ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-A53-200613423
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LettreOttawa, le 7 décembre 2006
N/Réf. : 8740-A53-200613423 À : Liste de distribution ci-jointe Objet : Études de coûts portant sur le service d'identification de l'entreprise 800/888 Madame, Monsieur, Dans la décision MTS Allstream Inc. - Demande de révision des tarifs concernant le service d'identification de l'entreprise 800/888 , Décision de télécom CRTC 2006-57, 12 septembre 2006, le Conseil ordonnait à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), à Bell Canada, à MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), à Telus Communications Company (TCC) et à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) (les entreprises de services locaux titulaires ou les ESLT) de déposer, dans les 45 jours suivant la date de la décision, des pages de tarif révisées et des études de coûts connexes concernant leur service d'identification de l'entreprise 800/888. Le 27 octobre 2006, le Conseil a reçu des mémoires de chaque ESLT conformément à cette directive. SaskTel et Bell Aliant ont affirmé que la base de données utilisée pour fournir leurs services respectifs d'identification de l'entreprise 800/888 est en fait un service d'utilisation conjointe d'une base de données offert par Bell Canada, en son nom et en ceux de Bell Aliant et de SaskTel. Ces dernières ont donc demandé au Conseil de se servir de l'étude de coûts que Bell Canada a fournie pour évaluer les tarifs qu'elles proposent. Le 27 novembre 2006, le Conseil a reçu des observations de la part de Primus Telecommunications Canada Inc., de MTS Allstream et de Rogers Communications Inc. concernant les études de coûts de Bell Canada, de MTS Allstream et de TCC, datées du 27 octobre 2006. Les ESLT peuvent déposer des répliques aux observations du 27 novembre 2006, au plus tard le 22 décembre 2006. Afin d'aider le Conseil à traiter la demande, Bell Canada, MTS Allstream et TCC devront fournir des réponses aux questions ci-jointes concernant leurs études de coûts respectives. Les réponses doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties dont le nom figure sur la liste de distribution, au plus tard le 12 janvier 2007. Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil établit le processus supplémentaire suivant pour toutes les parties intéressées. Les parties intéressées peuvent déposer des observations, au plus tard le 22 janvier 2007, et doivent en signifier copie à toutes les autres parties intéressées. Les ESLT peuvent déposer des observations en réplique, au plus tard le 29 janvier 2007, et en signifier copie à toutes les autres parties intéressées. Tous les mémoires doivent être reçus, et non seulement envoyés, aux dates indiquées. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal, L'original signé par Y. Davidson Yvan Davidson Pièces jointes c.c. : Marc Pilon, CRTC (819) 997-4535 marc.pilon@crtc.gc.ca
Demande de renseignements 1) En référence aux dépenses d'entretien indiquées aux pages 10 et 11 de la pièce jointe à la lettre accompagnant l'avis de modification tarifaire 6995 du 27 octobre 2006, veuillez :
2) En référence aux catégories de coûts en capital attribuables à la demande décrites à la page 8 de la pièce jointe de la lettre accompagnant l'avis de modification tarifaire 6995 du 27 octobre 2006, fournir le coût unitaire et l'inducteur de coût estimé propre à chacune des composantes de ressources indiquées dans les catégories énumérées aux parties A et B ci-dessous. Expliquer la façon dont chacun des coûts unitaires a été calculé. Expliquer si certaines de ces composantes de ressources sont partagées avec des services autres que le service d'identification de l'entreprise 800/888.
3) Fournir un diagramme du service d'identification de l'entreprise 800/888 de Bell Canada incluant toutes les composantes d'immobilisations dans les catégories Commutation et Autres capitaux telles que décrites à la page 8 de la pièce jointe de la lettre accompagnant l'avis de modification tarifaire 6995 du 27 octobre 2006. Fournir un autre diagramme illustrant les étapes requises pour mettre à jour la base de données du service d'identification de l'entreprise 800/888.
4) Fournir des détails sur les dépenses liées à l'expansion du service. Fournir les coûts unitaires et les inducteurs de coûts estimés. Expliquer la façon dont chacun des coûts unitaires a été calculé.
Demande de renseignements 1) En référence à l'annexe de la lettre du 20 novembre 2006 dont l'objet étaient l'avis de modification tarifaire 576 de l'ancienne TCI et l'avis de modification tarifaire 4261 de TCBC , page 3 de 9, article 6.4.3 - Coûts liés à la demande, spécifier la VACA, les coûts unitaires et les inducteurs de coûts estimés pour chaque composante de ressources énumérée dans la catégorie Commutation ci-dessous. Fournir des détails sur la façon dont les coûts unitaires ont été établis pour chaque article.
2) En référence à l'annexe de la lettre du 20 novembre 2006, page 2 de 9, article 6.4.2 - Coûts liés au service, dont l'objet étaient l'avis de modification tarifaire 576 de l'ancienne TCI et l'avis de modification tarifaire 4261 de TCBC , spécifier la VACA, les coûts unitaires et les inducteurs de coûts estimés, le cas échéant, pour chaque composante énumérée ci-dessous. De plus, spécifier la durée de vie approuvée pour chaque composante.
3) Fournir un diagramme du service d'identification de l'entreprise 800/888 de TCC, incluant toutes les principales composantes d'immobilisations en rapport avec le service et avec la demande indiquées dans les demandes de renseignements 1) et 2) susmentionnées. Fournir un diagramme distinct illustrant les étapes requises pour mettre à jour la base de données du service d'identification de l'entreprise 800/888. 4) Expliquer pourquoi on s'attend à un ralentissement de la croissance de la demande pendant les cinq prochaines années alors qu'une croissance économique est prévue. Fournir des données réelles pour les années 2003, 2004 et 2005. 5) Fournir des détails sur les activités d'entretien incluses dans l'étude de coûts de TCC. Pour chaque activité d'entretien, fournir des explications détaillées sur les méthodes utilisées pour calculer les dépenses liées à cette activité. Dans l'explication des dépenses liées à chaque activité d'entretien, fournir la méthode utilisée et les hypothèses sous-jacentes (coûts unitaires de main-d'oeuvre, estimations de durée des travaux, facteurs de coût, coûts unitaires, inducteurs, etc.). Spécifier la VACA de chaque composante principale des dépenses d'entretien.
6) Dans l'annexe de la lettre du 20 novembre 2006 dont l'objet étaient l'avis de modification tarifaire 576 de l'ancienne TCI et l'avis de modification tarifaire 4261 de TCBC, page 3 de 9, article 6.4.4, il est mentionné que le service d'identification de l'entreprise 800/888 entraîne des dépenses de publicité et de gestion des ventes. Cependant, au tableau 5 - Sommaire détaillé des coûts de la phase II, aucun coût n'est inscrit pour ces catégories. Expliquer cette divergence.
Demande de renseignements 1) En référence à la pièce jointe à la lettre accompagnant l'avis de modification tarifaire 605 du 27 octobre 2006, veuillez :
Mise à jour : 2006-12-07 |
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