ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200614299 - 8740-B54-200614307
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LettreOttawa, le 10 novembre 2006
N/Réf. : 8740-B2-200614299 Par courriel
Monsieur David Palmer Objet : Avis de modification tarifaire 7000 de Bell Canada et 55 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Monsieur, Le 6 novembre 2006, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 7000 de Bell Canada et l'avis de modification tarifaire 55 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, dans lesquels les compagnies proposent de modifier l'article 2180, AccèsTotal Élite, de leur Tarif général. Le personnel du Conseil fait remarquer que les compagnies proposent d'augmenter les tarifs du service AccèsTotal Élite à compter du 1 er janvier 2007 et d'aviser les clients concernés de ces modifications au moyen d'un court message d'information (CMI) sur leur facture. Pour permettre la formulation d'observations, le personnel du Conseil considère qu'il doit attendre la fin du délai de dépôt des observations avant de se prononcer sur ces demandes. Le Conseil entend rendre sa décision dans les 45 jours ouvrables suivant la réception des demandes. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. La gestionnaire principale, Tarifs, Télécommunications, L'original signé par N. Froese pour Suzanne Bédard c.c. : Joseph Cabrera, CRTC (819) 934-6352 Mise à jour : 2006-11-10 |
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