ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200600066
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LettreOttawa, le 22 juin 2006 N/Réf. : 8663-C12-200600066 Par courriel À : Liste de distribution - Parties intéressées, Avis public de télécom CRTC 2006-1 du 17 janvier 2006 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable à Norouestel Inc. Objet : Organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution Madame, Monsieur, Le Conseil tiendra une audience publique avec comparution relativement à l'instance énoncée en rubrique, à compter du lundi 10 juillet 2006 au centre des congrès du High Country Inn, au 4051, 4 e Avenue, Whitehorse (Yukon). La présente vise à vous informer sur diverses questions concernant l'organisation et le déroulement de cette audience publique . Horaire de l'audience L'audience commencera le lundi 10 juillet 2006, à 9 h, et le Conseil entend siéger de 9 h à 7 h 30 , du lundi au vendredi. Le Conseil ne prévoit pas siéger en soirée ou durant la fin de semaine . Toutefois, il se peut qu'il ait à modifier l'horaire et à siéger plus longtemps lors d'une ou plusieurs journées, ou encore le samedi 15 juillet. Le Conseil s'attend à ce que l'audience se termine au plus tard le vendredi 21 juillet 2006; cependant, elle pourrait finir plus tôt que prévu. CONSULTATION PUBLIQUE Le Conseil souligne que la première journée débutera avec les observations du public; après quoi s'ouvrira l'audience publique officielle . Les membres du public auront l'occasion de s'adresser en personne au Conseil au centre des congrès de Whitehorse. En outre, il y aura une liaison par téléconférence avec les bureaux de Norouestel à Fort Nelson en Colombie-Britannique, à Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest et à Iqaluit au Nunavut. AUDIENCE PRINCIPALE Mot d'ouverture et utilisation de matériel audiovisuel La majorité des parties ont demandé à présenter un mot d'ouverture. Dans les circonstances de la présente instance, le Conseil permettra aux parties qui comparaissent à l'audience de faire, au début du contre-interrogatoire, une déclaration d'ouverture de vive voix n'excédant pas 10 minutes , mais pas de présentation audiovisuelle. Les parties devront, avant de procéder suivant l'ordre établi dans la pièce jointe, déposer leurs déclarations d'ouverture comme pièce à l'appui et en signifier copie à toutes les parties qui comparaissent à l'audience. Ordre de comparution des témoins Les parties suivantes ont informé le Conseil de leur intention de soumettre un ou plusieurs témoins au contre-interrogatoire. Les parties devront présenter leurs témoins dans l'ordre suivant :
Il importe de souligner que l'ordre ci-dessus sera modifié au besoin . De plus, pour donner aux parties une idée assez juste de l'ordre de comparution de leurs témoins experts, précisons que le Conseil compte entendre les témoins experts de Norouestel sur les questions relatives au RAO à partir du mercredi 12 juillet 2006 et terminer cette étape au plus tard en fin de journée le jeudi 13 juillet 2006. Pour y arriver, il se peut que le Conseil entende certains groupes de Norouestel avant les experts en RAO . Le Conseil compte entendre les témoins du gouvernement du Yukon durant la première semaine de l'audience, après quoi il corrigera l'ordre de comparution au besoin. Ordre de présentation des contre-interrogatoires Diverses parties ont informé le Conseil de leur intention de contre-interroger un ou plusieurs témoins . Le Conseil a décidé que les parties qui désirent contre-interroger des témoins devront le faire suivant l'ordre établi dans la pièce jointe . Les parties qui comptent contre-interroger les témoins et qui ne figurent pas sur la liste doivent en informer le Conseil au plus tard le jeudi 29 juin 2006. Le Conseil fait remarquer que si un de ses avocats décide d'interroger un témoin, il le fera après le contre-interrogatoire des parties. Plaidoyer final Le Conseil entend autoriser des plaidoyers finals de vive voix et accorder à chacune des parties un maximum de 30 minutes. Les parties qui désirent faire une présentation orale de leur plaidoyer final devront respecter l'ordre établi dans la pièce jointe, à l'exception de Norouestel, qui devra présenter en dernier. En plus ou au lieu de présenter un plaidoyer final de vive voix, les parties peuvent déposer un