ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200600066
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LettreFN/Réf. : 8663-C12-200600066 Ottawa, le 12 mai 2006 Par courriel
Monsieur Scott Roberts et
À : Liste de distribution - Parties intéressées Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-1 - Examen du cadre de réglementation applicable à Norouestel Inc. - Demande de renseignements concernant l'audience Monsieur, Madame, Afin d'aider le Conseil à préparer et à organiser l'audience avec comparution dans le cadre de l'instance amorcée par l'Avis public de télécom CRTC 2006-1 du 17 janvier 2006 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable à Norouestel Inc. (l'avis public 2006-1), veuillez lui transmettre les renseignements ci-dessous qu'il doit avoir effectivement reçus au plus tard aux dates précisées. Le Conseil prévoit rendre sa décision sur l'organisation et le déroulement de l'audience en juin. Intention de comparaître Les parties doivent indiquer, au plus tard le 31 mai 2006 , si elles ont l'intention de comparaître à l'audience. De plus, elles doivent préciser les éléments suivants : (i) Déclarations préliminaires
(ii) Plaidoyers finals de vive voix
Renseignements sur les témoignages Les parties qui auront déposé des éléments de preuve et qui prévoient appeler des témoins doivent fournir au Conseil la liste des témoins en question et indiquer :
(i) L'objet du témoignage de chacun des témoins; si les témoins comparaissent seuls ou en groupe, dans ce dernier cas, veuillez indiquer la composition du groupe et l'objet de son témoignage. Les renseignements doivent être déposés et une copie signifiée aux parties intéressées, au plus tard le 5 juin 2006 , sauf pour l'information sur les témoins qui doivent soumettre leurs réponses aux demandes de renseignements au plus tard le 27 juin 2006; cette information doit accompagner le dépôt des réponses aux demandes de renseignements et copie doit en être signifiée en même temps. Intention de contre-interroger Les parties qui contre-interrogent un ou plusieurs témoins à l'audience doivent en aviser le Conseil au plus tard le 9 juin 2006 en précisant, si possible, quels sont les témoins (ou les domaines) qu'ils souhaiteraient pouvoir contre-interroger, à défaut de quoi le Conseil tiendra pour acquis qu'elles n'entendent pas contre-interroger de témoins . Veuillez agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur, Affaires financières et réglementaires, L'original signé par John Macri John Macri
c.c. : C. Bailey, CRTC, (819) 997-4557 Mise à jour : 2006-05-12 |
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