent, le Conseil entends rendre une décision finale sur l'AMT 408 après avoir rendu une décision visant la partie VII déposée par Bell Canada. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs, « Original signé par S. Bédard » Suzanne Bédard
c.c. : Henri Jacques, CRTC, (819) 953-4945 Mise à jour : 2006-05-05 |
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