ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8678-C12-200605553
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LettreN/Réf. : 8678-C12-200605553 Ottawa, le 29 septembre 2006 Par courriel
Monsieur Michael Janigan Courriel : piac@piac.ca Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-5 intitulé Examen du cadre de plafonnement des prix - Demande de renseignements additionnels Monsieur, Vous trouverez en annexe une demande de renseignements additionnels concernant l'instance mentionnée en rubrique. Vous devez remettre au Conseil votre réponse à la demande de renseignements et en signifier copie à toutes les parties intéressées à l'instance au plus tard le 10 octobre 2006, soit dès le début de l'audience publique orale. Veuillez prendre note que les réponses aux demandes de renseignements doivent respecter les directives établies à la formule 2 des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications . Lors du dépôt d'une pièce jointe dans le cadre d'une réponse à une demande de renseignements, l'en-tête de la pièce jointe doit clairement indiquer la demande de renseignements concernée. De même, lorsque les réponses sont acheminées par courriel, les noms de tous les fichiers doivent clairement indiquer à quelle demande de renseignements ils correspondent. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Affaires financières et réglementaires, L'original signé par John Macri John Macri Pièce jointe c.c. Bob Noakes, CRTC, 819-997-4429, bob.noakes@crtc.gc.ca Pièce jointe Restrictions relatives aux services, aux blocs de services et à la tarification Autre point 2401 Donner l'avis du Centre pour la défense de l'intérêt public, avec justification à l'appui, concernant les augmentations obligatoires du tarif du service local de résidence dans les zones de desserte à coûts élevés de manière à réduire les besoins de subvention nationale et les frais en pourcentage des revenus au titre de la perception de la contribution. Plus précisément, indiquer (i) quelle augmentation annuelle du tarif local serait jugée raisonnable, (ii) le nombre de fois qu'il serait possible d'augmenter le tarif local par année et (iii) le tarif maximal jugé acceptable pour le service local de résidence. Mise à jour : 2006-09-29 |
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