ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8340-S22-200609323
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 1er août 2006 N / Réf. : 8340-S22-200609323 PAR COURRIEL
onsieur Brian Armstrong Objet : Entente de services réservés Monsieur, Le 18 juillet 2006, Saskatchewan Telecommunications a déposé une demande visant à faire approuver une nouvelle Entente de services réservés (l'Entente). Le Conseil étudie présentement la demande de la compagnie et prévoit rendre sous peu sa décision concernant l'Entente. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c.c. : Nora Froese, CRTC, 819-953-5254, nora.froese@crtc.gc.ca Mise à jour : 2006-08-01 |
- Date de modification :