ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-C12-200608672
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LettreOttawa, le 30 octobre 2006 N/Réf. : 8661-C12-200608672 et 8661-B2-200605719 Par courriel À : Parties intéressées à l'Avis public CRTC 2006-10 Objet : Avis public CRTC 2006-10 - Questions de procédure Le personnel du Conseil souligne qu'une lettre contenant la décision au sujet des demandes de renseignements supplémentaires et de divulgation en rapport avec l'instance amorcée par l'Avis public CRTC 2006-10 intitulé Nécessité de maintenir les restrictions réglementaires applicables aux services interurbains et sans frais d'interurbain (l'avis public 2006-10) sera bientôt émise. Le Conseil a aussi l'intention de faire parvenir d'autres demandes de renseignements aux parties intéressées dans le cadre de cette instance. Les dates inscrites aux paragraphes 28, 29 et 30 de l'avis public 2006-10 seront alors révisées. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par/ Suzanne Bédard c.c. : N. Froese (819) 953-5254 Liste de distribution : Parties intéressées : bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@allstream.com ; piac@piac.ca ; amedeo.bernardi@ontera.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; reglementa@telebec.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; brovet@yak.ca ; regulatory.matters@aliant.ca ; louise.begin@sogetel.com ; andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca ; crtc@rwg.ca ; vandeaf@telus.net ; vandeaf@telus.net ; dmckeown@viewcom.ca ; lya@lya.com ; stinsond@comnet.ca ; lefebvre@rogers.com ; gordonp@lao.on.ca ; christian.tacit@cybersurf.com ; duchesne@consommateur.qc.ca ; regulatory@primustel.ca ; jroots@cad.ca ; regaffairs@quebecor.com ; jlawford@piac.ca ; Mise à jour : 2006-10-30 |
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