ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8662-S49-01/01
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LettreOttawa, le 6 avril 2006 N/Réf. : 8662-S49-01/01 Par courriel
Destinataires : stark.marie@rogers.com Objet : Demande présentée par M me Marie Stark et M. Chris Stark en vue de faire réviser et modifier la Décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation - Règlement extrajudiciaire du différend Madame, Monsieur, Le 2 septembre 2005, le Conseil vous a informé par écrit qu'il accorderait du temps à Mme Marie Stark et à M. Chris Stark (les Stark) ainsi qu'à Bell Canada pour qu'ils entament un processus de règlement du différend avec l'aide du personnel du Conseil. Le 12 octobre suivant, il vous a envoyé un courriel vous informant que le processus se poursuivait.
Le tout devrait durer encore quatre semaines. Le personnel du Conseil communiquera de nouveau avec vous dans environ un mois pour vous faire part de la situation. Au besoin, il donnera alors de nouvelles directives quant à la procédure. Le directeur de la Consommation, L'original signé par Gerry Lylyk Gerry Lylyk Mise à jour : 2006-04-06 |
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