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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-J34-200613895

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Lettre

Ottawa, le 2 novembre 2006

N/Réf. : 8740-J34-200613895

Par courriel

Monsieur Andrew Matoga
ISP Telecom
3615, chemin Laird
Bureau 13
Mississauga (Ontario)
L5L 5Z8

Andrew@isptelecom.net

Objet :    Avis de modification tarifaire 6 - Tarif général destiné aux entreprises de services locaux concurrentes 

Monsieur,

Le 28 octobre 2006, le Conseil a reçu une demande de ISP Telecom, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 6, dans laquelle la compagnie proposait de modifier son Tarif général destiné aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC).

Le personnel du Conseil fait remarquer que la compagnie a omis d'indiquer le numéro de tarif attribué par le CRTC dans le coin supérieur droit de chacune des pages qu'elle propose.   Le personnel signale que le numéro de tarif que le CRTC a attribué à ISP Telecom est le 21341.

De plus, le personnel du Conseil constate que ISP Telecom n'a pas respecté le modèle de présentation décrit dans les Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications relativement au dépôt de pages tarifaires modifiées auprès du Conseil, et en particulier :

  • la compagnie a supprimé les en-têtes et les pieds de page des pages qu'elle propose;
  • la compagnie n'a pas indiqué qu'elle remplaçait des pages existantes en changeant le mot « page originale » par « 1 re  révision de la page »;
  • la compagnie n'a pas utilisé les symboles pour indiquer les modifications qu'elle propose;
  • la compagnie n'a pas joint une liste de vérification modifiée;
  • conformément à la version actuelle du modèle tarifaire des ESLC (la version 27), la compagnie aurait dû déposer toutes ses modifications en même temps.

Le personnel du Conseil fait remarquer que la compagnie doit utiliser le modèle de présentation décrit dans les Règles de procédures du CRTC en matière de télécommunications .   À titre de renseignements, vous trouverez aux adresses suivantes les procédures à suivre pour déposer des pages de tarif modifiées auprès du Conseil :

Compte tenu de ce qui précède, nous fermons le dossier.

Toutefois, le Conseil est disposé à examiner une nouvelle demande si la compagnie tient compte des points mentionnés précédemment.   Le cas échéant, la demande devra faire l'objet d'un nouvel avis de modification tarifaire.   Avant de déposer une nouvelle demande auprès du Conseil, veuillez communiquer avec Joëlle Bernier au 819-994-0551.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général par intérim,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par P. Godin

Paul M. Godin

c.c. :   Joëlle Bernier, CRTC, 819-994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-11-02

Date de modification :