ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-V2-200513006
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LettreOttawa, le 30 janvier 2006 PAR COURRIEL N/réf. : 8622-V2-200513006 Destinataires: Liste de distribution Objet : Processus accéléré de février - Organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution Comme l'a indiqué le personnel du Conseil dans sa lettre du 2 décembre 2005 concernant le processus susmentionné, le Conseil tiendra une audience publique avec comparution le vendredi, 3 février 2006, afin de se prononcer sur la requête de Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron Télécom ltée, concernant un litige de facturation avec Bell Canada. La présente vise à informer les parties de diverses questions concernant l'organisation et le déroulement de l'audience publique. Horaire de l'audience L'ordre du jour ci-joint indique l'horaire prévu de l'audience. Responsabilités des parties Pour faciliter la traduction et la transcription, les parties doivent apporter deux copies de leurs observations préliminaires et de leurs observations finales. Dépôt des documents Tel qu'indiqué dans la lettres du 2 décembre 2005, les parties devront avoir déposé une copie de tout document écrit à l'appui de leur position, à l'exclusion des éléments de preuve déjà déposés dans le cadre du dossier, des décisions du Conseil, des tarifs, des dépôts tarifaires et de toute autre documentation dont le Conseil peut être saisi dans le cours normal de ses travaux. Le Conseil n'est pas disposé à accepter d'autres documents au cours de l'audience. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'organisation et la tenue de l'audience, les parties peuvent joindre M. Stephen Millington par téléphone au (819) 953-0632 ou par courriel à Stephen.Millington@crtc.gc.ca. Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La directrice par intérim Lynne Fancy Pièce jointe LISTE DE DISTRIBUTION
M. Jean-François Léger Bell Canada jeanfrancois.leger@bell.ca M. Fritz Schmidt Bell Canada fritzschmidt@bell.ca M. Stefan Kurylowicz Bell Canada stefankurylowicz@bell.ca M. Dennis Béland Quebecor Média inc. beland.dennis@quebecor.com M. Gilles Brunet Vidéotron Télécom ltée gilles.brunet@videotron.com
M. Christopher Taylor Conseiller juridique cataylor@cyberus.ca Ordre du jour Audience :
Autres détails de logistique :
Note : Les heures indiquées ci-après sont approximatives. 9h00 - 9h05 Mot d'ouverture par le président de l'audience 9h05 - 11h00 Audience
11h00 Levée de l'audience
c.c.: Stephen Millington, CRTC Mise à jour : 2006-01-30 |
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