ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B53-200603771
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LettreOttawa, le 12 avril 2006 N/Réf. : 8740-B53-200603771 PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer OBJET : Concernant l'avis de modification tarifaire 4/A de Bell Communications Monsieur, Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 4 avril 2006 et modifiée le 11 avril 2006 dans le cadre des avis de modification tarifaire 4 et 4/A, dans laquelle la compagnie proposait des ajouts au Tarif général CRTC 21560 de Bell Communications, de même que l'introduction du Tarif des services de circonscription CRTC 21561 et du Tarif des services d'accès CRTC 21562 de Bell Communications. Le personnel du Conseil poursuit l'examen de la demande. Le Conseil entend rendre sa décision dans les 45 jours ouvrables suivant la date du dépôt de la demande. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c.c. Ron Carrara, CRTC, (819) 997-1334 Mise à jour : 2006-04-12 |
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