2006-05-09 - # 8740-B2-200605743 - Bell Canada - AMT 6946 - Tarif général - Essai de marché de la livraison devancée
2006-11-23 - Ordonnance de télécom CRTC 2006-322 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 879 (TSN), 6946 et 6946A de Bell Canada, AMT 604 de MTS Allstream Inc., AMT 31 de North Renfrew Telephone Company Limited et AMT 107, 123 et 124 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2006-10-19 - Ordonnance de télécom CRTC 2006-279 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 46 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6946A de Bell Canada, et AMT 26 et 26A (Allstream), AMT 598 et 598A et AMT 602 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-06-09 - Avis public de télécom CRTC 2006-8 Le Conseil amorce une instance et sollicite des observations sur l'établissement de lignes directrices qui régiraient la façon de traiter les demandes visant l'approbation d'échelles tarifaires à l'égard de services autres que les services de communication vocale sur protocole Internet. Référence : 8661-C12-200606965, AMT 6946 et 6947 de Bell Canada et AMT 107 de SaskTel
2006-06-09 - Ordonnance de télécom CRTC 2006-142 Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve d'une condition, une demande présentée par Bell Canada le 9 mai 2006, en vue d'ajouter l'article 106, Essai de marché de la livraison devancée, à son Tarif général. Entrée en vigueur = 09.06.2006. Référence : AMT 6946
2006-05-16 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-B2-200605743 - 8740-B2-200605892
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 6946 et 6947 de Bell Canada
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