plaidoyer écrit et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie à toutes les parties, au plus tard le 21 juillet 2006 ou à la fin de l'audience avec comparution . Norouestel peut déposer une réplique écrite et, le cas échéant, elle doit en signifier copie à toutes les parties intéressées au plus tard le 4 août 2006. Lorsqu'elles soumettent par écrit des plaidoyers finals ou des répliques, les parties doivent inclure un sommaire en style télégraphique . La position du Conseil concernant les plaidoyers finals peut changer selon la tournure de l'audience. Si tel est le cas, le Conseil informera les parties de sa décision définitive au cours de l'audience. Responsabilités des parties Le Conseil rappelle aux parties qu'elles doivent surveiller le déroulement et le contenu de l'audience afin, notamment, de se tenir au courant des documents qui peuvent avoir été déposés en leur absence, des changements dans l'ordre de présentation des témoins ou des contre-interrogatoires, ainsi que de toute décision prise par le Conseil. L'audience sera diffusée sur le site du Conseil à l'adresse suivante : www.crtc.gc.ca) au plus tard le 29 juin 2006 et fournir toute mise à jour le 10 juillet 2006. Le secrétaire de l'audience pourra ainsi communiquer avec les parties, au besoin, pour obtenir des renseignements ou pour les informer sur des questions touchant l'audience . Il est possible d'obtenir des copies du registre de comparution auprès du secrétaire de l'audience au début de l'audience, le 11 juillet 2006. Interrogatoire d'un témoin par la personne qui l'a fait citer Le Conseil rappelle aux parties que lors de ses audiences publiques, il ne permet pas l'interrogatoire traditionnel d'un témoin par la personne qui l'a fait citer; en fait, conformément à l'article 21 des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications , une partie qui convoque un témoin devrait limiter son interrogatoire aux points suivants :
Lorsqu'elles présentent leurs témoins, les parties doivent le faire brièvement et éviter le plus possible de citer textuellement leur curriculum vitae . Curriculum vitae des témoins Les parties doivent noter que le curriculum vitae de chaque témoin doit être déposé comme pièce à l'appui auprès du Conseil et que copie doit en être signifiée à toutes les parties, au plus tard le jeudi 29 juin 2006. Présentation des pièces à l'appui Le Conseil s'attend que, lorsqu'elles présenteront des pièces, les parties utilisent la procédure accélérée adoptée dans l'instance qui a mené à la Décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Révision du cadre réglementaire . Voici la procédure en question : Réponses aux engagements
Documents autres que les réponses aux engagements
Copie des documents déposés Le Conseil rappelle à toutes les parties qu'en ce qui concerne les documents devant être déposés à l'audience publique, elles doivent soumettre 20 copies au secrétaire de l'audience pour fins d'utilisation par le Conseil. Parallèlement, une copie de ces documents doit être signifiée à toutes les autres parties présentes à l'audience publique à la date du dépôt du document . Documents préparatoires à l'audience Le personnel du Conseil entend mettre à la disposition des parties, aux fins d'examen, un mémoire qu'il aura préparé pour informer les conseillers sur diverses questions importantes qui seront probablement abordées au cours de l'audience. Bien que ce document ne constitue pas une discussion approfondie de toutes les questions examinées par le Conseil, il fournira, du moins, une indication de certaines des questions soulevées par l'instance . Des copies de ces documents seront disponibles à la Salle d'examen du Conseil le matin de l'audience publique, le 10 juillet 2006 . Aide aux parties Afin d'assurer le bon déroulement de l'audience publique, les avocats du Conseil (Peter McCallum et Leanne Bennett, tél. : (819) 953-2197 ou (819) 953-0634) seront disponibles avant et pendant l'audience pour aider les conseillers juridiques ou d'autres représentants des parties concernant les questions procédurales de même que les pratiques et procédures du Conseil. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. La secrétaire générale, (L'ORIGINAL SIGNÉ PAR) Diane Rhéaume Piece jointe Pièce jointe
Mise à jour : 2006-06-22 |
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