ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200600066

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Lettre

FN/Réf. : 8663-C12-200600066

Ottawa, le 12 mai 2006

Par courriel

REGULATORYAFFAIRS@nwtel.ca

Monsieur Scott Roberts
Vice-président adjoint
Affaires de l'entreprise et réglementation
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (YT)   Y1A 4Y4

et

À : Liste de distribution - Parties intéressées
Avis public de télécom CRTC 2006-1

Objet :   Avis public de télécom CRTC 2006-1 - Examen du cadre de réglementation applicable à Norouestel Inc. - Demande de renseignements concernant l'audience

Monsieur, Madame,

Afin d'aider le Conseil à préparer et à organiser l'audience avec comparution dans le cadre de l'instance amorcée par l'Avis public de télécom CRTC 2006-1 du 17 janvier 2006 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable à Norouestel Inc. (l'avis public 2006-1), veuillez lui transmettre les renseignements ci-dessous qu'il doit avoir effectivement reçus au plus tard aux dates précisées. Le Conseil prévoit rendre sa décision sur l'organisation et le déroulement de l'audience en juin.

Intention de comparaître

Les parties doivent indiquer, au plus tard le 31 mai 2006 , si elles ont l'intention de comparaître à l'audience. De plus, elles doivent préciser les éléments suivants :

(i)     Déclarations préliminaires

Les parties doivent indiquer si elles souhaitent avoir la possibilité de prononcer une déclaration préliminaire en plus de déposer une déclaration préliminaire écrite.

(ii)   Plaidoyers finals de vive voix

Dans l'Avis public 2006-1, le Conseil a précisé qu'en plus ou au lieu de présenter des plaidoyers finals de vive voix, Norouestel et les parties intéressées peuvent déposer des plaidoyers finals par écrit auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie à Norouestel et aux autres parties intéressées au plus tard le 21 juillet 2006 , ou à la fin de l'audience. Par conséquent, les parties doivent indiquer si elles ont l'intention de présenter des plaidoyers finals de vive voix.

Renseignements sur les témoignages

Les parties qui auront déposé des éléments de preuve et qui prévoient appeler des témoins doivent fournir au Conseil la liste des témoins en question et indiquer :

(i)     L'objet du témoignage de chacun des témoins;
(ii)    Les éléments de preuve et les réponses aux demandes de renseignements qui correspondent à chacun des témoins;
(iii)   L'ordre proposé de comparution des témoins; et

si les témoins comparaissent seuls ou en groupe, dans ce dernier cas, veuillez indiquer la composition du groupe et l'objet de son témoignage.  

Les renseignements doivent être déposés et une copie signifiée aux parties intéressées, au plus tard le 5 juin 2006 , sauf pour l'information sur les témoins qui doivent soumettre leurs réponses aux demandes de renseignements au plus tard le 27 juin 2006; cette information doit accompagner le dépôt des réponses aux demandes de renseignements et copie doit en être signifiée en même temps.

Intention de contre-interroger

Les parties qui contre-interrogent un ou plusieurs témoins à l'audience doivent en aviser le Conseil au plus tard le 9 juin 2006 en précisant, si possible, quels sont les témoins (ou les domaines) qu'ils souhaiteraient pouvoir contre-interroger, à défaut de quoi le Conseil tiendra pour acquis qu'elles n'entendent pas contre-interroger de témoins .

Veuillez agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur, Affaires financières et réglementaires,
Télécommunications, 

L'original signé par John Macri

John Macri

c.c. :   C. Bailey, CRTC, (819) 997-4557
           L. Bennett, CRTC, (819) 953-0634
           P. McCallum, CRTC, (819) 953-2197

Mise à jour : 2006-05-12

Date de modification :