ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B54-200616774
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LettreOttawa, le 22 décembre 2006 N/Réf. : 8740-B54-200616774 Par courriel
Monsieur David Palmer Objet : Avis de modification tarifaire 0063 de Bell Aliant Monsieur, Le 19 décembre 2006, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 63 dans laquelle la compagnie propose de modifier l'article D7, Voies de transmission de données d'un débit de 56 kbit/s, du Tarif des montages spéciaux de Bell Aliant, afin de fournir une transmission numérique à 56 kbit/s entre les locaux d'un client. Compte tenu de la période des fêtes, le Conseil ne pourra rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de cette demande , mais il prévoit le faire dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de l'avis de modification tarifaire. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c.c. : Antica Corner, CRTC, 819-997-1334 Mise à jour : 2006-12-22 |
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