ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-J34-200600628
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LettreOttawa, le 31 janvier 2006 N/Réf. : 8740-J34-200600628 Par courriel
Monsieur Andrew Matoga Objet : Avis de modification tarifaire 3 Monsieur, Le 20 janvier 2006, le Conseil a reçu une demande présentée par ISP Telecom avec l'avis de modification tarifaire 3, dans laquelle la compagnie proposait de modifier son tarif général afin d'y inclure les tarifs qui se trouvent dans la version 24 du modèle tarifaire destiné aux entreprises de services locaux concurrentes. Le personnel de Conseil fait remarquer que là où la compagnie a indiqué « FILE », elle aurait dû indiquer soit « Ne s'applique pas » si elle n'offre pas le service, soit le tarif proposé si elle offre le service. Le personnel du Conseil fait également remarquer que la date d'entrée en vigueur de ces modifications devrait être le 1 er juin 2005, puisque le Conseil a approuvé les tarifs qui s'appliquent à ces services d'interconnexion à compter de cette date. Le Conseil fait aussi remarquer que la compagnie n'a pas indiqué sur les pages qu'elle entend modifier que celle-ci remplaçaient des pages existantes, et qu'aucun symbole n'indiquer où se trouvent les changements. La page de vérification devrait être modifiée en conséquence. Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil retourne à ISP Telecom la demande qu'elle a présentée. Par conséquent, le dossier est clos. Le Conseil est cependant disposé à examiner une nouvelle demande si la compagnie règle les problèmes susmentionnés. La demande devrait être présentée accompagnée d'un nouvel avis de modification tarifaire. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec Joëlle Bernier au (819) 994-0551 ou avec Michel Murray au (819) 997-9300. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
L'adjoint par intérim au directeur exécutif, L'original signé par S. Hutton Scott Hutton c.c. Joëlle Bernier, CRTC Mise à jour : 2006-01-31 |
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