ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8638-C12-200605321
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Lettre
N/Réf. : 8663-C12-200509846 Ottawa, le 28 avril 2006 Par courriel Parties intéressées : Décision de télécom CRTC 2006-14 Objet : Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires , Décision de télécom CRTC 2006-14, 29 mars 2006 - Calcul des minutes et des circuits afin de déterminer les revenus provenant de l'interconnexion La présente lettre contient des précisions sur la façon de calculer les minutes et les circuits pour déterminer les revenus provenant de l'interconnexion, conformément au Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires , Décision de télécom CRTC 2006-14, 29 mars 2006 (Décision 2006-14). Au paragraphe 128 de la décision 2006-14, le Conseil a conclu que les tarifs établis dans la Décision de télécom CRTC 2005-03 du 31 janvier 2005 intitulée Méthode d'établissement des coûts de l'interurbain direct et de l'accès au réseau pour les petites entreprises de services locaux titulaires - Suivi de la décision 2001-756 (Décision 2005-3) continueront de s'appliquer pendant la prochaine période de réglementation des petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et qu'ils devront s'appliquer aux minutes et aux circuits réels. Dans la décision 2006-14, le Conseil n'a pas indiqué comment calculer les minutes réelles auxquelles les taux s'appliqueraient. Le personnel du Conseil considère que l'approche proposée pour les petites ESLT, présentée au paragraphe 119 de la décision 2006-14, devrait être utilisée pour calculer le nombre de minutes. Au paragraphe 140 de la décision 2006-14, le Conseil a conclu que les tarifs établis pour les circuits d'interurbain dans la décision 2005-3 continueront de s'appliquer pendant la prochaine période de réglementation des petites ESLT Dans la décision 2006-14, le Conseil n'a pas indiqué la façon de calculer le nombre de circuits d'interurbain auxquels ces tarifs s'appliqueraient. Selon le personnel du Conseil, l'approche proposée pour les petites ESLT, présentée au paragraphe 131 de la décision 2006-14, devrait être utilisée pour calculer le nombre de circuits d'interurbain. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur exécutif associé, (L'original signé par Scott Hutton) Scott Hutton
c.c. John Macri, (819) 997-4595 Mise à jour : 2006-04-28 |
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