ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-R9-200515124
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 26 janvier 2006 N/Réf. : 8740-R9-200515124 Par courriel
Monsieur Paul Hatcher Objet : Avis de modification tarifaire 2 et 2A de Persona Communications Corp. Monsieur, Le Conseil a bien reçu la demande citée en rubrique présentée par Persona Communications Corp. (anciennement Regional Cablesystems inc.) le 12 décembre 2005 et modifiée le 20 janvier 2006. La compagnie propose notamment de lancer le service d'accès Internet de tiers (AIT) suivant les mêmes conditions et les mêmes tarifs que ceux approuvés à l'égard du service AIT de Rogers Communications Inc. Le Conseil ne pourra pas traiter la demande dans les 10 jours ouvrables suivant le dépôt de l'avis de modification tarifaire 2A, car il a reçu des observations concernant la demande. Il compte toutefois rendre sa décision dans les 45 jours ouvrables de la date de dépôt de l'avis de modification tarifaire en question. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale des Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c.c. Joëlle Bernier, CRTC (819) 994-0551 Mise à jour : 2006-01-26 |
- Date de modification :