ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-B2-200602369 - 8622-T66-200602640

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Lettre

Ottawa, le 15 mai 2006

N/Réf. :    8622-B2-200602369
               8622-T66-200602640

Par courriel

Madame Teresa Griffin-Muir
Vice-présidente, Affaires réglementaires
MTS Allstream Inc.
45, rue O'Connor
Bureau 1400
World Exchange Plaza
Ottawa (Ontario)
K1P 1A4

iworkstation@allstream.com

Objet :    Demandes présentées en vertu de la partie VII par Bell Canada et TELUS Communications Company concernant l'appel de propositions lancé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au sujet des services de réseaux convergents (SRC)

Madame,

Le 27 mars 2006, le Conseil a reçu des observations de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) concernant les demandes que TELUS Communications Company (TCC) et Bell Canada (Bell Canada) ont présentées en vertu de la partie VII les 24 février et 7 mars 2006, respectivement.   Ces demandes portent sur le processus d'appel d'offres que Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) avait lancé pour la prestation de services de réseaux convergents, lequel a pris fin récemment, le contrat ayant été accordé à MTS Allstream .

MTS Allstream doit, au plus tard le 17 mai 2006, expliquer pourquoi il ne faut pas verser au dossier public l'information soumise dans la dernière phrase du paragraphe 26 et dans la note en bas de page 7 des observations de la compagnie pour lesquelles la compagnie a réclamé un traitement confidentiel.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués .

Le directeur général intérimaire,
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,

L'original signé par P. Godin

Paul Godin

c.c.    Ron Carrara, CRTC (819) 997-1334

Mise à jour : 2006-05-15

Date de modification :