ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200600066

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

Ottawa, le 22 juin 2006

N/Réf. : 8663-C12-200600066

Par courriel

À : Liste de distribution - Parties intéressées,  Avis public de télécom CRTC 2006-1 du 17 janvier 2006 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable à Norouestel Inc.

Objet :   Organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution

Madame, Monsieur,

Le Conseil tiendra une audience publique avec comparution relativement à l'instance énoncée en rubrique, à compter du lundi 10 juillet 2006 au centre des congrès du High Country Inn, au 4051, 4 e  Avenue, Whitehorse (Yukon).

La présente vise à vous informer sur diverses questions concernant l'organisation et le déroulement de cette audience publique .

Horaire de l'audience

L'audience commencera le lundi 10 juillet 2006, à 9 h, et le Conseil entend siéger de 9 h à 7 h 30 , du lundi au vendredi.

Le Conseil ne prévoit pas siéger en soirée ou durant la fin de semaine . Toutefois, il se peut qu'il ait à modifier l'horaire et à siéger plus longtemps lors d'une ou plusieurs journées, ou encore le samedi 15 juillet. Le Conseil s'attend à ce que l'audience se termine au plus tard le vendredi 21 juillet  2006; cependant, elle pourrait finir plus tôt que prévu.

CONSULTATION PUBLIQUE

Le Conseil souligne que la première journée débutera avec les observations du public; après quoi s'ouvrira l'audience publique officielle . Les membres du public auront l'occasion de s'adresser en personne au Conseil au centre des congrès de Whitehorse. En outre, il y aura une liaison par téléconférence avec les bureaux de Norouestel à Fort Nelson en Colombie-Britannique, à Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest et à Iqaluit au Nunavut.

AUDIENCE PRINCIPALE

Mot d'ouverture et utilisation de matériel audiovisuel

La majorité des parties ont demandé à présenter un mot d'ouverture. Dans les circonstances de la présente instance, le Conseil permettra aux parties qui comparaissent à l'audience de faire, au début du contre-interrogatoire, une déclaration d'ouverture de vive voix n'excédant pas 10 minutes , mais pas de présentation audiovisuelle. Les parties devront, avant de procéder suivant l'ordre établi dans la pièce jointe, déposer leurs déclarations d'ouverture comme pièce à l'appui et en signifier copie à toutes les parties qui comparaissent à l'audience.

Ordre de comparution des témoins

Les parties suivantes ont informé le Conseil de leur intention de soumettre un ou plusieurs témoins au contre-interrogatoire. Les parties devront présenter leurs témoins dans l'ordre suivant :

1.   Norouestel Inc. (Norouestel)

Groupe 1 : Commercialisation 

Experts en rendement du capital-actions ordinaires (RAO) 

Groupe 2 : Finances 

Groupe 3 : Politique 

2. Utilities Consumers' Group

3. Gouvernement du Yukon

4. Telus Communications Company

Il importe de souligner que l'ordre ci-dessus sera modifié au besoin . De plus, pour donner aux parties une idée assez juste de l'ordre de comparution de leurs témoins experts, précisons que le Conseil compte entendre les témoins experts de Norouestel sur les questions relatives au RAO à partir du mercredi 12 juillet 2006 et terminer cette étape au plus tard en fin de journée le jeudi 13 juillet 2006. Pour y arriver, il se peut que le Conseil entende certains groupes de Norouestel avant les experts en RAO . Le Conseil compte entendre les témoins du gouvernement du Yukon durant la première semaine de l'audience, après quoi il corrigera l'ordre de comparution au besoin.

Ordre de présentation des contre-interrogatoires

Diverses parties ont informé le Conseil de leur intention de contre-interroger un ou plusieurs témoins . Le Conseil a décidé que les parties qui désirent contre-interroger des témoins devront le faire suivant l'ordre établi dans la pièce jointe . Les parties qui comptent contre-interroger les témoins et qui ne figurent pas sur la liste doivent en informer le Conseil au plus tard le jeudi 29 juin 2006.

Le Conseil fait remarquer que si un de ses avocats décide d'interroger un témoin, il le fera après le contre-interrogatoire des parties.

Plaidoyer final

Le Conseil entend autoriser des plaidoyers finals de vive voix et accorder à chacune des parties un maximum de 30 minutes. Les parties qui désirent faire une présentation orale de leur plaidoyer final devront respecter l'ordre établi dans la pièce jointe, à l'exception de Norouestel, qui devra présenter en dernier.

En plus ou au lieu de présenter un plaidoyer final de vive voix, les parties peuvent déposer un plaidoyer écrit et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie à toutes les parties, au plus tard le 21 juillet 2006 ou à la fin de l'audience avec comparution .

Norouestel peut déposer une réplique écrite et, le cas échéant, elle doit en signifier copie à toutes les parties intéressées au plus tard le 4 août 2006. Lorsqu'elles soumettent par écrit des plaidoyers finals ou des répliques, les parties doivent inclure un sommaire en style télégraphique .

La position du Conseil concernant les plaidoyers finals peut changer selon la tournure de l'audience. Si tel est le cas, le Conseil informera les parties de sa décision définitive au cours de l'audience.

Responsabilités des parties

Le Conseil rappelle aux parties qu'elles doivent surveiller le déroulement et le contenu de l'audience afin, notamment, de se tenir au courant des documents qui peuvent avoir été déposés en leur absence, des changements dans l'ordre de présentation des témoins ou des contre-interrogatoires, ainsi que de toute décision prise par le Conseil. L'audience sera diffusée sur le site du Conseil à l'adresse suivante : www.crtc.gc.ca) au plus tard le 29 juin 2006 et fournir toute mise à jour le 10 juillet 2006. Le secrétaire de l'audience pourra ainsi communiquer avec les parties, au besoin, pour obtenir des renseignements ou pour les informer sur des questions touchant l'audience . Il est possible d'obtenir des copies du registre de comparution auprès du secrétaire de l'audience au début de l'audience, le 11 juillet  2006.

Interrogatoire d'un témoin par la personne qui l'a fait citer

Le Conseil rappelle aux parties que lors de ses audiences publiques, il ne permet pas l'interrogatoire traditionnel d'un témoin par la personne qui l'a fait citer; en fait, conformément à l'article 21 des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications , une partie qui convoque un témoin devrait limiter son interrogatoire aux points suivants  :

  • à savoir si la preuve a été préparée par le témoin ou sous la supervision du témoin;

  • à savoir si la preuve déposée renferme des erreurs ou requiert des mises à jour systématiques;

  • les compétences du témoin.

Lorsqu'elles présentent leurs témoins, les parties doivent le faire brièvement et éviter le plus possible de citer textuellement leur curriculum vitae .

Curriculum vitae des témoins

Les parties doivent noter que le curriculum vitae de chaque témoin doit être déposé comme pièce à l'appui auprès du Conseil et que copie doit en être signifiée à toutes les parties, au plus tard le jeudi 29 juin 2006.

Présentation des pièces à l'appui

Le Conseil s'attend que, lorsqu'elles présenteront des pièces, les parties utilisent la procédure accélérée adoptée dans l'instance qui a mené à la Décision Télécom CRTC  94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Révision du cadre réglementaire . Voici la procédure en question :

Réponses aux engagements

  • Les parties doivent fournir des copies de leurs réponses aux engagements au secrétaire de l'audience et aux autres parties avant de les soumettre comme pièces à l'appui. Si possible, les réponses verbales et écrites aux engagements devraient inclure une référence à la page de transcription où figurent les engagements pris et indiquer l'auteur de l'engagement de même que la partie envers laquelle l'engagement a été pris.

  • Avant de distribuer ces documents, les parties devraient confirmer auprès du secrétaire de l'audience le numéro attribué à la plus récente pièce à l'appui. Les parties devraient numéroter elles-mêmes les réponses aux engagements en conséquence, avant la distribution.

  • Le secrétaire de l'audience inscrira ensuite les réponses comme pièces à l'appui en temps opportun. Pour ce faire, il identifiera brièvement la partie en question et il notera les numéros des pièces attribués aux différentes réponses .

Documents autres que les réponses aux engagements

  • À moins d'une raison suffisante pour ne pas le faire, les parties devraient fournir, à l'avance, au secrétaire d'audience et aux autres parties des copies des pièces à l'appui proposées. Pour faciliter l'identification d'un document particulier, les parties devraient s'assurer que les pièces à l'appui portent un titre .

  • Pendant le contre-interrogatoire d'un témoin ou d'un groupe de témoins par une partie, le secrétaire contrôlera les documents présentés au témoin ou au groupe de témoins, et il leur attribuera un numéro d'exhibit en conséquence. Cela ne sera pas fait verbalement .

  • À la fin du contre-interrogatoire du ou des témoins par la partie, le secrétaire général inscrira comme pièces à l'appui les documents que cette partie lui aura présentés .

Copie des documents déposés

Le Conseil rappelle à toutes les parties qu'en ce qui concerne les documents devant être déposés à l'audience publique, elles doivent soumettre 20  copies au secrétaire de l'audience pour fins d'utilisation par le Conseil. Parallèlement, une copie de ces documents doit être signifiée à toutes les autres parties présentes à l'audience publique à la date du dépôt du document .

Documents préparatoires à l'audience

Le personnel du Conseil entend mettre à la disposition des parties, aux fins d'examen, un mémoire qu'il aura préparé pour informer les conseillers sur diverses questions importantes qui seront probablement abordées au cours de l'audience. Bien que ce document ne constitue pas une discussion approfondie de toutes les questions examinées par le Conseil, il fournira, du moins, une indication de certaines des questions soulevées par l'instance . Des copies de ces documents seront disponibles à la Salle d'examen du Conseil le matin de l'audience publique, le 10 juillet 2006 .

Aide aux parties

Afin d'assurer le bon déroulement de l'audience publique, les avocats du Conseil (Peter McCallum et Leanne Bennett, tél. : (819) 953-2197 ou (819) 953-0634) seront disponibles avant et pendant l'audience pour aider les conseillers juridiques ou d'autres représentants des parties concernant les questions procédurales de même que les pratiques et procédures du Conseil.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

(L'ORIGINAL SIGNÉ PAR)

Diane Rhéaume

Piece jointe

Pièce jointe 

  1. Norouestel Inc.
  2. Groupes de défense des consommateurs
  3. Utilities Consumers' Group
  4. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
  5. Gouvernement du Yukon
  6. Telus Communications Company

Mise à jour : 2006-06-22

Date de modification :